L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé, le jeudi 6 février 2020 à Dakhla, une rencontre avec les professionnels des secteurs nucléaire et radiologique de la région de Dakhla-Oued Ed-Dahab.

Inscrit dans le cadre de son programme d’information et de communication d’AMSSNuR, cet événement a été l’occasion pour AMSSNuR de mettre en place les réseaux de communication et d’échange nécessaires avec les différents acteurs concernés de la région de Dakhla-Oued Ed-Dahab, notamment les partenaires institutionnels et représentants régionaux des ministères de l’administration de la défense nationale, de l’agriculture, de la santé, de l’environnement, de l’énergie, des mines et de l’environnement, de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, du laboratoire public d’essais et d’études, de l’office national de l’électricité et de l’eau potable, de l’administration des douanes et impôts indirects, ainsi que les professionnels de la santé et des acteurs de la société civile.

Consciente de l’importance majeure de la communication et de l’information du public, AMSSNuR œuvre, à travers ces rencontres régionales à se faire connaître des publics cibles au sein de la communauté locale, et ce, en présentant sa vision, ses objectifs stratégiques et son plan d’action annuel. Ainsi, cette rencontre a été l’opportunité de présenter les résultats du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR), regroupant tous les départements ministériels et les associations professionnelles concernés par la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, notamment les projets de textes d’application de la loi n° 142-12.

À l’instar des rencontres organisées auparavant dans d’autres régions du Royaume, AMSSNuR a ouvert le débat pour écouter les questions des participants en matière de réglementation et de contrôle. Dans ce sens, les participants ont remercié AMSSNuR pour les efforts fournis au niveau du renforcement du contrôle réglementaire, et ce, en vue de protéger les travailleurs, le public et l’environnement contre les risques liés à l’utilisation de sources de rayonnements ionisants, dans les domaines de la médecine, de l’industrie, de l’agriculture, du transport, de la recherche scientifique, etc.

Les participants ont également posé plusieurs questions relatives aux domaines d’activités d’AMSSNuR, en l’occurrence les normes internationales dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques. A cet égard, le DG d’AMSSNuR a fait savoir que la loi n°142-12 est basée sur les normes et standards internationaux de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ; il a signalé qu’AMSSNuR a également demandé une mission d’experts internationaux pour évaluer son système de contrôle réglementaire par rapport aux normes internationales.

Les participants ont aussi demandé des explications concernant le système d’autorisation et d’inspection, l’utilisation de rayonnements ionisants dans le domaine agronomique, les autorisations octroyées par AMSSNuR pour l’extraction et l’exploitation d’uranium, ainsi que les opportunités d’emploi pour les jeunes.

Le DG a répondu aux questions des participants en soulignant que l’Agence a assuré l’octroi d’autorisations aux opérateurs pour les activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants, notant que le nombre total des autorisations délivrées durant 2019 s’élève à 973, dont 75 % au secteur médical, contre seulement 810 en 2017 et 967 en 2018.

Le DG a en outre souligné qu’AMSSNuR a poursuivi sa démarche d’optimisation des délais d’instruction des dossiers d’autorisations et a œuvré à la simplification des procédures administratives au profit des demandeurs d’autorisations, notant que l’octroi d’autorisations s’effectue dans la plupart des cas dans un délai de 15 jours au lieu de deux à six mois auparavant.

Le DG d’AMSSNuR a ensuite rappelé qu’AMSSNuR a élaboré une stratégie de formation dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, qui a également contribué à la création de postes dans les domaines de la radioprotection.

Enfin, les travaux de cette rencontre à Dakhla ont été clôturés par le DG d’AMSSNuR, en remerciant tous les participants pour leurs présence et leur engagement dans ce processus d’information du public, sachant que cette dernière constitue l’une des missions principales d’AMSSNuR, et ce conformément aux dispositions de la loi n°142-12.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017/2021 visant la mise à niveau du cadre réglementaire, AMSSNuR a organisé le 9 janvier 2020 à Rabat, la 7ème Réunion CCR du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, dont l’ordre du jour a porté sur la présentation, la discussion et l’approbation de trois textes réglementaires.

A cette même occasion, AMSSNuR a informé le Comité et recueilli ses remarques et suggestions concernant le projet de politique nationale de sûreté nucléaire et les résultats de l’étude de stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

En effet, cette réunion du CCR, qui comprend plus de trente représentants des départements ministériels, des organismes et des organisations professionnelles concernés, s’est inscrite dans le cadre de la démarche de concertation et de la feuille de route mises en place par AMSSNuR pour l’élaboration et la soumission au Chef du Gouvernement de tous les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de la loi 142-12.

Ainsi, au cours des deux dernières années, neuf textes réglementaires sur les dix-huit identifiés initialement ont été élaborés, validés par ce Comité, puis soumis au Chef du Gouvernement pour approbation, ce qui donne un taux de réalisation de plus de 52 % à la fin de cette période.

Ces textes portent à la fois sur le processus d’autorisation et de déclaration des installations et activités relevant de la catégorie II, l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement, la sécurité des sources radioactives, les garanties et le protocole additionnel, la préparation et la conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique, la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, l’autorisation des activités et installations relevant de la catégorie I ainsi que sur les modalités et les conditions d’octroi d’agrément des services techniques. Ils vont permettre de structurer le secteur nucléaire et radiologique dans notre pays et d’y créer de meilleures conditions de sûreté et de sécurité conformément aux standards internationaux.

En poursuivant sa feuille de route, AMSSNuR a réuni le CCR pour lui présenter trois autres textes réglementaires, qui sont aussi importants que les neuf premiers, et qui portent respectivement sur (1) la fixation des niveaux d’exemption et de libération des activités et sources de rayonnement ionisants, (2) les modalités de caractérisation des déchets radioactifs et (3) la formation, la qualification et la reconnaissance de l’expert en radioprotection, de la personne chargée de la protection et des opérateurs qualifiés à l’utilisation des sources de rayonnement ionisants.

L’objectif, à travers la mise en place de ce processus de développement des textes réglementaires conformément aux normes et orientations de l’AIEA, est de nous assurer, a signalé Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, de l’intégration des avis et des remarques de toutes les parties prenantes, ce qui permettra une meilleure application de la loi n° 142-12 et un accompagnement parfait du développement du secteur nucléaire et radiologique dans notre pays.

Dans ce même cadre, AMSSNuR a inscrit à l’ordre du jour de cette septième réunion la présentation des résultats de deux autres chantiers structurants qui visent à renforcer la sûreté et la sécurité dans notre pays, a-t-il ajouté.

Le premier document concerne le projet de Politique Nationale de Sûreté Nucléaire qui fait partie des recommandations de la mission INIR ‘Integrated Nuclear Infrastructure Review’ de l’AIEA conduite par notre pays en 2015 et qui fait partie des orientations de la convention de sûreté ratifiée par notre pays en mai 2019 après sa signature en 1994.

Quant au second document, il traite de l’étude de la stratégie nationale de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques réalisée en 2019 par AMSSNuR, dont les résultats ont été présentés à son Conseil d’Administration en novembre 2019.

Dans son mot d’ouverture, le Directeur Général d’AMSSNuR a salué les efforts de toutes les parties prenantes pour leurs contributions précieuses au niveau de l’élaboration des textes réglementaires dans le cadre des groupes de travail thématiques et de leur validation par le CCR.

Ces efforts et l’approche suiviedans le cadre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire national, a-t-il conclu, sont cités comme modèle au niveau régional et international, notamment à travers la reconnaissance et les témoignages reçus de la part de l’AIEA, de l’UE et d’autres partenaires étrangers.

Le rôle du Maroc au niveau de la promotion du régime global de sûreté et de sécurité nucléaire et radiologique est de plus en plus apprécié, notamment à travers sa contribution aux travaux de l’initiative globale de lutte contre le terrorisme, de la conférence générale de l’AIEA, des activités des forums régionaux et internationaux de sûreté et de sécurité.

À la suite de la ratification par le Royaume du Maroc de la convention sur la sûreté nucléaire (CSN), AMSSNuR organise, en coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), du 17 au 18 juillet 2019, un atelier national pour la promotion de cette convention auprès de l’ensemble des parties nationales concernées, notamment des départements des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, de l’Energie, des Mines et du Développement Durable, de l’Intérieur et de la Santé, ainsi que de l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable et du Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires.

La ratification, en mai 2019, de cette convention signée en 1994, montre la détermination de notre pays à maintenir et à améliorer le régime national de sûreté nucléaire et lui permettra de se conformer à toutes les conventions internationales en la matière.

L’objectif de cet atelier national vise à communiquer et à débattre de l’importance et de l’avantage à appliquer les dispositions de la convention de sûreté nucléaire aux installations et activités nucléaires existantes et futures, telles que définies par la loi n°142-12, en particulier en ce qui concerne la sélection des sites, la conception, la construction et la mise en service des installations nucléaires ainsi que leur exploitation, leur maintenance, la gestion des déchets qu’elles génèrent et leur déclassement.

A l’occasion de cet atelier, la partie marocaine a présenté la situation de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, notamment les avancées réalisées au niveau de la réglementation, du contrôle, du développement des capacités humaines, de l’information et de la communication, ainsi que de la coopération régionale et internationale.

De leur côté, les experts de l’AIEA passeront en revue et débattront avec leurs homologues marocains les obligations associées à cette convention et les avantages indéniables que les États-Membres de l’AIEA peuvent en tirer, notamment par le biais des réunions d’examen, du processus d’évaluation par les pairs, de la préparation et de la présentation du rapport national sur l’état de la sûreté et des enseignements tirés d’autres pays.

En ratifiant cette convention, notre pays pourra partager son expérience et tirer profit des enseignements de toutes les parties contractantes en particulier du deuxième groupe où il a été placé et qui est composé des pays suivants : l’Australie, la Biélorussie, Cuba, l’Espagne, la France, la Libye, le Niger, les Pays-Bas, le Portugal, la République Tchèque, la Slovénie, et la Syrie.

Pour rappel, 88 pays ont ratifié la Convention sur la Sûreté Nucléaire dont 48, soit 54 %, ne disposent pas de programme électronucléaire et participent activement aux travaux de ses commissions tout en profitant des meilleures pratiques internationales dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Enfin, dans le cadre de la mise à niveau du cadre réglementaire national, AMSSNuR a élaboré des projets de décrets d’application de la loi n°142-12 et un projet de politique nationale de sûreté nucléaire où l’ensemble des principes de la CSN ont été repris et qu’elle pourrait mettre en valeur au niveau régional en Afrique.

Du 2 au 5 juillet 2019, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé un atelier régional sur la réalisation d’une inspection de sécurité des transports, en collaboration avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Ont participé à cet atelier 21 personnes représentant les pays suivants :  Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Tunisie, en plus des participants marocains.

L’objectif était de prodiguer les bases, la méthodologie et les outils au personnel de l’autorité compétente de chacun des pays représentés pour gérer et réaliser les inspections de sécurité des transports des matières radioactives conformément à la réglementation nationale et aux normes internationales.

Les modules de cet atelier ont porté, entre autres, sur la présentation des concepts et objectifs des inspections en sécurité des transports, la présentation du régime de sécurité des transports au Maroc et dans les pays participant à l’atelier, les compétences et la formation nécessaire d’un transporteur, la planification, la préparation et la conduite d’une inspection, les rôles et les procédures, ainsi que l’élaboration des rapports des inspections de sécurité des transports.

Afin de vérifier et d’appliquer les enseignements dispensés lors de cet atelier, des travaux pratiques ont eu lieu en plus des séances théoriques concernant, notamment, l’inspection d’un véhicule, la présentation du matériel d’inspection et des exercices basés sur des scénarios.