Le Bureau de Sécurité Radiologique relevant du Département de l’Energie Américain (ORS/DoE) a organisé, du 17 au 20 juin 2019,  un atelier de formation au profit des inspecteurs en sécurité radiologique de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) à Tanger.

Cet atelier national avait pour objectif de mettre en exergue l’intérêt des inspections réglementaires consistant en la vérification de la conformité par rapport aux exigences en matière de sécurité des sources radioactives, et de présenter le processus d’inspection et les méthodologies spécifiques utilisées pour mener à bien une inspection de sécurité radiologique.

Les participants ont profité de cet atelier pour apprendre les bases de fonctionnement des différents équipements d’un système de protection physique et les tests de performance qui permettent d’évaluer leur opérabilité et leur efficacité. Par ailleurs, et en vue de tester et d’appliquer les enseignements de ce cours de formation, une session de simulation a été organisée à l’Institut National de la Recherche Agronomique de Tanger (INRA).

A la fin de cet atelier, les participants d’AMSSNuR ont pu approfondir leurs connaissances sur les recommandations internationales en matière d’inspections relatives à la sécurité radiologique, sur les différents types d’inspections, la portée et la fréquence de chaque inspection, ainsi que les phases du processus d’inspection (préparation, conduite et post-inspection).

Dans le cadre de son programme d’information et de communication, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise, le mardi 18 juin 2019 à Oujda, une rencontre avec les acteurs des secteurs nucléaire et radiologique de la région de l’Oriental.

À l’occasion de cette rencontre, AMSSNuR communiquera avec les acteurs de cette région, sur son plan stratégique 2017/2021, ainsi que sur les orientations de son plan d’action 2019 adopté, en octobre dernier, par son Conseil d’Administration présidé par le Chef du Gouvernement et Président du Conseil d’Administration d’AMSSNuR.

AMSSNuR présentera également les résultats du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR), regroupant tous les départements ministériels et les associations professionnelles concernées par la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, notamment les projets de textes d’application de la loi n°142-12 élaborés par les différents groupes de travail.

À l’instar des rencontres organisées respectivement à Rabat, Marrakech, Fès, Tanger, Casablanca et Lâayoune, AMSSNuR ouvrira le débat pour :

1. écouter les acteurs au sujet des questions réglementaires et de contrôle afin de se conformer aux dispositions de la loi n°142-12 relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et aux standards et orientations internationaux en la matière publiés par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique de Vienne, Autriche; et,

12. informer le public sur les processus réglementaires relatifs à la sûreté des activités et des installations mettant en jeu les sources de rayonnements ionisants. L’information du public constitue une des missions principales d’AMSSNuR, et ce, conformément aux dispositions de la loi n°142-12.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) abrite, du 10 au 14 juin 2019 à Rabat, un atelier de formation régional sur « l’Application de la réglementation internationale en matière de qualifications et d’homologation de colis pour le transport de matières radioactives » organisé par l’Institut européen de formation et de tutorat en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection (ENSTII).

En plus des participants nationaux, des représentants de l’Afrique du Sud, du Bénin, du Burkina Faso, de la République démocratique du Congo, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Niger participent à cet atelier. L’objectif est d’expliquer les principes de la réglementation internationale pour le transport des matières radioactives, notamment en termes d’évaluation des rapports d’analyse de la sûreté, en prenant en compte tous les aspects de sûreté du transport desdites matières, de la conception jusqu’à la maintenance des colis, et en termes de vérification du respect de la réglementation relative à la sûreté lors de leur expédition et transport.

A l’issue de cet atelier, AMSSNuR compte initier l’élaboration d’un cadre réglementaire régissant le transport des matières radioactives conformes aux normes internationales et mettre en place un système d’autorisation, d’homologation et de certification des colis, ainsi qu’un système d’inspection rigoureux basé sur l’approche graduée visant une amélioration continue de la sûreté du transport des matières radioactives.

Dans le cadre des engagements pris par notre pays à travers les conventions internationales contraignantes de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques ainsi que les recommandations et les orientations de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), AMSSNuR organise, en collaboration avec cette dernière, du 10 au 14 juin 2019, un atelier portant sur la finalisation du projet de politique nationale de sûreté nucléaire.

Outre AMSSNuR, représentée par son Directeur Général et le personnel du département de sûreté nucléaire et de la gestion des déchets radioactifs, des représentants du Département de l’Energie, du Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques ‘CNESTEN’ et de l’Office National de l’Electricité, de l’Eau Potable ‘ONEE’ et du Centre National de Radioprotection ‘CNRP’ ainsi que trois experts internationaux de l’AIEA participent à cet atelier.

Cet atelier a pour objectif de finaliser le projet de politique nationale de sûreté nucléaire élaboré sur la base d’un benchmark avec des pays disposant d’un cadre réglementaire et de programmes nucléaires et radiologiques similaires au nôtre tout en tenant compte des recommandations de l’AIEA, notamment de la mission INIR ‘Integrated Nuclear Infrastructure Review’, demandée par notre pays et réalisée en 2015.

Ce projet prend aussi en compte les standards internationaux en matière de sûreté nucléaire, en particulier ceux référencés par la Convention internationale contraignante de Sûreté Nucléaire (CSN) qui, après sa signature en 1994, vient d’être ratifiée par le Royaume du Maroc le mois dernier, et entrera en vigueur le 19 août 2019, selon un communiqué de l’AIEA.Ce communiqué précise que le Royaume du Maroc a été affecté, conformément aux conclusions (https://www-legacy.iaea.org/Publications/Documents/Conventions/nuclearsafety_status.pdf) de la huitième réunion des parties contractantes tenue à Vienne le 17 octobre 2018, au deuxième groupe qui comprend la France, l’Espagne, la République Tchèque, les Pays-Bas, la Slovénie, la Biélorussie, la Libye, le Niger, le Portugal, la Syrie, l’Australie et Cuba.

La ratification de cette convention, qui est en adéquation avec la loi n°142-12, relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création d’AMSSNuR, permettra à notre pays de bénéficier de l’expérience de plus de 88 parties contractantes, réparties en sept groupes, dont la moitié ne dispose pas de centrale électronucléaire.

Cette convention conforte, par ailleurs, les choix de notre pays, qui a instauré, par le biais de la loi 142-12, un cadre réglementaire et législatif qui :

1. Désigne AMSSNuR comme organisme de réglementation chargé de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires ;
2. Met en avant le principe de la séparation effective des fonctions de l’organisme de réglementation et de celles dédiées à la promotion ou l’utilisation de l’énergie nucléaire ; et
3. Affecte la responsabilité de la sûreté au titulaire de l’autorisation d’exploitation des installations et des activités utilisant des sources de rayonnements ionisants.

L’ensemble de ces principes a été repris par AMSSNuR dans le projet de politique nationale de sûreté, objet de l’atelier de cette semaine, lequel viendra renforcer le régime de sûreté nucléaire au niveau de notre pays et renforcera sa crédibilité au niveau international, après sa présentation au Chef du Gouvernement pour approbation.

A partir du 24 janvier 2019, AMSSNuR a lancé une étude pour l’élaboration de la stratégie nationale de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques recommandée par l’AIEA et qui vise à mettre en place les capacités humaines pour assurer sur le long terme un haut niveau de sûreté et de sécurité dans toutes les installations et pour toutes les activités utilisant des sources de rayonnements ionisants.

Rentrant dans le cadre de l’exercice des missions qui lui sont assignées par la loi n° 142-12 et la mise en œuvre de son plan stratégique 2017/2021, présenté et validé par son Conseil d’Administration en septembre 2016, AMSSNuR s’est associée les services d’un Cabinet de Conseil en stratégie et dans les investigations sur le terrain, pour l’accompagner dans l’élaboration de cette stratégie en définissant une méthodologie et une approche appropriées afin d’évaluer les besoins actuels et futurs du secteur national et couvrir à la fois les volets professionnels et de qualification des personnes chargées de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques. Le Cabinet de Conseil évaluera également l’offre de formation des universités nationales, des écoles d’ingénieurs, des instituts de formation technique et d’autres professionnels du secteur.

Pour réaliser cette étude, AMSSNuR s’est appuyée sur les référentiels de l’AIEA et les expériences d’autres pays dans ce domaine, notamment en mettant en place, pour consultation, un Comité de Pilotage comprenant l’ensemble des parties concernées. Celui-ci a tenu sa première réunion le 12 mars 2019, au cours de laquelle AMSSNuR et le Cabinet de Conseil ont présenté la problématique de la formation, notamment le cadre réglementaire et le planning du travail à réaliser pour recueillir les données nécessaires à la compréhension de l’étude et pour apprécier les différents éléments et acteurs du secteur. Il en est résulté l’adéquation entre les trois éléments suivants : (1) les besoins en formation, (2) les capacités nationales de formation et (3) la réglementation issue de la loi 142-12.

Etalée sur cinq étapes, cette étude vise à :

• Bâtir les capacités nationales de formation et de développement des compétences de manière durable ;
• Prendre en compte les besoins nationaux en matière de formation théorique et pratique en SSNR ainsi que les capacités et les ressources nationales existantes ;
• Concevoir un programme national de formation pour répondre à ces besoins de manière optimale, efficace et opportune ;
• Mettre en place les mécanismes nécessaires pour évaluer périodiquement l’efficacité du programme, afin de le mettre à jour et de le maintenir en adéquation avec les besoins et les attentes des parties prenantes nationales.

Lors de la première phase, en cours de réalisation, AMSSNuR, en compagnie de son mandataire, a tenu plusieurs réunions avec les départements, les organismes, les instituts de formation, les universités et les associations professionnelles concernés par la sûreté et la sécurité. Les premiers résultats ont permis d’apprécier le secteur nucléaire et radiologique en termes (1) d’activités et d’installations utilisant des sources de rayonnements ionisants en médecine, en production de radiopharmaceutiques, en industrie, en agriculture, en transport, en recherche et formation (2) de classification et de cartographie par technologie et répartition géographique et (3) d’identification des exigences en matière de formation par nature d’activités et qualifications professionnelles.

Ainsi, pour pouvoir apprécier davantage les effectifs du personnel à former, à reformer (mettre à niveau) et/ou à qualifier et requalifier dans les catégories professionnelles identifiées, AMSSNuR lance un appel à toutes les personnes concernées par la formation théorique et pratique en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques pour renseigner le questionnaire élaboré à cet effet à partir du lien suivant: https://survey.zohopublic.com/zs/dzCN2T 

En vous remerciant d’avance pour votre contribution, nous vous assurons que les données recueillies par notre mandataire, seront traitées de manière anonyme, et nous permettront d’affiner les besoins actuels et futurs en formation et de disposer d’une cartographie actualisée des installations utilisant des rayonnements ionisants.

Les 29 et 30 avril 2019, AMSSNuR a procédé à la deuxième inspection réglementaire du réacteur de recherche TRIGA MARK II, opéré par le CNESTEN et ce, conformément à sa politique de renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques dans toutes les installations et pour toutes les activités utilisant des sources de rayonnements ionisants au niveau national, en application de la loi 142-12.

Cette opération fait suite à la première inspection réalisée les 17 et 18 avril 2018, à l’issue de laquelle un certain nombre d’observations et de recommandations portant sur l’amélioration de la sûreté ont été adressées au CNESTEN, notamment concernant le programme de la radioprotection et les conditions d’exploitation du réacteur.

Outre le suivi des recommandations de la première inspection réglementaire dont le taux de réalisation a atteint 90 %, les domaines couverts par cette deuxième inspection ont porté sur la maintenance du réacteur et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

En ouvrant la réunion de cette deuxième inspection, le Secrétaire Général du CNESTEN a rappelé l’engagement du Centre à appliquer les recommandations d’AMSSNuR qui visent à assurer un haut niveau de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques au CENM, conformément aux dispositions de la loi 142-12, a-t-il déclaré.

Au cours de cette inspection, l’équipe d’AMSSNuR s’est concentrée sur les aspects liés à la sûreté du réacteur et à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, plus particulièrement à la maintenance du réacteur, à l’entretien des installations nucléaires et à la gestion sûre des déchets radioactifs et des sources radioactives retirées du service.

A l’issue de cette inspection, l’équipe d’AMSSNuR a présenté et discuté avec les représentants du CNESTEN les principales conclusions et recommandations portant sur :

1. Le manuel qualité du réacteur ;
2. La politique de maintenance du CENM et en particulier du réacteur, qui devrait prévoir la gestion du vieillissement des installations et tenir compte du phénomène d’obsolescence des équipements en mettant la priorité sur les structures, systèmes et composants importants pour la sûreté ;
3. Le traitement des évènements et des incidents et leur notification à AMSSNuR ;
4. Le retour sur expérience en termes de leçons retenues ;
5. Le renforcement du programme de la gestion des déchets radioactifs.

Enfin, pour assurer d’une manière continue la sûreté du réacteur de recherche et démontrer sa conformité aux dispositions de la loi 142-12 et aux standards internationaux en la matière, AMSSNuR s’est engagée à la préparation et à la proposition de guides sur les bonnes pratiques internationales préconisées par l’AIEA dans le domaine de la sûreté des réacteurs de recherche, en ce qui concerne les critères et les modalités de déclaration des évènements significatifs, la gestion des modifications et des expériences et les définitions des termes utilisés au niveau de la maintenance du réacteur.

En clôturant les travaux de cette deuxième inspection, les deux parties ont convenu d’organiser deux autres opérations d’ici la fin de l’année, en septembre et décembre 2019, chacune sur l’une des thématiques suivantes :

1. Le suivi de la mise en œuvre des différentes observations et recommandations antérieures d’AMSSNuR ;
2. Le plan d’urgence ;
3. La formation et la qualification des opérateurs du réacteur ;
4. La gestion des expériences du réacteur ;
5. Le Comité Interne de sûreté ;
6. L’évaluation périodique de sûreté.

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