Dans le cadre du développement de la coopération institutionnelle au niveau national, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a signé le 3 février 2021 à Rabat une convention de partenariat avec le pôle la Direction Générale de la Sûreté Nationale/ Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGSN/DGST). Il s’agit d’un accord de coopération signé par M. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR et M. Abdellatif Hammouchi Directeur Général de la Sûreté Nationale et Directeur Général de la Surveillance du Territoire.

L’objectif de cette convention, qui constitue une étape importante de la mise en œuvre des orientations de l’étude réalisée par AMSSNuR, sur la stratégie de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques est de mettre en place des programmes de formation spécialisée en matière de police technique et scientifique.

Ces programmes sont inscrits dans le cadre du renforcement des capacités nationales en sûreté et sécurité et d’accompagnement des autorités de sécurité en termes de préparation des ressources humaines et des compétences nécessaires aux contrôles et aux interventions d’urgence nucléaire ou radiologique. Ils ont été identifiés à l’issue de l’étude réalisée par AMSSNuR en 2019 pour évaluer le nombre de personnes à former ou à qualifier conformément aux orientations de la loi n° 142-12 et des recommandations de l’AIEA.

En sa qualité d’autorité réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR s’est appuyée sur les orientations royales en matière de formation professionnelle et de développement des compétences dans tous les domaines socio-économiques ainsi que sur les besoins exprimés par les autorités de sécurité, en l’occurrence la gendarmerie royale.

A l’occasion de la signature de la première convention, qui a eu lieu le 8 décembre 2020, M. Abdelhamid Stambouli, Directeur de l’Institut de Criminalistique a fait part de son appréciation des efforts déployés par AMSSNuR et a exprimé la volonté de son Institut à contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de formation dans les domaines de ses compétences, notamment pour la sensibilisation et la formation des premiers intervenants, des techniciens spécialisés (scène de crime radiologique), des experts de laboratoires en criminalistique nucléaire et des responsables de la gestion des situations d’urgence.

En soulignant l’importance du développement des compétences dans les domaines de la sûreté, de la sécurité, de la détection et de la surveillance, M. Tawfik Sayerh, représentant du pôle de la DGSN/DGST, a confirmé la volonté de ce pôle de renforcer la coopération avec AMSSNuR dans les domaines de la formation, ce qui a été concrétisé par la signature de la convention le 3 février 2021. Il a ajouté que cette coopération  devrait couvrir des programmes de sensibilisation à tous les niveaux de la police nationale et ce, afin de donner un minimum d’information sur les risques associés aux sources de rayonnements ionisants.

De son côté, M. Khammar MRABIT a confirmé l’engagement d’AMSSNuR à mettre en œuvre des programmes de formation et à mobiliser son portefeuille de coopération internationale avec l’AIEA, les organismes équivalents dans d’autres pays et les réseaux de partenariat établis au niveau international.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de coopération de l’Union Européenne (UE) avec l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) portant sur le développement de ses capacités et le renforcement du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR a organisé, en collaboration avec la Commission Européenne, un atelier virtuel sur l’optimisation de l’exposition médicale les 25 et 26 janvier 2021.

Animé par des experts nationaux et internationaux, cet atelier, prévu initialement en présentiel en 2020, a été reporté à cause de la Covid-19. Il a eu pour objectif de fournir aux participants une compréhension des exigences réglementaires en matière d’’optimisation de l’exposition médicale dans les domaines de la radiologie, de la radiothérapie et de la médecine nucléaire.

Lors de cet atelier, auquel une cinquantaine d’experts et de professionnels nationaux du secteur médical ont pris part, des présentations ont porté sur les meilleures pratiques internationales, sur la radioprotection du patient, notamment l’optimisation des doses en radiothérapie, en médecine nucléaire et en radiologie conventionnelle et interventionnelle. D’autres discussions ont porté sur l’utilisation des niveaux de références diagnostiques comme outil d’optimisation des doses lors d’actes diagnostiques, sur le système d’assurance qualité, le contrôle qualité des dispositifs médicaux, les exigences en matière de formation des professionnels de santé intervenant dans les actes médicaux mettant en œuvre les rayonnements ionisants, et sur les différents systèmes de contrôles dosimétriques.

Par ailleurs, des expériences opérationnelles en matière d’optimisation ont également été partagées par les médecins et les experts marocains en physique médicale exerçant dans le secteur médical utilisant des sources de rayonnements ionisants.

Par le biais de cet événement virtuel, AMSSNuR compte sensibiliser les professionnels du secteur médical quant à l’importance de la mise en œuvre opérationnelle des principes de radioprotection opposables à l’exposition médicale, à savoir la justification desdites expositions et l’optimisation des doses aux patients  dans les secteurs concernés (radiologie, médecine nucléaire, radiothérapie, chirurgie dentaire), et ce, afin d’améliorer la sécurité des patients soumis à des rayonnements à visée diagnostique ou curative, en priorisant la diffusion et l’application du cadre législatif et réglementaire y afférant et sa déclinaison en procédures et recommandations institutionnelles et professionnelles nationales.

Dans le cadre de la simplification des procédures administratives et de l’accélération de la transformation digitale amorcée lors de la pandémie de la Covid-19, AMSSNuR a procédé à la signature à distance, le 5 janvier 2021, avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et la société PortNet S.A d’une convention de partenariat pour la dématérialisation, via PortNet, des demandes d’autorisation d’importation, d’exportation ou de transit des sources de rayonnements ionisants déposées auprès d’AMSSNuR, ainsi que l’échange, via PortNet, des résultats de contrôle.

Cette convention a pour objectifs la simplification et la digitalisation des procédures de contrôle à l’importation et à l’exportation à travers l’échange informatisé des données via le Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur PortNet, l’amélioration des délais d’instruction des dossiers d’autorisations délivrées par AMSSNuR, notamment en ce qui concerne l’import-export et le transit desdites sources, ainsi que l’offre d’un parcours digital et simplifié pour l’utilisateur. A long terme, cette convention permettra d’institutionnaliser la collaboration entre les trois parties prenantes en vue de mener à bien leurs missions respectives au service de l’économie nationale d’une manière et sécurisée.

Il est à rappeler qu’AMSSNuR a initié, en 2020, le développement d’un système d’information intégré de gestion des activités réglementaire et de contrôle dans le but d’appuyer les programmes métiers d’AMSSNuR qui visent, entre autres, la mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, le renforcement du système des autorisations et des inspections, la mise à jour et le maintien du registre national des sources de rayonnements ionisants et la promotion d’une culture de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

A travers cette convention, AMSSNuR compte bénéficier de la mise en réseau du dépôt des demandes avec les importateurs/exportateurs, ainsi que de la consultation des engagements via la plateforme communautaire de paiement multicanal de PortNet avec les établissements bancaires , ainsi que de la mise en réseau de la consultation et de l’émission des visas avec la douane.

Enfin, grâce à cette convention, AMSSNuR pourra assurer la fluidité des échanges concernant les demandes d’autorisation, développer des méthodes de gestion interne, continuer à améliorer sa performance, veiller au respect de la réglementation et garantir qu’un degré élevé de priorité soit accordé aux questions de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Dans le cadre du projet de coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) MOR9019 intitulé « Building Capacity of the Regulatory Body on Radiological Safety and Environmental Monitoring »,  l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) et le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) coorganisent, du 14 au 18 décembre 2020 à Rabat, un atelier national sur la surveillance radiologique de l’environnement.

Cet atelier vise à fournir le support nécessaire au développement d’un programme de surveillance radiologique de l’environnement au regard des prescriptions et recommandations internationales et les participants sont des experts de l’AIEA ainsi que des représentants d’AMSSNuR, du CNESTEN, de la Direction Générale de la Météorologie (DGM), de la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC), du Centre National de Radioprotection (CNRP) et du Groupe OCP.

A travers sa participation à cet atelier, AMSSNuR compte présenter son projet de stratégie de surveillance radiologique de l’environnement ayant pour objectif d’assurer une surveillance radiologique adéquate de l’environnement dans des situations d’exposition normales et en cas d’urgence nucléaire ou radiologique. AMSSNuR procèdera par la suite au recueil des remarques des parties prenantes nationales puis des recommandations des experts de l’AIEA pour améliorer ce projet de stratégie, souligne Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR.

Il est à noter que ce projet de stratégie a été élaboré par AMSSNuR conformément aux dispositions de la loi n°142-12, notamment son article 172 qui stipule qu’une partie des missions confiées à AMSSNuR est « d’assurer une veille permanente en matière de sûreté et de sécurité radiologiques et nucléaires, de garanties et de non-prolifération, ainsi qu’en matière scientifique, sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements ionisants sur la santé, prenant en compte les évolutions au niveau international ».

De son côté, le CNESTEN va présenter, au cours de cet atelier, ses compétences et son infrastructure en termes de recherche et de développement dans le domaine de l’environnement.

Après avoir révisé, mis à jour et compilé les informations au niveau national sur la législation, la réglementation, les programmes de surveillance et l’infrastructure dédiés, l’AIEA fournira le support nécessaire au développement et à la planification de la mise en œuvre et de l’amélioration continue de la stratégie et des programmes de surveillance radiologique de l’environnement au niveau national.

Du 9 au 20 novembre 2020, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) prend part aux travaux de la conférence internationale sur la sûreté radiologique organisée par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Cette conférence virtuelle vise à faire le point sur la situation mondiale de la sûreté radiologique et sera un forum pour l’échange d’informations sur les expériences de ses États Membres dans l’application du système de protection radiologique pour la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement, tel que prévu dans les normes de sûreté nucléaires et radiologiques de l’AIEA.

Au cours de cet événement international, le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr Khammar Mrabit, a présidé une session sur la culture de sûreté où il a insisté sur l’importance de l’établissement d’une culture de sûreté et de sécurité solide pour tous les organismes œuvrant dans les domaines nucléaires et radiologiques.

Lors d’une autre session portant sur la communication sur les risques, Dr Mrabit a donné une présentation intitulée ‘’Information et communication en sûreté radiologique : défis et bonnes pratiques retenus de l’expérience marocaine’’. Durant cette présentation, il a mis en exergue les efforts fournis par AMSSNuR, en tant qu’autorité réglementaire, en termes de communication avec les professionnels des secteurs nucléaires et radiologiques et de communication en cas de situation d’urgence, celle-ci étant considérée comme une composante essentielle de la communication sur les risques.

Neuf posters scientifiques ont également été présentés par les collaborateurs d’AMSSNuR. Ils ont porté sur différentes thématiques touchant l’approche marocaine concernant le renforcement des capacités en sûreté radiologique, la création d’un système de contrôle réglementaire fonctionnel, efficace et durable, l’approche graduée adoptée par AMSSNuR, le programme d’inspection réglementaire d’AMSSNuR, la stratégie de formation en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, la radioprotection dans les applications non médicales au Royaume du Maroc, l’amélioration de la protection radiologique au niveau national dans les situations d’exposition prévues et la radioprotection dans le domaine médical.

De même, AMSSNuR copréside l’une des sessions organisées en marge de cette conférence, réservées aux jeunes professionnels dans le but d’assurer la disponibilité des experts en radioprotection, ce qui garantira l’amélioration continue de la sûreté radiologique.  Les travaux de ces sessions permettront à ces jeunes professionnels d’élargir leurs perspectives, d’établir des contacts et d’adopter de nouvelles idées et concepts dans ce domaine spécialisé de la science et de la technologie.

A travers sa participation à cette conférence, AMSSNuR partage l’expérience marocaine dans le domaine de la sûreté radiologique, les principaux défis auquel le Royaume du Maroc doit faire face dans ce domaine et les solutions et opportunités possibles en la matière.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021 visant la mise à niveau du cadre réglementaire, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 8 octobre 2020, à Rabat, la 8^ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR) dont l’ordre du jour a porté sur la présentation, la discussion et l’approbation technique de six projets d’arrêtés et de quatre projets de prescriptions techniques qui seront mis en oeuvre pour l’application des projets de décrets relatifs à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, la sûreté et l’autorisation des installations et activités de Catégorie I, les autorisations et les déclarations des activités, des installations et des sources de rayonnements y associés relevant de la Catégorie II, ainsi que d’un projet de décret relatif à la création du comité national de sécurité nucléaire.

Des représentants des départements ministériels, des organismes et des organisations professionnelles concernés ont participé à cette réunion d’approbation technique des projets des textes réglementaires qui s’inscrit dans l’approche concertée, participative et transparente qu’a adoptée AMSSNuR pour l’élaboration et la révision des textes réglementaires régissant les champs de la sûreté et de la sécurité et des garanties nucléaires, conformément aux nouvelles dispositions de la loi n°142-12. Dans ce cadre, 12 projets de textes réglementaires sur 20 identifiés préalablement ont été élaborés, validés par ce Comité, puis soumis au Chef du Gouvernement pour approbation. Ces projets de textes réglementaires ont été validés par des experts internationaux de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et de l’Union Européenne, afin de s’assurer de leur compatibilité avec les normes et les engagements internationaux en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques auxquels notre pays a souscrit.

Par ailleurs, AMSSNuR a présenté l’état d’avancement de deux projets structurants à ce comité, à savoir :

• La stratégie nationale de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, inscrite dans le cadre du renforcement des capacités nationales en sûreté et sécurité et de l’accompagnement du secteur en termes de préparation des ressources humaines et des compétences nécessaires aux utilisations sûres et sécurisées des sources de rayonnements.
• L’auto-évaluation de l’infrastructure réglementaire nationale en matière de sûreté nucléaire et radiologique, élaborée dans le cadre de la préparation de la mission IRRS « Integrated Regulatory Review Service » par les pairs, prévue en juin 2021.

Dans son mot de clôture, le Directeur Général d’AMSSNuR a salué les efforts de toutes les parties prenantes pour leur implication, leur engagement et leur contribution à l’élaboration des textes réglementaires dans le cadre des groupes de travail thématiques, et a souligné l’importance du chantier de mise à niveau du cadre réglementaire de manière à expliciter toutes les dispositions de la loi n° 142-12 et, par conséquent, d’encadrer les utilisations des sources de rayonnements ionisants dans les domaines de la santé, de l’industrie, des mines, de l’agriculture, du transport, de la recherche et de l’enseignement supérieur.