L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a signé, le jeudi 17 janvier 2019, un mémorandum d’entente avec l’Autorité Nationale de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaire de la République Islamique de Mauritanie (ARSN) portant sur le développement de la coopération dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et des garanties nucléaires.

En procédant à la signature de ce Mémorandum, le Président de l’autorité de radioprotection mauritanienne, M. Salah MOULAYE AHMED, et le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr. Khammar MRABIT, ont exprimé leur volonté de mettre en place un cadre de coopération et d’échange entre les deux organismes, couvrant notamment les domaines de la sûreté et de la sécurité radiologiques et nucléaires, la stratégie d’architecture de détection nucléaire et les situations d’urgence radiologique ou nucléaire.

A l’occasion de la signature de ce mémorandum, les deux parties ont passé en revue les différentes opportunités de coopération.

Le Directeur Général d’AMSSNuR a également souligné l’engagement d’AMSSNuR dans le renforcement de la coopération au niveau régional et a confirmé le rôle important qu’elle peut jouer pour faciliter la coopération triangulaire en matière de formation, de partage des connaissances et d’expériences dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques.

Pour rappel, AMSSNuR a signé en 2018 huit mémorandums d’entente avec des organismes similaires d’autres pays, et ce, en application de l’article 172 de la loi n° 142-12.

En 2019, AMSSNuR compte élargir son portefeuille de partenariat aux autorités consœurs africaines, dans le cadre de la vision perspicace et clairvoyante de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu Le Glorifie, en faveur du renforcement de la coopération Sud-Sud.

Du 7 au 10 janvier 2019, AMSSNuR a organisé, à Rabat, en collaboration avec l’Union Européenne un atelier portant sur l’élaboration et la finalisation de deux arrêtés pris pour l’application de la loi 142-12, relative à la Sûreté et la Sécurité Nucléaires et Radiologiques et à la création de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), et ses textes d’application notamment le projet de décret sur la gestion des déchets radioactifs, des sources radioactives hors usage et du combustible usé.

Il s’agit de deux textes réglementaires, portant sur les niveaux de libération et d’exemption et sur les modalités de caractérisation des déchets radioactifs, très utiles pour le renforcement de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Outre les représentants d’AMSSNuR et le CNESTEN, ont pris part à cet atelier cinq experts de l’Union Européenne représentant la Fédération d’Allemagne, la France et la Belgique.

A l’issue de cet atelier, les deux projets d’arrêtés ont été finalisés et soumis au Comité national de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques (CCR) et ce, avant de les soumettre aux autorités compétentes pour approbation.

L’adoption par notre pays de tels projets de textes qui sont conformes aux standards internationaux de l’AIEA permettra de renforcer l’infrastructure réglementaire et opérationnelle au niveau national.

Pour rappel, plusieurs secteurs socio-économiques utilisent des sources de rayonnements ionisants notamment en médecine, industrie, mines, agriculture et autres et qui pourraient générer des déchets radioactifs.

Ces déchets peuvent nuire à la santé et à l’environnement s’ils ne sont pas gouvernés par un cadre juridique et réglementaire conforme aux standards de l’AIEA et qui prend en considération les engagements de notre pays à l’échelle internationale en particulier les dispositions de la convention commune portant sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et la sûreté du combustible usé ratifiée par notre pays en 2001.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé, du 15 au 17 janvier 2019, un atelier national sur le développement d’une Bibliothèque Nationale de Criminalistique Nucléaire en collaboration avec le Bureau de la Détection et de la Dissuasion de la Contrebande Nucléaire (NSDD).

Cet atelier national a pour objectifs de définir la criminalistique nucléaire, de présenter le concept de bibliothèque nationale de criminalistique nucléaire (NNFL), de décrire les NNFL qui appuient la sécurité nucléaire et de décrire les ressources de la NNFL à l’appui d’un examen criminalistique nucléaire.

Comprenant des séances théoriques et pratiques, cet atelier a couvert plusieurs thématiques dont, les bibliothèques nationales de criminalistique nucléaire, l’exploration des ressources existantes au Maroc, les techniques d’analyse comparative, l’exploitation des informations existantes, la conception et la gestion des bases de données spécifiques aux sources radioactives, les requêtes de recherche dans les bases de données des matières radioactives, ainsi que la documentation et le reporting du NNFL.

Cet atelier a permis d’entreprendre les premières démarches nécessaires en vue de mettre en place une bibliothèque nationale de criminalistique nucléaire  qui permettra de cataloguer et classifier les données des caractéristiques des matières nucléaires et autres matières radioactives, et par conséquence faciliter l’identification de l’origine et l’historique des matières hors contrôle réglementaire pour des fins d’investigation.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de coopération avec l’Union Européenne, une délégation d’AMSSNuR a effectué, du 10 au 14 décembre 2018, une visite technique à l’organisme de support technique ‘BEL V’ filiale de l’Agence Fédérale belge de Contrôle Nucléaire ‘AFCN’.

Composée des deux chefs de départements de sûreté radiologique et de sûreté nucléaire ainsi que de deux cadres, la délégation d’AMSSNuR a pu, au cours de cette visite, s’informer sur les procédures réglementaires d’autorisation et pré-autorisation utilisées par la Belgique pour les installations nucléaires et les installations radiologiques complexes.

A l’occasion de cette visite, les membres de la délégation d’AMSSNuR ont échangé avec les responsables de BELV et de l’AFCN sur le cadre réglementaire belge, l’organisation du secteur nucléaire et radiologique, les processus de réglementation et d’autorisation des cyclotrons, des réacteurs de recherche, des centrales nucléaires et des unités de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.

Outre les échanges sur l’expérience nationale dans le domaine de la mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, les représentants d’AMSSNuR ont discuté avec leurs homologues belges les opportunités de renforcement de la coopération avec à la fois l’AFCN et BELV dans les domaines des contrôles réglementaires, la réglementation, l’information du public et autres thématiques intéressant les deux pays.

Pour rappel, AMSSNuR est engagée avec BEL V, en sa qualité de membre du consortium RISKAUDIT, chargé de l’exécution du projet de coopération de l’Agence avec l’Union Européenne, initié au début de 2018.

Portant sur le renforcement du cadre réglementaire national, le projet de coopération d’AMSSNuR avec l’UE couvre onze domaines, à savoir :

1. Le cadre réglementaire de sûreté nucléaire et radiologique ;
2. L’établissement du système de management intégré d’AMSSNuR ;
3. Le développement des ressources humaines ;
4. L’établissement et la mise en place des procédures réglementaires ;
5. La préparation et la réponse aux urgences radiologiques ;
6. L’optimisation de l’exposition médicale aux rayonnements ionisants ;
7. La politique et la stratégie nationales de gestion des déchets radioactifs ;
8. Les garanties nucléaires ;
9. La recherche des sources hors contrôle réglementaire ;
10. L’agrément des prestataires des services techniques ;
11. La stratégie et les plans de communication.

A travers cette visite, les représentants d’AMSSNuR ont apprécié l’apport de BELV et de l’AFCN dans la mise en œuvre des axes, ci-dessus, notamment les quatre premiers portant sur le cadre réglementaire, les procédures, le système de management intégré et le développement des ressources humaines.

Pour renforcer davantage sa coopération avec l’autorité de sûreté nucléaire belge et avec sa filiale technique, un accord de coopération d’AMSSNuR avec cette dernière sera mis en place dans les semaines à venir et qui couvrira des thématiques d’intérêt commun.

Le vendredi 5 octobre 2018, Mme Elena Buglova, Directrice du Centre des Incidents et des Urgences à l’AIEA, a procédé à la clôture des travaux du « Symposium International sur la communication des urgences nucléaires et radiologiques au public » auquel ont participé 400 experts, professionnels de communication et journalistes représentant 74 Etats membres et 13 organisations internationales.

Les participants à ce premier symposium sur la communication avec le public en cas d’urgence nucléaire et radiologique, organisé par l’AIEA, ont discuté des challenges que connaissent les acteurs impliqués dans la communication avec le public. Au terme de ces discussions, les participants ont souligné l’importance de la préparation, de la compréhension des besoins d’information du public, des exercices et de la coordination dans toute situation d’urgence nucléaire ou radiologique.

La préparation : durant cette phase, il convient de comprendre les besoins d’information du public et d’identifier et planifier les actions de communication et les messages, en coordination avec les parties prenantes, ainsi que d’informer au préalable le public sur la radioprotection et d’utiliser et adapter les nouvelles tendances de communication.

Les exercices de crises : ils doivent inclure le volet communication. Ces exercices doivent s’approcher, le plus possible, des cas d’urgence nucléaire ou radiologique et font partie intégrante d’un processus de formation continue.

La communication avec le public : Il est indispensable d’adapter le langage utilisé, les outils et les méthodes de communication au contexte culturel et démographique en question en vue d’assurer une communication fiable, transparente et efficace avec le public.

La compréhension des messages doit être facilitée par l’utilisation d’une terminologie simple et des supports adaptés (vidéos, illustrations…).

L’étroite collaboration entre les experts et les communicants dans la conception des outils et messages de communication, dans le cadre d’une approche multidisciplinaire, d’une part, et, d’autre part, entre les institutions locales, nationales et internationales est très importante pour assurer la cohérence des messages disséminés.

Les actions de communication futures, devront être axées sur les bonnes pratiques en matière de communication avec le public en cas de situation d’urgence.

Ont participé à la dernière session du symposium : Dr Khammar MRABIT, Directeur Général d’AMSSNuR, M. Serge Gais, Directeur de l’information et de la communication publique de l’AIEA, M. Martin Nesirky Directeur du service d’information des Etats Unis d’Amérique, M. Abel Julio Gonzales, représentant de l’autorité de sûreté nucléaire d’Argentine, M. Brooke Buddemeier du Lawrence Livermore National Laboratory des Etats Unis d’Amérique et Mme Yi-Hui Christine Huang, professeur à l’université de Hong Kong en Chine.

Ces participants ont insisté sur le fait que pour être préparé à une situation d’urgence nucléaire ou radiologique, il convient de créer et maintenir la confiance, la crédibilité et la compréhension vis-à-vis du public, et ce, à travers, entre autres, l’éducation du public aux enjeux et aux concepts clés relatifs aux domaines radiologiques et nucléaires, tels que les mesures de la radioactivité.

C’est dans sens que l’AIEA a développé des contenus sous forme de vidéos et autres, ainsi que des canaux d’information du public permettant à ce dernier d’acquérir les connaissances de base et d’être familiarisé avec la terminologie en question.

La préparation aux situations d’urgence nucléaires et radiologiques comprend également la préparation de l’organisme chargé de l’information et de la communication avec le public, notamment en termes de procédures. Les exercices permettent également de se préparer et de s’assurer que ledit organisme est en mesure de communiquer clairement et adéquatement et que les messages transmis ont été facilement assimilés par le public et de prendre les mesures nécessaires en vue de former les journalistes et tous les autres médias d’information aux messages utilisés.

Pour ce faire, l’AIEA, dans le cadre de son programme de coopération, organise souvent des exercices et y associe les Etats membres.
Tous les panélistes admettent que la confiance est un élément clé pour réussir la communication avec le public. Il s’agit tout d’abord d’avoir le même objectif que celui du public, à savoir la radioprotection, ensuite d’écouter attentivement les interrogations, d’interagir rapidement, de partager les informations précises et actualisées et d’entretenir les relations avec les relais d’information, en l’occurrence les médias, et de leur fournir des informations fiables. Le management de la confiance revêt, à ce titre, une importance majeure et pourrait être intégré en tant que fonction stratégique et indicateur de performance dans le processus de la communication en situations d’urgence.

Les mass médias permettent, en outre, de faciliter la diffusion de l’information, d’où la nécessité pour les communicants d’informer les journalistes au bon moment afin qu’ils puissent comprendre et faire comprendre les messages au public. Les exercices restent le moyen le plus efficace pour se préparer aux situations d’urgence et investir en relation avec les journalistes.

L’expérience de l’AIEA est très percutante dans le domaine de la communication avec le public en cas de situations d’urgence nucléaire ou radiologique. La prochaine étape serait d’informer les politiciens sur l’intérêt du sujet et de transformer les recommandations de la semaine en plan d’action pour proposer des solutions concrètes pour la continuation des travaux de ce symposium.

En effet, tous les communicants et les experts des différentes parties prenantes concernées par la communication en situation d’urgence nucléaires et radiologiques doivent faire partie de chaque programme de gestion et d’intervention dans ce type de situation. Ceci doit être reflété dans une stratégie claire de communication au public, y compris la définition des rôles, des responsabilités et des objectifs. L’expert et le communicant doivent absolument travailler ensemble.

Dans ce sens, les standards de l’AIEA, notamment le GSR Partie 7, comprennent la méthodologie d’élaboration et de mise en œuvre d’un plan de préparation et d’intervention en cas de situation de crise incluant l’information et la communication avec le public.

Enfin, il s’agit de mettre en place un comité pour transmettre les conclusions et recommandations issues de ce symposium et les traduire en actions concrètes à travers des réunions techniques, des formations, des rencontres d’échange d’information et d’expérience, et ce, dans le cadre d’un processus d’amélioration continue.

A la fin de l’événement, le Président, M. Jason Cameron, a présenté ses recommandations à l’AIEA. Il s’agit de cinq recommandations axées sur les thèmes suivants :
1. Principes et dispositions pour une communication efficace 
-Le Président recommande de finaliser le projet de guide sur « Arrangements for Public Communication in Preparedness and Response for Nuclear or Radiological Emergency » et assister les Etats membres dans son implémentation rapide par le biais de formations, d’exercices, de rencontres, etc…
-Le Président encourage les Etats membres à utiliser le « Safety Guide » pour renforcer leur communication en situations d’urgence et à faire part à l’AIEA de leur avis concernant ce guide.

2. Des méthodes pratiques pour implémenter les dispositions relatives à la communication en cas d’urgence nucléaire ou radiologique
‐Le Président recommande à l’AIEA de mettre à la disposition des Etats membres les outils et matériels, y compris les outils de e-learning, pour aider les Etats membres à développer leurs capacités nationales en communication en cas d’urgence.
‐Il recommande aussi que les Etats membres demandent et participent aux exercices et à la formation relative à la communication en cas d’urgence nucléaire ou radiologique.

3. Répondre à la question ‘ Am I safe ?’
‐Le président recommande à l’AIEA de continuer de mettre à la disposition des Etats membres des guides pour répondre aux questions du public dans un langage simple et compréhensible.
‐Il recommande également que les Etats membres adoptent les guides de l’AIEA sur la manière de mettre en perspective la communication, dans un contexte national, et les risques radiologiques dans le domaine médical.

4. Intégrer les outils de communication innovants dans les arrangements en matière de communication
‐Le Président recommande à l’AIEA de développer les guides sur l’utilisation des nouveaux médias pour la communication avec le public en cas d’urgence nucléaire et radiologique et d’intégrer les nouvelles technologies, y compris des simulations sur les réseaux sociaux dans le cadre d’exercices conçus pour les Etats membres.
‐Il recommande aussi que les Etats membres donnent la priorité à l’intégration de ces nouveaux médias dans les dispositions en matière de communication, en adéquation avec chaque pays, et utilisent les outils de l’AIEA.

5. Prioriser la communication en préparation et conduite des urgences
‐Le président recommande à l’AIEA de prendre en considération toutes les conclusions du symposium et de continuer à organiser des événements sur la communication avec le public en cas d’urgence.
‐Il recommande aux Etats membres de faire de la communication avec le public une priorité au niveaux des activités nationales dans le domaine de la préparation et de l’intervention en cas d’urgence nucléaire ou radiologique.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, initiée par AMSSNuR pour élaborer les textes d’application de la loi 142-12 et se conformer aux engagements internationaux de notre pays dans ce domaine, une réunion du groupe de travail du CCR dédié aux aspects de sûreté nucléaire s’est tenue au siège d’AMSSNuR le 29 novembre 2018.

Sur invitation adressée par AMSSNuR à l’ensemble des membres du groupe de travail, cette réunion a connu la participation de quinze personnes représentant le ministère de l’intérieur, le ministère de l’énergie, des mines et du développement durable, le CNESTEN, le CNRP, l’ONEE et AMSSNuR.

A cette occasion, l’équipe d’AMSSNuR a rappelé la démarche entreprise pour l’élaboration de la nouvelle version du projet de décret relatif à la sûreté des installations nucléaires telles que définies par la loi n° 142-12 et en intégrant les recommandations des experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et l’union européenne à la suite de deux ateliers organisés par AMSSNuR en avril et juillet 2018 à Rabat.

À l’issue de cette réunion, un certain nombre de points ont été évoqués notamment :

1. La nécessité de développer davantage les règles générales de sureté telle que la stratégie Integrated Management System ;
2. La possibilité de séparer les dispositions relatives aux conditions d’octroi d’autorisation relatives au stockage de celles traitant les conditions d’octroi d’autorisation des installations nucléaires ;
3. La nécessité d’harmoniser l’ensemble des textes réglementaires qui sont en projet notamment le décret portant sur le plan d’urgence « terme danger et risque » ;
4. La nécessité d’harmoniser le processus d’autorisation relatifs aux installations nucléaires et installations de stockage, prévu par ce projet de décret et celui tel que défini par la loi 142-12 ;
5. La nécessité de prendre conscience de la problématique qui peut être engendrée par l’utilisation du terme « matière nucléaire » telle que définie dans la loi 142-12 ;
6. La nécessité de définir les différents termes utilisés dans ce projet de décret.

Compte tenu de l’ampleur de ce chantier, le groupe de travail s’est donné rendez-vous le 19 décembre 2018 pour discuter les remarques des représentants des parties concernées et finaliser le projet de décret avant de le présenter au CCR puis au Chef du Gouvernement conformément aux engagements pris par AMSSNuR vis-à-vis de son Conseil d’Administration réuni le 26 octobre 2018.

Consciente de l’importance de développer ses compétences en matière des fonctions réglementaires liées à la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR a organisé, du 26 au 30 novembre 2018 à Rabat, un atelier de formation, au profit de son personnel technique et de support, portant sur l’outil SARCoN ‘Systematic Assessment of Regulatory Competence Needs’ développé par l’AIEA au bénéfice de ses Etats-Membres.

A cette occasion, les responsables des entités chargées du développement des ressources humaines ont présenté aux experts de l’AIEA la stratégie adoptée par AMSSNuR pour se doter des ressources nécessaires pour remplir ses fonctions réglementaires et ses métiers (Autorisation, Inspection, Réglementation, Mesures de coercition, Appui à l’Etat, Information du public et Coopération Internationale).

De leur côté, outre la présentation de l’expérience de l’autorité Belge en matière d’utilisation de SARCoN, les experts de l’AIEA ont détaillé toutes les rubriques de cet outil, ses phases d’implémentation ainsi qu’une feuille de route pour son intégration dans le schéma directeur des ressources humaines d’AMSSNuR visant le recrutement d’ici 2021 et la qualification de plus de cent ingénieurs, masters, administrateurs et techniciens.

A travers cet atelier, les représentants d’AMSSNuR ont pu bénéficier de l’expertise de l’AIEA pour consolider le programme support de l’Agence visant la mise en place des outils modernes de management des ressources humaines portant sur le recrutement, la formation, la gestion des carrières, le management des connaissances et du savoir ainsi que le développement de la culture de sûreté et sécurité lesquels sont nécessaires à l’exercice de ses missions et la réalisation de ses objectifs stratégiques et son ambition.

Dans ce cadre, un ensemble d’actions prioritaires ont été identifiées et seront mises en œuvre dans les semaines qui suivent pour se conformer aux recommandations des experts de l’AIEA et permettre l’implémentation progressive de l’outil SARCoN.