Le 13 février 2018, l’Agence Marocaine de Sûreté et Sécurité Nucléaires et Radiologiques a procédé au lancement d’un projet de coopération avec la Commission Européenne portant sur le développement de ses capacités en tant qu’organisme réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Couvrant la période 2018/2021, ce projet de coopération concerne la majorité des programmes métiers et support d’AMSSNuR, notamment le cadre réglementaire et la mise en place des procédures spécifiques, la préparation et la réponse aux urgences radiologiques, l’optimisation de l’exposition médicale aux rayonnements ionisants, la politique et la stratégie nationales de gestion des déchets radioactifs, la recherche des sources hors contrôle réglementaire et les garanties nucléaires.

Il couvre aussi le système de management d’AMSSNuR, le développement de ses ressources humaines, sa stratégie de communication et le processus d’agrément des prestataires de services techniques.

D’un montant d’environ deux millions d’euros, ce projet permettra à AMSSNuR d’accompagner le développement de son plan stratégique 2017/2021 visant notamment à mettre à niveau le cadre réglementaire national de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 142-12 et aux engagements du Royaume du Maroc au niveau international.

A l’occasion de la réunion de lancement du projet, le Directeur Général d’ AMSSNuR a présenté l’état d’avancement de son plan stratégique qui a été très largement apprécié par les dix-neuf experts européens, représentant six organismes réglementaires de sûreté et de support technique en Espagne, France, Belgique, et l’Allemagne, qui ont pris part aux travaux de cette réunion.

Il est à noter que ce projet de coopération viendra consolider le portefeuille et le réseau de partenariat mis en place par AMSSNuR au niveau international, contribuant ainsi à la fois au développement de ses capacités, de ses ressources humaines et de son positionnement au plan national et régional avec les autorités consœurs en Afrique.

Conformément à son objectif stratégique visant le renforcement du niveau de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques dans toutes les installations et les activités utilisant des sources de rayonnements ionisants, AMSSNuR œuvre à mettre en place une stratégie nationale de formation et d’éducation en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques qui permettrait, in fine, d’alimenter le secteur avec des ressources humaines et des compétences qualifiées.

Dans ce cadre, Dr. Khammar MRABIT, Directeur Général de l’Agence Marocaine de Sûreté et Sécurité Nucléaires et Radiologiques, a tenu, le 13 février 2018, au Décanat de la Faculté des Sciences de Rabat, une réunion avec le Professeur Mourad EL BELKACEMI, le Doyen, en présence du Professeur Ilham BERRADA, Vice-Présidente de l’Université de Mohamed V chargée des Affaires Académiques et Estudiantines.

Visant le renforcement de sa coopération avec le système universitaire national, le Directeur Général d’AMSSNuR a présenté, à l’occasion de cette rencontre, les missions et le rôle de l’Agence au niveau national et régional en Afrique, en tant qu’autorité de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, œuvrant à la protection des opérateurs, du public et de l’environnement contre les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants.

Il a également rappelé les enjeux du secteur qui nécessitent des ressources humaines bien formées et qualifiées pour prendre en charge les exigences en matière de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques.

Il a, à cet effet, souligné le rôle très important de l’université dans la préparation et la conception de programmes d’enseignement et de formation, en temps normal ou aménagé, qui permettraient de répondre aux besoins issus des exigences réglementaires, tels que prévus par la loi n° 142-12 et pour lesquels AMSSNuR préparera des prescriptions techniques.

A cette occasion, les deux parties ont passé en revue les possibilités de renforcer leur coopération, notamment en ce qui concerne la contribution d’AMSSNuR aux stages de fin d’études des étudiants, à l’animation de cours ou de conférences en rapport avec les domaines d’activités de l’Agence et le développement de la e-formation à destination des étudiants ou des professionnels marocains ou en Afrique.

De leur côté, les représentants de l’Université Mohamed V ont démontré leur volonté de développer davantage la coopération avec AMSSNuR et ont proposé de mettre à sa disposition tous les moyens nécessaires pour l’organisation des concours de recrutement et d’accompagnement pour des formations continues spécifiques à l’Agence.

A la fin de cette réunion, les deux parties ont conclu à la nécessité de mettre en place un cadre de coopération entre AMSSNuR et l’Université qui couvrira l’ensemble des institutions d’enseignement supérieur de formation des techniciens, ingénieurs et masters scientifique, social ou autres.

Un modèle de convention, déjà établi par AMSSNuR avec d’autres organismes nationaux, sera communiqué aux représentants de l’Université Mohamed V dans les jours qui suivent.

Dans le cadre de la coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sûreté Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a abrité à Rabat, du 24 au 26 janvier 2018, un cours national sur «l’approche fondée sur les risques liés aux menaces pour la protection des matériaux et des installations» et ayant pour thématique l’évaluation de la menace ou la définition de la menace de référence.

En effet, l’utilisation des matières nucléaires et d’autres matières radioactives est soumise à des normes et orientations très strictes en termes de sûreté et de sécurité. Cependant on ne peut pas exclure le risque de vol, de sabotage, d’accès non autorisé, de transfert illégal ou d’autres actes malveillants impliquant ces matières ou leurs installations associées. Ce risque devrait être pris en compte à n’importe quel moment, depuis la production de ces matières jusqu’à l’entreposage comme déchets radioactifs ou combustible usé.

De ce fait, l’AIEA aide les Etats Membres à établir et maintenir une infrastructure adéquate en sécurité nucléaire à travers notamment, l’élaboration des orientations, la fourniture d’équipement et services d’expert et l’organisation d’atelier visant à développer et mettre en œuvre un DBT (définition de la menace interne) qui guidera les opérateurs à dimensionner leur système de protection physique et sera pris comme référence par l’autorité réglementaire pour l’évaluation de ce système.

Vu que le développement d’un DBT nécessite la coopération et l’implication de nombreuses autorités compétentes et organisations au sein d’un État, ce cours a connu la participation de représentants des organismes sécuritaires nationaux, de l’autorité réglementaire (AMSSNuR), des exploitants d’installations, et a été animé par des experts de l’AIEA.

Dans le cadre de la coopération technique avec le Département de l’Energie Américain (DOE), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) abrite, du 15 au 18 janvier 2018, un atelier sur l’élaboration des plans de sécurité pour les installations radiologiques.

L’objectif de cet atelier est de présenter la méthodologie d’élaboration des plans de sécurité d’un site, abritant une installation radiologique, qui sont une exigence réglementaire et une condition nécessaire pour l’obtention par les opérateurs, d’autorisations des activités mettant en œuvre des sources radioactives de classe spécifiées, et ce, conformément aux dispositions de la loi n°142-12 et aux recommandations internationales en la matière.

Cet atelier consiste en des séances de travail réunissant à la fois l’autorité réglementaire marocaine AMSSNuR ; ainsi qu’une sélection d’opérateurs marocains. Le résultat escompté est l’élaboration de l’ébauche d’un guide qui sera finalisé par AMSSNuR et soumis pour avis au Département Américain de l’Energie (DOE). Une fois finalisé, ce guide sera soumis à un second atelier qui regroupera l’ensemble des opérateurs marocains concernés par l’établissement de plans de sécurité pour les installations radiologiques.

Reportage réalisé par la chaîne Al Aoula

Dans le cadre de mise en œuvre de sa politique de communication avec les acteurs des secteurs nucléaire et radiologique et le public, la deuxième rencontre organisée par AMSSNuR, le 30 novembre 2017 à Marrakech, a été couronnée d’un important succès à la fois vis-à-vis des opérateurs régionaux dont la participation s’est distinguée par la qualité des interventions et une couverture médiatique importante de cet événement.

En effet, plus d’une cinquantaine de professionnels représentant en majorité le secteur médical et l’enseignement supérieur ont pris part à cette rencontre d’information et contribué au débat qui a été focalisé sur les nouveautés apportées par la loi n° 142-12 et les programmes en cours de mise en œuvre par AMSSNuR.

La presse locale et nationale présente à cet événement a échangé avec la Direction Générale d’AMSSNuR, et ses responsables, au sujet de son plan stratégique 2017/2021 pour la mise à niveau du cadre réglementaire dans les domaines de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et également avec les opérateurs qui se sont exprimés en ce qui concerne les apports de la loi n° 142-12 et de l’intérêt de ce genre de rencontres de sensibilisation.

Ainsi, à travers cette rencontre, AMSSNuR a communiqué avec les acteurs de la région, sur les orientations de son plan d’action 2018, adopté, en octobre dernier, par le Conseil d’Administration notamment les résultats du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) mis en place depuis le début de l’année pour la mise à niveau du cadre réglementaire dont les principaux textes ont été présentés et discutés.

En impliquant tous les départements ministériels et les associations professionnelles concernées par la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, six textes d’application de la loi n°142-12 portant principalement sur la radioprotection et la sécurité nucléaire ont été élaborés et seront présentés incessamment aux autorités concernées.

Quant au débat, les acteurs, comme les journalistes, ont adressé des questions pertinentes concernant à la fois la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire, l’accompagnement d’AMSSNuR des différentes parties concernées, la formation en radioprotection, la communication et l’information du public et la coopération dans les domaines de compétences d’AMSSNuR.

Les réponses fournies par la Direction Générale et le responsable de l’Agence se sont caractérisées par leur clarté et franchise par rapport à la démarche graduée, compréhensive et d’accompagnement que l’Agence est en train de mettre en œuvre notamment à travers le programme des inspections et de communication avec les opérateurs et le public.

Dans le cadre de sa démarche participative de mise à niveau réglementaire, AMSSNuR compte s’appuyer sur l’implication et la contribution active de l’ensemble des parties concernées en particulier les départements ministériels, les associations professionnelles et les acteurs et ce, afin de se conformer aux dispositions de la loi n° 142-12 de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, aux obligations internationales relatives aux conventions contraignantes ratifiées par le Royaume du Maroc et aux standards et aux orientations internationaux en la matière.

La coopération internationale avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ‘AIEA4, l’Union Européenne ‘UE’, les autorités consœurs dans plusieurs pays amis et les réseaux internationaux et régionaux de partenariat et d’échange dans les domaines de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, constitue pour l’Agence un levier très important pour développer ses programmes et également pour en faire bénéficier la communauté nationale.

Concernant la formation, les professionnels de la région de Marrakech-Safi ont été informé de l’étude en cours pour l’évaluation des différents besoins, stipulés par la loi n°142-12 et ses textes d’application, qui s’inscrit dans le cadre de la politique et la stratégie nationale de l’éducation et la formation et que l’Agence souhaite soumettre aux autorités concernées.

Cette étude de stratégie de formation et d’éducation dans les métiers liés à la sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques sera réalisée dans le cadre de la concertation avec l’ensemble des parties concernées et également avec l’assistance de l’AIEA et l’UE.

Quant à l’information du public, en ce qui concerne les processus réglementaires relatifs à la sûreté et la sécurité des activités et des installations utilisant les sources de rayonnement ionisants, l’engagement de l’Agence sera maintenu et aura l’occasion de faire le point dans trois nouvelles étapes qui l’amèneront au cours de 2018 aux régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Fès-Meknès, l’Oriental, Laâyoune-Sakia El Hamra et Casa-Settat.

Notre objectif est de couvrir l’ensemble du territoire du royaume au cours des deux années à venir et de pouvoir communiquer avec l’ensemble des opérateurs nationaux sur les progrès et l’état d’avancement des chantiers de mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et sécurité et ce, conformément aux missions qui sont assignées à l’Agence par la loi n°142-12.

Dans le cadre des travaux du Comité de mise à niveau du Cadre réglementaire (CCR) d’application de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise une mission d’experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Le programme de cette mission s’étale sur trois jours, du mercredi 13 décembre au vendredi 15 décembre 2017, et porte sur l’examen et discussion des avant-projets de textes réglementaires portant sur :

-La radioprotection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les dangers résultant de l’utilisation des rayonnements ionisants ;
– Le régime d’autorisation et de déclaration des activités et installations relevant de la catégorie II au sens de la loi n° 142-12 ; et
– L’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, médico-légales, dentaires et vétérinaires.

Dans le cadre de son programme de coopération internationale, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sûreté Nucléaires et Radiologique (AMSSNuR) abrite à Rabat, du 05 au 07 décembre 2017, un atelier de sensibilisation organisé par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) au sujet de la promotion de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, ratifiée par le Royaume du Maroc en 2001.

Cet atelier de sensibilisation vise à permettre aux Etats Membres de la région d’Afrique d’approfondir leur compréhension sur la Convention commune, et de les informer des avantages qu’un pays peut tirer à devenir partie contractante de ladite convention.

Prendront part à cette formation des Etats d’Afrique Membres de l’AIEA à savoir le Royaume du Maroc, Burkina Faso, Mali, Soudan, Uganda, et l’Egypte; ainsi que des représentants et d’experts de l’AIEA.