Dans le cadre du projet de coopération technique avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques organise du 10 au 14 septembre 2018 un atelier national sur «l’organisation, la dotation en personnel et la gestion des compétences de l’organisme de réglementation».

L’objectif de cette formation est de fournir des conseils aux cadres et responsables d’AMSSNuR sur :

• L’organisation nécessaire pour exercer les missions assignées par la loi n° 142-12 tenant en compte du contexte national en matière d’utilisation des rayonnements ionisants ;
• L’analyse des besoins en matière de personnel et de compétences ;
• Les mesures à prendre pour combler les éventuelles lacunes en matière de dotation en personnel et en compétences ;
• L’établissement et le maintien des compétences en matière de contrôle réglementaire des aspects de sûreté et de radioprotection.

A l’issue de cet atelier AMSSNuR compte renforcer sa stratégie adoptée pour le recrutement, l’établissement, le maintien et la gestion des compétences, lui permettant d’exercer ses missions réglementaires de manière indépendante, transparente et efficace.

La détection des événements de sécurité nucléaire est une composante essentielle lors de la mise en place d’un système national de sécurité nucléaire. A cet effet, la mise en place de mesures de détection de matières nucléaires et autres matières radioactives aux frontières et dans certains points névralgiques du Royaume du Maroc s’avère une démarche nécessaire.

Dans cette perspective, et dans le cadre de son projet stratégique d’assistance à l’Etat dans la mise en place d’un système de sécurité nucléaire, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a initié la mise en place et la mise en œuvre d’une architecture de détection nucléaire. Pour ce faire, et suite à l’organisation par AMSSNuR d’un atelier national sur le développement d’une stratégie de détection nucléaire organisé en collaboration avec les Affaires Mondiales du Canada et l’Administration Nationale de Sécurité Nucléaire (NNSA) relevant du Département Américain de l’Energie, du 7 au 11 mai 2018 à Rabat, une délégation marocaine, composée de 13 représentants des organismes sécuritaires marocains, de l’Agence Nationale des Ports et de l’Autorité du Port de Tanger Med, a effectué une visite technique aux Etats Unis d’Amérique du 11 au 13 juillet 2018, et ce, dans l’objectif d’étudier des cas pratiques de déploiement de l’architecture de détection nucléaire dans ce pays.

Ainsi, les membres de la délégation ont pu se familiariser avec les rôles et les responsabilités des différents organismes américains chargés de la mise en œuvre de l’architecture de détection, à savoir : l’organisme chargé des douanes et de la protection des frontières et l’organisme chargé de la lutte contre les armes de destruction massive relevant du Département de Sécurité Intérieure, le Bureau Fédéral d’Investigation (FBI) et le Département américain de l’Energie (DOE). Ils ont également été informés des différentes opportunités de coopération offertes par le DOE pour la mise en place d’une architecture de détection nucléaire au Royaume du Maroc, notamment le Bureau de Sécurité Mondiale des Matières, le Bureau de Contrôle des Exportations et le Bureau de la politique et de la coopération en matière d’incidents nucléaires.

La seconde partie de cette mission de la délégation marocaine a consisté en des visites de terrain dans les laboratoires de l’organisme chargé des Douanes et de la Protection des Frontières à Houston dans l’Etat du Texas, l’aéroport intercontinental de George Bush et le port de Galveston également situé dans l’Etat du Texas. Ces visites ont permis aux membres de la délégation marocaine de voir de près le déploiement des moyens de détection des matières nucléaires et autres matières radioactives, ainsi que discuter avec les équipes opérationnelles des procédures mises en place pour leur mise en œuvre effective.

Dans le cadre de la mise en œuvre des outils de bonne gouvernance, le Comité Scientifique d’AMSSNuR a tenu sa première réunion le 5 Juillet 2018 au siège de l’Agence à Rabat. Ont pris part à cette réunion les membres du Comité nommés par le Président du Conseil d’Administration de l’Agence, en l’occurrence :

• Mme çaoui Malika, Professeur à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rabat ;
• HILALI Abderraouf, Directeur de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé relevant de l’Université Hassan 1^er ;
• DHIBA Driss, Conseiller scientifique et technologique auprès de Université Mohammed VI Polytechnique ;
• BENYAHIA TABIB Mohamed, Directeur de Département au sein du Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes.

Le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr. Khammar MRABIT, a présenté lors de cette réunion, la vision, les missions et les programmes d’activité d’AMSSNuR. Ensuite, les participants ont discuté des grands axes du plan d’action du Comité Scientifique, ainsi que la contribution de ses membres aux programmes, projets et travaux d’études de l’Agence, notamment la stratégie de formation en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques.

Constitué de personnalités extérieures de haut niveau venant de différentes disciplines intéressant les domaines d’intervention d’AMSSNuR, ce groupe d’experts consultés pour avis par AMSSNuR et son Conseil d’Administration a pour missions de :

1. Donner son avis sur les programmes d’activités d’AMSSNUR en rapport avec la recherche scientifique, la formation professionnelle et l’enseignement dans les domaines de la sûreté nucléaire, la radioprotection, la radiobiologie, la gestion des déchets radioactifs et autres champs concernant l’exercice des fonctions réglementaires de l’Agence ;
2. Présenter à AMSSNuR des propositions pour le développement de ses activités en relation avec les domaines précités, et ce, eu égard à ses missions et aux éléments du contexte national et international de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques ainsi que les garanties ;
3. Accompagner AMSSNuR pour acquérir les connaissances nécessaires au renforcement du dispositif réglementaire national ;
4. Contribuer aux côtés d’AMSSNuR à l’évaluation de ses actions en rapport avec les orientations nationales et les préoccupations internationales en matière de recherche, de formation et d’enseignement dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

Dans le cadre de la coopération technique avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise un atelier national sur la préparation et la conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique, du 5 au 9 février 2018 à rabat, et ce , dans le cadre du projet régional de l’AIEA, RAF9055 sur « le renforcement et l’harmonisation des capacités nationales pour la conduite des interventions en cas de situation d’urgence radiologique ».

Cet atelier a pour objectif de contribuer au développement et à la gestion durable des programmes de préparation et de conduite des interventions d’urgence, et ce au travers des présentations animées par des Experts de l’AIEA, en français, qui couvrent les thématiques nécessaires aux programmes de préparation et de conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique.

Cet atelier a également pour objectif de procéder à l’examen du projet de texte réglementaire sur la préparation et la conduite des interventions en cas de situations d’urgence nucléaire ou radiologique.

Prennent part à cet atelier 25 représentants des différents Départements nationaux impliqués dans l’élaboration du projet de texte réglementaire se rapportant à la préparation et à la conduite des interventions dans les situations d’urgence nucléaire ou radiologique, y compris AMSSNuR.

Au programme de cet atelier de cinq jours, figurent des présentations notamment autour des évolutions des normes et des standards de sûreté et de préparation en situation d’urgence radiologique, ainsi que des échanges d’expériences dans ce domaine.

Dans le cadre de la coopération régionale avec les autorités de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques des pays africains, AMSNuR a accueilli le 26  juin 2018 une délégation de haut niveau de Djibouti au siège de l’Agence à Rabat.

L’objet de cette visite est de se renseigner sur l’expérience marocaine, notamment en termes de création et mise en service d’AMSSNuR, en tant qu’autorité réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, et ce, dans la perspective de création d’une autorité réglementaire Djiboutienne.

A l’occasion de cette rencontre, le Directeur Général d’AMSSNuR a présenté aux responsables Djiboutiens la vision d’AMSSNuR, son plan stratégique 2017-2021 et ses programmes élaborés pour mettre à niveau le cadre réglementaire national conformément aux dispositions de la loi n°142-12 portant sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, aux engagements internationaux de notre pays et aux normes et orientations internationales en la matière.

Enfin, cette visite confirme le positionnement d’AMSSNuR en tant qu’autorité modèle pour les pays africains concernés par l’expérience marocaine, et du rôle joué par AMSSNuR dans l’assistance et le renforcement des capacités et d’échange de bonnes pratiques avec les autorités africaines.

Contribution de la délégation nationale, présidée par le Directeur Général d’AMSSNuR, aux travaux de la 6^ème Réunion des Parties Contractantes de la Convention Commune portant sur la sûreté de la gestion du combustible usé et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, tenue au siège de l’AIEA du 21 mai au 1^er juin 2018

A l’occasion de l’ouverture des travaux de la 6^ème réunion des parties contractantes de la convention commune, qui a lieu à Vienne, Autriche, du 21 mai au 1^er juin 2018, M. Yukiya Amano, Directeur Général de l’AIEA, a souligné l’importance de cette Convention regroupant soixante-dix-huit Etats-Membres.

Il a rappelé que cette convention constitue un instrument puissant pour renforcer la sûreté du combustible usé et des déchets radioactifs dans le monde entier, notamment grâce au processus d’évaluation par les experts des pays contractants, et que son impact et sa portée ont augmenté régulièrement au cours des dernières années

En sa qualité de Partie Contractante, notre pays est représenté, dans cette réunion, par une délégation nationale, présidée par le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr. Khammar Mrabit, dont la mission est de présenter le sixième rapport national de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé et de répondre à toutes les questions posées par un parterre d’experts et de spécialistes des autres parties contractantes sur le plan réglementaire et technique pour assurer leur gestion.

La délégation marocaine – AMSSNuR et le CNESTEN – a participé  aux travaux de cette réunion en tant qu’évaluateur des rapports nationaux relevant du Groupe 8 composé du Canada, de la Lituanie, de la Géorgie, du Ghana, de l’Uruguay, des Pays­-Bas, de la Corée du Sud , du Niger, de l’Ouzbékistan et du Royaume du Maroc, pour évaluer les avancées enregistrées et les défis à relever pour assurer une gestion sure et efficace des déchets radioactifs et du combustible usé.

A cet égard, Dr. Mrabit a délivré une présentation sur la politique de la gestion des déchets radioactifs, sur les pratiques et les orientations y afférentes, sur le cadre réglementaire, juridique et technique et sur la stratégie adoptée par AMSSNuR en tant qu’autorité compétente de sûreté et de sécurité nucléaire et radiologique pour assurer le contrôle de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Il a aussi présenté  les bonnes pratiques internationales adoptées par le CNESTEN, en tant qu’institution chargée de la gestion centralisée des déchets radioactifs à l’échelle nationale ainsi que les défis à relever en vue d’assurer une meilleure gestion des déchets radioactifs en conformité avec les dispositions de cette convention.

Au terme de cette présentation et des discussions y afférentes, le comité a apprécié les résultats et les bonnes performances réalisés à l’échelle nationale grâce à la diversité des projets relatifs à la gestion des déchets radioactifs entrepris par notre pays, couvrant le caractère réglementaire et opérationnel, notamment la politique et la stratégie de la gestion des déchets radioactifs et le décret sur la gestion des déchets radioactifs ainsi que les arrêtés prévus pour son application.

Ces projets vont contribuer, sans aucun doute, à la conformité de notre rapport national aux dispositions prévues par cette convention et par conséquent à la mise en œuvre des engagements internationaux de notre pays dans ce domaine.

En marge de cette réunion, Dr. Mrabit a eu une dizaine d’entretiens avec un certain nombre de personnalités africaines, européennes et américaines éminentes dans le domaine de la sûreté nucléaire et radiologique, avec pour objectif de développer davantage la coopération internationale dans ce domaine et de renforcer la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs dans notre pays.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a convié les membres du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR), le 17 mai 2018, pour une cinquième réunion dédiée à l’examen final des avant-projets des textes réglementaires portant sur les situations d’urgence nucléaire ou radiologique et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Dans son discours d’ouverture, le Directeur Général d’AMSSNuR a salué l’engagement des membres de ce Comité et les a remerciés pour leur contribution à la préparation et l’élaboration des avant-projets des textes réglementaires, et ce, à travers leurs représentants au niveau des groupes thématiques.

Par ailleurs, les présentations des deux avant-projets ont porté sur l’objet et le champ d’application, les dispositions que prévoient les avant-projets des textes réglementaires, ainsi que sur les commentaires et propositions des participants des groupes thématiques et des membres du CCR.

Enfin, il importe de rappeler qu’au même titre que les avant-projets des textes réglementaires élaborés auparavant, les deux avant-projets des textes réglementaires objets de cette cinquième réunion du CCR ont été revus par des experts internationaux de l’Union Européenne et de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé une visite d’experts américains aux laboratoires nationaux de criminalistique et au CNESTEN, et ce, conformément aux recommandations formulées lors de la réunion de clôture de la visite scientifique et technique tenue au laboratoire National de Lawrence Livermore en Californie du 08 au 10 novembre 2017, et à laquelle les parties susmentionnées ont participé.

Des experts représentant le Département Américain de l’Energie M. Michael Raymond SAVINA du Lawrence Livermore National Laboratory et Mme Deborah Jean DALE du Nuclear Smuggling Detection and Deterrence Office ont pris part à cette visite, ainsi que des représentants de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques, du Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires, de la Direction Générale de la Sûreté Nationale et de la Gendarmerie Royale.

Cette visite avait pour objet l’évaluation des capacités des laboratoires relevant de la Gendarmerie royale, de la Direction Générale de la Sûreté Nationale et du CNESTEN, afin de conduire des investigations dans le cadre de la criminalistique nucléaire.