Dans le cadre de sa vision et de son plan stratégique pour 2017/2021 portant principalement sur la mise à niveau du cadre réglementaire et le renforcement de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques au niveau national, AMSSNuR a mis en place un programme d’inspection de toutes les installations et activités utilisant les sources de rayonnements ionisants.

Au volet du renforcement de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR a adopté une démarche graduée et complète couvrant l’ensemble des activités et installations autorisées y compris le réacteur de recherche nucléaire opéré par le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires, depuis 2009, au Centre d’Etudes Nucléaires de la Maamora.

Dans ce cadre, une délégation composée de cinq inspecteurs, conduite par le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr. Khammar Mrabit, a effectué, les 17 et 18 avril 2018, une inspection réglementaire de ce réacteur de recherche qui constitue une installation unique en son genre dans notre pays.

Cette inspection s’est appuyée sur le rapport de sûreté, sur la base duquel le CNESTEN a eu l’autorisation d’exploitation du réacteur, délivrée en 2009 par le Ministre chargé de l’Energie ainsi que sur les dispositions de la loi n° 142-12 portant sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques et la création d’AMSSNuR.

L’inspection a porté sur les domaines suivants : conditions de sûreté d’exploitation du réacteur et programmes d’assurance qualité et de protection radiologique des opérateurs, du public et de l’environnement.

A l’occasion de cette inspection réglementaire, la délégation d’AMSSNuR a apprécié la collaboration du CNESTEN et la qualité des discussions et des échanges techniques, qui ont eu lieu avec ses représentants, ainsi que les compétences des équipes d’exploitation du réacteur et leur engagement pour l’amélioration continue de la sûreté des installations visitées. Elle a noté notamment le maintien en bonnes conditions de sûreté de l’exploitation du réacteur, conformément aux cadres législatif et réglementaire en vigueur.

Le maintien en bonnes conditions de rangement et de propreté des équipements, des installations et des locaux visités (bâtiment réacteur, les locaux du générateur de secours et de distribution électrique) a été jugé, de manière générale, satisfaisant par la délégation d’AMSSNuR.

A l’issue de cette opération, la délégation d’AMSSNuR a présenté et discuté avec les représentants du CNESTEN les observations relevées lors de l’inspection du réacteur et des installations qui lui sont associées et de l’étude des documents fournis.

Ces observations et recommandations visent à améliorer davantage l’organisation et les conditions de sûreté et de radioprotection au niveau du réacteur ; un objectif qui nécessite le maintien des compétences et le renforcement des équipes chargées de la sûreté et de l’exploitation, a souligné le Directeur Général d’AMSSNuR.

A cet égard, le Directeur Général du CNESTEN a souligné que la pérennisation et le développement de ressources humaines qualifiées constituent un défi permanent pour le Centre afin de maintenir un haut niveau de sûreté et de sécurité de l’ensemble de ses activités et installations.

Il a également noté que les observations d’AMSSNuR permettront de renforcer davantage les programmes de sûreté, de radioprotection et de maintenance des installations.

Par ailleurs, afin d’assurer continuellement la sûreté du réacteur de recherche et démontrer sa conformité aux dispositions de la loi 142-12 et aux standards internationaux en la matière, les deux parties ont convenu de mettre en place un programme pluriannuel et des procédures basés sur les bonnes pratiques internationales, notamment celles préconisées par l’AIEA dans le domaine de la sûreté des réacteurs de recherche.

A cet effet, il y a lieu de rappeler l’importance du partenariat et de la coopération internationale mis en place par AMSSNuR avec l‘AIEA, l’Union Européenne ‘UE’, les autorités consœurs dans plusieurs pays amis et les réseaux internationaux et régionaux d’échange dans les domaines de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, ce qui lui a permis d’acquérir des compétences précieuses pour honorer ses missions et ses fonctions réglementaires, de contrôle et d’inspection, telles que prévues par la loi 142-12.

En ce qui concerne le développement du cadre réglementaire, il y a lieu de souligner le rôle des experts du CNESTEN qui contribuent aux côtés de ceux d’AMSSNuR à l’élaboration de la politique et de la stratégie nationales pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé, la préparation des projets des décrets régissant la gestion des déchets et la sûreté nucléaire ainsi que d’autres projets de décrets.

Le CNESTEN, en tant qu’organisme de support technique dans la dosimétrie, la formation en radioprotection et l’instrumentation, apporte un soutien stratégique à AMSSNuR qui concerne également le renforcement de la coopération régionale du Royaume du Maroc avec d’autres pays désirant bénéficier de l’expérience combinée des deux institutions en matière de développement des capacités humaines, de l’expertise et de la culture de sûreté nucléaire.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques ‘AMSSNuR’, en collaboration avec le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires ‘CNESTEN’ et de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ‘AIEA’, a organisé, à Rabat, du 7 au 11 mai 2018, une réunion internationale sur le projet INT 9182, intitulé ‘Contrôle réglementaire des Sources scellées en service et hors d’usage’ portant sur l’examen des critères d’acceptation des déchets radioactifs, issus des diverses utilisations dans les secteurs socio-économiques, pour leur entreposage, transport et stockage définitif.

Outre les participants nationaux, une trentaine de spécialistes représentant l’AIEA et les Etats Membres de ce projet (Afrique du Sud, Albanie, Argentine, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Croatie, Cuba, Egypte, Géorgie, Ghana, Grèce, Indonésie, Jordanie, Lybie, Macédoine, Malaisie, Nigéria, Philippines, Portugal, Serbie, Tanzanie et Turquie) ont pris part aux travaux de cette réunion.

La contribution nationale a été apportée par les experts d’AMSSNuR, en tant qu’autorité réglementaire, ceux du CNESTEN, en sa qualité d’organisme national chargé de la gestion des déchets radioactifs, et d’autres, représentant le secrétariat d’Etat chargé du Développement Durable, le Groupe OCP, le Centre National de Radioprotection et l’Institut Agronomique et Vétérinaire.

A l’occasion de l’ouverture des travaux de cette réunion internationale, Dr. Khammar MRABIT, Directeur Général d’AMSSNuR, a souligné l’importance de cette rencontre, inscrite dans le cadre du projet international INT 9182 de l’AIEA, visant à la fois au renforcement de la sûreté de la gestion des déchets incluant les sources radioactives et les sources scellées hors d’usage ainsi qu’à la promotion de la réglementation de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques de ce type de matières, activités et installations.

Il a, à cet effet, rappelé la pertinence des thèmes de cette réunion et leur utilité pour le cas de notre pays, en particulier en ce qui concerne les exigences réglementaires régissant les critères d’acceptation des déchets radioactifs, la méthodologie pour établir ces derniers ainsi que les difficultés techniques se rapportant à la démonstration et à l’évaluation de la sûreté relative aux installations et activités de la gestion des déchets radioactifs.

L’organisation de cette réunion, pour la première fois au Maroc, permettra à AMSSNuR et au CNESTEN, les deux institutions nationales co-organisatrices, de faire valoir l’expérience nationale au niveau du continent africain et à l’international et de confirmer le leadership de notre pays dans ce domaine.

Dans ce cadre, le Directeur Général d’AMSSNuR a souligné, qu’en tant qu’État-Membre de l’AIEA, le Royaume du Maroc, à travers son organisme de régulation et le CNESTEN, s’engage à partager son expérience en matière de développement de la culture de sûreté nucléaire et que l’organisation de cette réunion à Rabat témoigne de leur volonté de jouer un rôle actif dans les programmes et réseaux de coopération bilatéraux, régionaux et internationaux visant à renforcer la sûreté et la sécurité nucléaire et radiologique des activités et des installations dédiées à la gestion des déchets radioactifs.

Il a par ailleurs noté, qu’en adoptant la loi 142-12 sur la sûreté et la sécurité nucléaires et la création d’AMSSNuR, notre pays s’est engagé dans la construction d’une infrastructure réglementaire, opérationnelle, adaptée aux besoins nationaux et en conformité avec les standards et recommandations internationaux en la matière.

En ce qui concerne la réglementation de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, Dr. MRABIT a souligné qu’AMSSNuR, en tant qu’organisme de régulation, a finalisé, en concertation avec le CNESTEN et les Comités dédiés à la mise à niveau du cadre réglementaire et à la réflexion sur l’électronucléaire, la politique nationale et la stratégie des déchets radioactifs qui précisent les principes et les objectifs d’une gestion efficace et sûre de l’ensemble des déchets radioactifs.

Ces documents, dans lesquels AMSSNuR a adopté la classification de l’AIEA selon laquelle chaque flux de déchets dispose d’une option et d’un point final pour son élimination, précisent, à cet effet, les responsabilités et les devoirs des parties concernées, notamment le producteur, l’organisme chargé de la gestion centralisée des déchets, AMSSNuR et le gouvernement.

Outre la politique et la stratégie nationales de gestion des déchets radioactifs, AMSSNuR a aussi préparé, en concertation avec toutes les parties concernées, un décret spécifique à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs qui a été examiné par un expert de l’AIEA en mars 2018, et qui sera discuté dans le cadre des travaux du Comité National de mise à niveau du cadre réglementaire le 17 mai 2018, avant sa soumission au gouvernement pour approbation.

Pour information, en plus des définitions, objectif et champ d’application, ce projet de décret précise le régime d’autorisation et d’inspection, les devoirs et les responsabilités des différentes parties concernées ainsi que les exigences relatives aux étapes de la gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé.

Préparé dans le cadre d’une étude de benchmark international sur la réglementation de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs dans les pays de l’OCDE, en Turquie, au Pakistan et en Inde, ce projet de décret aborde également les principes de l’analyse et de l’évaluation de sûreté de la gestion des différents types de déchets et du système de management intégré.

Il comprend aussi de nombreuses dispositions consacrées aux critères d’acceptation des déchets et à leur relation avec les activités relatives aux étapes de la gestion des déchets avant le stockage et le stockage définitif, qui seront développées sous forme d’arrêtés et de guides techniques nécessaires à la mise en application du projet de décret, des activités qui s’inscrivent dans le cadre du plan d’action d’AMSSNuR au titre de l’exercice 2018.

En conclusion, Dr. MRABIT a réitéré l’importance de cette réunion technique consacrée à la définition des critères d’acceptation des déchets radioactifs, au cours de laquelle AMSSNuR et le CNESTEN feront émerger l’expérience nationale et feront la promotion du modèle de coopération et d’échange avec les pays africains concernés.

L’Agence Marocaine de Sûreté et Sécurité Nucléaires et Radiologiques ‘AMSSNuR’ organise à Rabat, du 7 au 11 mai 2018, en collaboration avec le Gouvernement du Canada, les Etats Unis d’Amériques un atelier national sur la stratégie de développement d’une architecture de détection nucléaire ou radiologique.
En effet, le développement d’une architecture de détection nucléaire nationale efficace et durable constitue un élément essentiel des mesures prises par un État pour dissuader, détecter et interdire les matières nucléaires et autres matières radioactives hors contrôle réglementaire. Ceci contribue à terme à prévenir les actes de terrorisme nucléaire ou radiologique et d’autres actes malveillants.
A cet effet, une trentaine de participants nationaux prendront part aux travaux de cet atelier. L’Objectif est de leur présenter les éléments et la méthodologie de mise en place d’une architecture de détection nucléaire, ainsi que la stratégie de sa mise en œuvre. Cet atelier permettra également aux participants d’initier l’élaboration d’un projet d’une architecture de détection nucléaire spécifique au Royaume du Maroc.
L’organisation de cet atelier s’inscrit dans le cadre du programme d’Appui à l’Etat élaboré par AMSSNuR visant, entre autres, le renforcement du système national de sécurité nucléaire, et ce, en coordination et en collaboration avec les Départements et Organismes nationaux concernés.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé une réunion de suivi des plans d’action des différentes entités de l’Agence le vendredi 4 mai 2018., L’ensemble des cadres et agents d’AMSSNuR ont participé à cette réunion présidée par le Directeur Général.

Cette réunion a porté sur la discussion des plans d’action des entités de l’Agence, de l’état d’avancement des projets inscrits dans le cadre de ces plans d’action et de l’apport du projet de coopération avec l’Union Européenne, lancé à Rabat le 13 février 2018, à la mise en œuvre de ces différents projets.

S’inscrivant dans le cadre des actions de communication interne, cette réunion vise à favoriser l’adhésion du personnel de l’Agence au projet de coopération avec l’Union Européenne, qui est considéré comme un projet collectif d’AMSSNuR, couvrant la période 2018-2021 et portant sur le développement de ses capacités en tant qu’organisme réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Dans le cadre de son programme d’information et de communication, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé , une rencontre avec les acteurs des secteurs nucléaire et radiologique de la région de Fès – Meknès, le vendredi 13 avril 2018 à Fès.

À l’occasion de cette rencontre, AMSSNuR a communiqué avec les acteurs de cette région, sur son plan stratégique 2017/2021, ainsi que sur les orientations de son plan d’action 2018 adopté, en octobre dernier, par son Conseil d’Administration.

AMSSNuR a également présenté les résultats du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR), regroupant tous les départements ministériels et les associations professionnelles concernées par la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, notamment les projets de textes d’application de la loi n°142-12 élaborés par les différents groupes de travail.

Un total de 102 participants, répartis entre professeurs, chercheurs, médecins, opérateurs du domaine industriel et médias, ont assisté à cette rencontre. Les participants ont pris part au débat qui a eu lieu juste après les présentations du Directeur Général, du Chef de Département de Sûreté Radiologique et de Protection de l’Environnement et de celle du Chef du Département de Sûreté Nucléaire.

Ainsi, les échanges entre professionnels et responsables d’AMSSNuR ont porté sur :

• La formation de la Personne Chargée de la Radioprotection (PCR) ;
• L’intervention en cas de situations d’urgence nucléaire ou radiologique ;
• Le registre national des sources de rayonnements ionisants ;
• Les conditions d’octroi des autorisations ;
• Les procédures de contrôle et d’inspection des activités et installations ;
• La protection des travailleurs et de l’environnement ;
• La tarification des services rendus par AMSSNuR ;
• Les autres secteurs d’activités concernés par la SSNR ;
• La coopération avec les universités de la région ;
• Les challenges que connait le secteur pour se conformer aux standards et orientations internationaux de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques.

Les responsables d’AMSSNuR ont, ensuite, apporté les éclaircissements nécessaires aux questions des participants à cette deuxième rencontre régionale de l’Agence avec les professionnels des secteurs nucléaires et radiologiques, qui a été programmée après la tenue de la rencontre régionale de Marrakech-Safi en date du 30 novembre 2017.

Enfin, il importe de signaler que cette rencontre régionale s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de communication de l’Agence, visant l’instauration de conditions favorables pour acquérir la confiance du public en l’informant sur les processus réglementaires et les aspects relatifs à la sûreté des activités autorisées.

l’Agence Marocaine de Sûreté et Sécurité Nucléaires et Radiologiques ‘AMSSNuR’ a organisé, du 2 au 4 avril 2018, en collaboration avec l’Union Européenne, un atelier régional sur le développement des capacités des autorités africaines de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques et de garanties.

A cet effet, une trentaine de participants, représentant vingt-cinq autorités africaines, ont pris part aux travaux de cet atelier qui leur a permis de s’informer sur le développement actuel dans ce domaine, et leur a offert une plateforme pour partager leurs propres expériences et leçons retenues et faire des recommandations pour de futures améliorations.

Ont également participé à cet atelier, des experts d’Espagne, de France, d’Allemagne et de Hongrie, qui ont animé différentes sessions portant respectivement sur la gouvernance, le développement des cadres réglementaires, les ressources humaines, la formation et l’enseignement, et le renforcement de la coopération régionale et internationale.

L’organisation de cet atelier, au Maroc, s’inscrit dans le cadre de la stratégie de coopération régionale d’AMSSNuR en matière de sûreté, sécurité et des garanties, puisée dans les orientations dictées par la vision de sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Le Glorifie, quant à « l’instauration d’une coopération Sud-Sud forte et solidaire entre de nombreux pays du continent africain ».

En effet, compte tenu des défis liés aux diverses utilisations des sources de rayonnements ionisants en Afrique, les autorités de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques sont appelées à développer leurs capacités pour être au niveau des exigences internationales en la matière.

Ce développement doit passer par la mise en place des autorités nationales compétentes, indépendantes et capables d’assurer la protection de l’Homme, de l’environnement et de la société contre les risques liés aux utilisations des rayonnements ionisants.

Par ailleurs, il est nécessaire d’accompagner ce développement des capacités par des efforts de qualification, de renforcement de la coopération et des échanges de bonnes pratiques entre les autorités africaines ainsi qu’avec des institutions internationales telles que l’AIEA, l’Union Européenne, la Commission Européenne et les réseaux de coopération internationaux.