Dans le cadre de sa double coopération avec le réseau arabe des autorités de sûreté nucléaire ‘ANNuR’ et l’autorité de sûreté nucléaire des Etats-Unis d’Amérique USNRC, en particulier sa branche internationale ‘International Regulatory Development Partnership (IRDP)’, AMSSNuR a organisé du 23 au 26 avril 2019 un atelier régional de formation portant sur le développement de la réglementation liée au choix des sites de mise en oeuvre des réacteurs de recherche et de la gestion des situations d’urgence.

Outre les participants nationaux  d’AMSSNuR, du Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires et le Ministère de l’Energie, des Mines et du Développement Durable, une vingtaine de spécialistes représentant les autorités arabes de sûreté et sécurité en Arabie Saoudite, Egypte, Jordanie, au Liban, en Lybie, Tunisie, au Soudan et au Yemen ont participé à cet atelier régional organisé au siège d’AMSSNuR à Rabat.

A cette occasion, les représentants d’AMSSNuR ont animé deux sessions de formation sur le développement de la réglementation nationale dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, en particulier sur les projets de décrets sur la sûreté des installations nucléaires, la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire et la gestion des situations d’urgence nucléaire et radiologique.

Cet atelier a été marqué par la visite au réacteur de recherche TRIGA MARK II opéré par le CNESTEN au Centre d’Etudes Nucléaires de la Mâamora où des conférences ont été données aux participants en relation avec les thématiques de l’atelier.

A l’issue de cet atelier, les représentants d’AMSSNuR ont pu identifier des axes de coopération nouveaux, à développer, d’une part, avec l’autorité de sûreté américaine quant à la formation des inspecteurs de l’Agence et, d’autre part, avec ANNuR pour l’organisation d’autres ateliers au profit des autorités arabes ayant pour objectif l’évaluation de la sûreté, le développement des systèmes de management intégré, les ressources humaines, la gestion des compétences et du savoir-faire dans le domaine de la sûreté et de la gestion des déchets radioactifs.

A la clôture de cet atelier, les experts américains de la USNRC, qui ont assuré l’animation des différentes sessions de formation, ont exprimé leur satisfaction et reconnaissance à AMSSNuR qui œuvre au partage de son expérience dans le domaine du développement des capacités nationales de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques au niveau du continent africain et des pays arabes.

Le 24 avril 2019, le Directeur Général d’AMSSNuR, accompagné des chefs de départements, a reçu au siège de l’Agence une délégation indonésienne conduite par le Président de l’autorité de sûreté nucléaire et radiologique de ce pays.

A cette occasion, les deux parties ont échangé des informations concernant la situation de la réglementation de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques au Royaume du Maroc et en Indonésie, marquée par la domination des utilisations des rayonnements ionisant à des fins médicales, industrielles et de recherche scientifique.

Les deux équipes ont aussi discuté, des moyens pour développer et renforcer leur coopération et l’échange de leurs expériences, notamment dans les domaines de la réglementation, de l’administration des autorisations et des inspections, de la formation, des visites scientifiques, des systèmes d’information et du management intégré.

A l’issue de cette rencontre, les deux délégations ont pu apprécier les programmes et les activités menés par chaque autorité ainsi que les moyens mis en place pour assurer un haut niveau de sûreté et de sécurité et pour protéger l’Homme et l’environnement dans les deux pays.

Elles ont, par ailleurs, identifié les domaines d’une coopération bilatérale future, qui fera l’objet d’un Mémorandum d’entente, à échanger par écrit, et qui permettra de fixer le cadre des relations de coopération entre les deux autorités.

En conclusion, les deux parties se sont donné rendez-vous à Marrakech, à l’occasion de la tenue de la troisième conférence internationale des autorités de sûreté et sécurité nucléaire, qui sera organisée par AMSSNuR, en octobre 2019, et à laquelle prendront part plus de trois cent très hauts responsables.

Conformément à sa politique de renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques dans toutes les installations et les activités utilisant des sources de rayonnements ionisants, AMSSNuR a mis en place, depuis 2017, un programme d’inspection spécifique au réacteur de recherche TRIGA MARK II, opéré par le CNESTEN.

En application de la loi 142-12, une vingtaine de procédures et de guides d’inspection ont été élaborés par les équipes d’AMSSNuR et couvrent tous les volets de la sûreté du réacteur, notamment les conditions de son exploitation, sa maintenance, la radioprotection, la surveillance de l’environnement et autres.

Ainsi, pour s’assurer de la conformité de ces procédures et guides par rapport aux recommandations et aux standards de sûreté de l’AIEA, une mission d’expert de cette instance internationale a été organisée par AMSSNuR, du 22 au 26 avril 2019, pour la revue de l’ensemble de ces documents.

Conduite par Monsieur Hassan Abou Yehia, ancien responsable de sûreté nucléaire à l’Institut de Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire IRSN/France et à l’AIEA, cette mission d’expert a été l’occasion de former, de coacher et de développer les compétences des inspecteurs d’AMSSNuR.

Dans ce cadre, l’équipe d’AMSSNuR a pu consolider le programme pluriannuel d’inspection de cette infrastructure nucléaire unique dans notre pays, pour laquelle une première inspection réglementaire a été organisée en 2018 et une deuxième aura lieu les 29 et 30 avril 2019.

L’équipe d’AMSSNuR a également passé en revue le programme, les thématiques ainsi que les guides et les procédures, objet de la prochaine inspection qui sera consacrée au contrôle de la sûreté du réacteur, des installations et des équipements qui lui sont associés, à la maintenance ainsi qu’à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Initié depuis 2017, le programme d’inspection du réacteur TRIGA MARK II connait un large soutien de la part de l’AIEA qui l’expose comme modèle, pour les pays africains et arabes, et que nous avons déjà présenté lors de plusieurs rencontres régionales. Ce programme fera également l’objet d’une présentation à l’occasion de la conférence internationale sur la sûreté des réacteurs de recherche organisée par l’AIEA en Argentine en novembre 2019.

Outre le volet réacteur, l’équipe d’AMSSNuR a saisi cette mission pour discuter avec l’expert de l’AIEA d’autres thématiques très importantes pour le renforcement de la culture de sûreté au niveau national. Ces thématiques ont été consacrées à la revue du projet de manuel de la gestion du système de management intégré d’AMSSNuR et de la politique nationale de sûreté nucléaire qui concerne l’Agence en tant qu’autorité, le gouvernement et d’autres organismes, comme le CNESTEN.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques « AMSSNuR » a participé au Congrès et Salon International de la Prévention des Risques « Préventica », qui s’est déroulé du 11 au 13 avril 2019 à Casablanca, sous le parrainage officiel du Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique, du Ministère de l’Equipement, du Travail, de la Logistique et de l’Eau, du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Energie, des Mines et du Développement Durable, ainsi que du Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle.

Avec la participation de plus de 150 entreprises et organismes et la planification de 54 conférences et ateliers-solutions autour des thèmes de Santé / Sécurité au Travail – Sécurité Incendie – Sûreté des Entreprises et des Organisations & Risques majeurs, cet événement se veut une plateforme pour échanger, se former et s’informer sur les questions d’organisation du travail et de sécurité au service de la performance.

Dans ce sens, AMSSNuR a saisi cette occasion et a mis en place un stand pour rencontrer les professionnels des secteurs nucléaires et radiologiques, des experts de la sécurité au travail et des travailleurs. En marge du Salon, AMSSNuR a organisé une Conférence pour communiquer sur ses réalisations et faire le point sur la réglementation en vigueur, notamment celle relative à la préparation et à la conduite des situations d’urgence nucléaires ou radiologiques.

Un an après le lancement du projet de coopération et d’assistance de l’Union Européenne à AMSSNuR visant à développer ses capacités organisationnelle et humaine et à renforcer le cadre réglementaire national de sûreté nucléaire, une réunion avec les partenaires européens a été organisée le 15 avril 2019 pour évaluer l’état d’avancement et les réalisations de ce chantier stratégique.

Pour rappel, ce projet de coopération couvre à la fois le cadre réglementaire national de sûreté nucléaire, le développement de nos ressources humaines, nos outils de management, les procédures, le plan national d’urgence radiologique, les sources orphelines, les garanties nucléaires et la communication, et a été adossé au plan stratégique 2017/2021 d’AMSSNuR.

A l’occasion de cette rencontre, les deux parties ont apprécié la qualité des échanges et de l’amorçage de la dynamique de coopération au niveau des onze tâches, matérialisés par le nombre important de mails, de réunions téléphoniques, d’ateliers de formation, de visites scientifiques, de documents et de textes réglementaires échangés entre les équipes marocaines et européennes.

Au cours de ce deuxième semestre, a rappelé le Directeur Général d’AMSSNuR, les équipes marocaines ont pu s’approprier les différentes tâches du projet et les intégrer dans les programmes et le plan d’action 2019 de l’Agence.

Cet élan, a-t‘il noté, a été poursuivi à travers l’organisation de plusieurs ateliers thématiques et de visites techniques qui ont permis aux équipes d’AMSSNuR de disposer d’un autre regard critique sur les chantiers déjà mis en place et de profiter des expériences et des modèles d’infrastructures réglementaires, de contrôle et de management des autorités européennes qui sont matures et qui disposent d’un capital humain et d’un savoir-faire énorme en matière de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques.

A l’issue de cette rencontre, les deux parties ont exprimé leur satisfaction des progrès enregistrés au niveau de toutes les Tâches du projet en termes de réalisation, de formation et de mobilisation de jeunes recrues ainsi qu’en termes d’intégration de ces tâches dans le plan stratégique 2021 et le plan d’action 2019 d’AMSSNuR.

En effet, toutes les activités inscrites dans ce projet concourent au renforcement des capacités d’AMSSNuR en tant qu’autorité nationale de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques indépendante, efficace, crédible et transparente.

A cette occasion, les deux parties se sont mises d’accord sur la hiérarchisation des liens stratégiques des différentes tâches et leur consolidation afin qu’AMSSNuR soit plus performante en termes de gouvernance et de développement du leadership en sûreté nucléaire, notamment à travers la conception et la mise en place de son système de management intégré  et l’adoption d’une politique des ressources humaines et de knowledge management nécessaires à la réalisation de sa mission et à la durabilité du système réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

En conclusion, le Directeur Général d’AMSSNuR a souligné sa volonté de promouvoir ce modèle de gestion au niveau des pays africains, arabes et autres ainsi qu’auprès de l’AIEA et des réseaux de coopération régionale et internationale en le mettant en avant dans toutes les communications de l’Agence telles que la troisième réunion des régulateurs prévue à Marrakech en octobre 2019.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé du 1er au 4 avril 2019 un atelier sur la rédaction des procédures pour la mise en œuvre des garanties nucléaires et des autorisations en collaboration avec l’Administration Nationale de Sécurité Nucléaire relevant du Département de l’Energie des Etats-Unis (DoE/NNSA) dans le cadre du Programme d’engagement en garanties nucléaires internationales (INSEP).

Cet atelier destiné au personnel d’AMSSNuR avait pour objectif de revoir le rôle des procédures dans la mise en œuvre de la réglementation marocaine sur les garanties nucléaires, d’identifier les exigences réglementaires spécifiques et la manière dont elles peuvent être intégrées aux procédures de garanties, et d’assister l’AMSSNuR dans le développement des procédures selon les recommandations de la norme de rédaction des procédures du DoE.

Le programme de cet atelier de quatre jours a porté non seulement sur l’introduction à la rédaction de procédures, l’approche des Etats-Unis d’Amérique en matière d’utilisation des procédures pour la mise en œuvre de la réglementation relative aux garanties nucléaires et aux autorisations, mais aussi sur les normes de consensus volontaires du DoE pour les procédures de rédaction, l’introduction au système de gestion de la qualité de l’Autorité de Réglementation Américaine (NRC), la gestion de la configuration des procédures, ainsi que des exemples de procédures américaines de bonnes pratiques.

Parmi les résultats obtenus lors de cet atelier, nous pouvons citer la préparation de la liste des procédures pour les exploitants d’installations et d’emplacements hors installations dont l’AMSSNuR pourrait avoir besoin pour la mise en œuvre des garanties nucléaires, la préparation et la hiérarchisation de la liste des procédures spécifiques qui seraient utiles pour l’AMSSNuR, telles que les procédures relatives à la transmission des informations à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, aux inspections, à la collecte et au traitement de données de contrôle, à la production et à la gestion de rapports de contrôle, ainsi que la validation avec les experts américains d’un certain nombre de procédures élaborées, relatives à la mise en œuvre des garanties nucléaires.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de coopération avec l’Union Européenne, une délégation d’AMSSNuR a effectué, du 25 au 28 mars 2019, une visite technique à l’organisme de support technique ‘BEL V’ filiale de l’Agence Fédérale belge de Contrôle Nucléaire ‘AFCN’ avec l’objectif de se familiariser avec les bonnes pratiques, les procédures et l’expérience de ces deux institutions en matière de gestion des ressources humaines, de formation en sûreté et sécurité ainsi que le développement des compétences.

Au cours de cette visite, la délégation marocaine, composée des représentants de la Division des Ressources Humaines et des Départements de Sûreté Nucléaire et de Sûreté Radiologique, a visité, discuté et partagé avec la partie belge, l’expérience d’AMSSNuR en matière de développement de ses capacités des ressources humaines liées à sa mission et ses fonctions réglementaires.

A l’occasion de cette visite, l’équipe d’AMSSNuR a passé en revue et pu a évalué le Plan de Développement des Ressources Humaines de l’Agence et l’a également enrichi par des actions complémentaires portant sur le processus RH et l’adoption d’une approche systématique pour la gestion des compétences, la formation et l’évaluation des performances.

Les membres de la délégation d’AMSSNuR ont pu apprécier, aussi, la cartographie et l’organisation des processus de management de Bel V en particulier le sous-processus RH articulé autour de l’administration du personnel, la sélection, le recrutement, l’accueil, la formation et la gestion des carrières et aussi la motivation et la récompense ainsi que l’évaluation individuelle et le développement des compétences.

Il a été noté, aussi, l’existence d’un sous-processus bien développé pour la gestion des connaissances ‘Knowledge Management’ ainsi qu’une plate-forme de gestion des activités liées à la formation (sources de formation, analyse des demandes, plans de formation, évaluation de l’efficacité et partage des présentations et des documents).

Les représentants d’AMSSNuR ont discuté, aussi, la méthodologie adoptée par Bel V pour l’adaptation de l’outil SARCoN ‘Systematic Assessment of Regulatory Competence Needs’ développé par l’AIEA pour la gestion de la formation et des compétences dans les autorités de sûreté et sécurité.

L’équipe « AMSSNuR » a aussi pris connaissance d’une application informatique spécifique (appelée WEB RPA) pour le reporting des activités hebdomadaires et son interface avec le contrôle de la charge de travail, développée en interne.

Dans ce cadre, un plan d’action a été discuté, entre les représentants marocains et belges, pour parfaire la mise en place de ce même système à AMSSNuR en se focalisant sur les postes d’inspecteurs de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques tout en tenant compte des spécificités nationales.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de coopération établi par AMSSNuR avec son homologue hongroise ‘HAEA’ depuis 2017, le Directeur Général, accompagné du Chef de Département de la Sûreté Nucléaire et du Chef de la Division Réglementation & Autorisations dans le même département, ont effectué, du 4 au 6 février 2019, une visite technique auprès de cette Autorité.  Au cours de cette visite, les deux parties ont discuté les moyens de renforcement de leur coopération.

A l’occasion de cette rencontre, la délégation d’AMSSNuR a procédé à la visite du Centre de Gestion des Déchets Radioactifs de Püspökszilágy, situé à 30 km au Nord-Est de Budapest. Les membres de la délégation ont également participé, en tant qu’observateurs, à l’opération d’inspection du réacteur de recherche relevant du Centre de Recherche de l’Académie des Sciences de Hongrie, situé à 10 km au nord de Budapest.

Lors de la séance d’ouverture des travaux de cette rencontre, les deux parties ont apprécié la qualité des relations qui les lient, en particulier la participation d’AMSSNuR, en décembre 2017, à une inspection du réacteur situé à l’Université de Budapest et destiné à la formation, , d’une part, et la contribution de HAEA, en avril 2018, à l’atelier régional organisé à Marrakech, en collaboration avec l’Union Européenne, qui a porté sur le développement des capacités des autorités de sûreté nucléaire en Afrique, d’autre part.

Conformément à l’ordre du jour de la première journée qui était présidée par le Vice-Président de la HAEA, les deux délégations ont passé en revue le cadre réglementaire de la sûreté nucléaire et radiologique de la Hongrie, son programme nucléaire, le système de la gestion  des déchets radioactifs et du combustible usé, le programme d’inspection des installations et des activités utilisant des matières nucléaires et radioactives, le système de management intégré, la politique de gestion des ressources humaines, la stratégie et les plans de communication et la relation avec les organismes de support technique.

Le deuxième jour de la rencontre a été consacré à la visite du Centre de traitement des déchets radioactifs mis en service depuis 1976, qui est en cours de mise à niveau à travers un programme en plusieurs étapes, portant sur la rénovation, le renforcement de la sûreté et de la sécurité ainsi que des capacités de reconditionnement des vieux déchets.

Ce Centre, qui est géré par la ‘Public Agency for Radioactive Waste Management’ est en cours de qualification pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires et offrir les services portant sur :

1. La réception à long terme de déchets de faible et moyenne activité exclusivement issus des centrales nucléaires ;
2. Le transport routier de matières radioactives (déchets) ;
3. Le conditionnement des déchets reçus et l’exploitation des systèmes de leur traitement ;
4. Le stockage provisoire à long terme (plusieurs décennies) de déchets radioactifs conditionnés qui ne peuvent pas être éliminés dans le stockage
5. L’élimination des déchets de faible et moyenne activité conditionnés et à vie courte.

La délégation d’AMSSNuR a pu apprécier les activités menées par ce Centre et la qualité de l’organisation et des moyens mis en place pour assurer un haut niveau de sûreté et de sécurité et pour protéger l’homme et l’environnement.

Le troisième jour a été consacré à la participation en tant qu’observateurs à l’opération d’inspection du réacteur de recherche de Budapest, de conception russe, mis en service en 1959,  dont la puissance thermique initiale qui était de 2 MW a été portée à 10 MW en 1993 après avoir reçu l’autorisation d’exploiter de la part de l’Autorité de Sûreté.

Outre la tournée dans la salle de commande et à l’intérieur du réacteur, cette inspection a porté sur deux volets importants pour la sûreté, à savoir les aspects de radioprotection et de gestion des déchets radioactifs que les inspecteurs de HAEA ont vérifié sur place en relevant des mesures et en contrôlant les enregistrements de l’opérateur.

En marge de la visite du réacteur qui comporte dix canaux dont huit sont opérationnels, la délégation d’AMSSNuR a pu discuter avec l’opérateur et les représentants de HAEA des aspects liés à la sûreté du dispositif ‘Prompt Gamma Activation Analysis’ et à la radioprotection.

Ce volet a retenu l’intérêt d’AMSSNuR du fait que le CNESTEN prévoit la mise en place de cette même technique au réacteur TRIGA MARK II.

En clôturant les travaux de cette rencontre bilatérale, les deux parties ont convenu de continuer leur coopération dans les domaines identifiés, à savoir :

Le Volet réglementaire, par :

1. L’échange d’experts à travers le canal de l’AIEA pour la revue des textes réglementaires élaborés par AMSSNuR et leur hiérarchisation selon le modèle hongrois (Code, loi, décret, arrêté, guide, procédures, …) ;
2. L’envoi des textes réglementaires et des procédures portant sur les critères d’acceptation des déchets radioactifs, les indicateurs de sûreté, l’interface et la synergie entre la sûreté et la sécurité, l’import et export des matières nucléaires et radioactives ;
3. L’échange de textes réglementaires et des procédures sur la gestion des situations d’urgence radiologique et la notification des événements significatifs ;

Le Volet formation et qualification des inspecteurs, par :

1. L’échange des pratiques et des procédures pour la formation et la qualification des inspecteurs ;
2. L’accueil de stagiaires pour participer à des inspections en radioprotection ;
3. L’accueil des inspecteurs de HAEA au Maroc pour superviser des opérations d’inspection.

En conclusion, les deux parties ont réitéré leur satisfaction quant à la qualité et au volume des échanges réalisés au cours de cette visite et se sont engagés à échanger par écrit sur les thématiques retenues pour le plan d’action 2019/2020 en fonction des priorités et des ressources disponibles.

Les deux parties se sont donné rendez-vous au Maroc pour échanger sur l’état de l’implémentation du plan d’action, au plus tard, en octobre 2019 à Marrakech, à l’occasion de la tenue de la troisième conférence internationale sur la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques.