A l’issue de l’atelier national organisé par AMSSNuR les 17 et 18 juillet 2019 en collaboration avec l’AIEA pour promouvoir la convention sur la sûreté nucléaire auprès de l’ensemble des départements et organismes concernés, un Groupe de Travail a été constitué pour préparer le rapport national exigé par les dispositions de cette convention.

Cette convention, qui a été ratifiée par notre pays en mai 2019, exige que le rapport national soit soumis à l’AIEA quatre-vingt-dix jours avant la date de la réunion suivante des Parties Contractantes, prévue du 23 mars au 3 avril 2020, à Vienne.

A cet effet, le Groupe de Travail désigné, composé de représentants des départements des affaires étrangères, de l’énergie, de l’intérieur, de la défense et du transport ainsi que ceux d’AMSSNuR, du CNESTEN, de l’ONEE et de la DGSN, a tenu sa première réunion, le 4 septembre 2019, au siège d’AMSSNuR.

L’ordre du jour de cette réunion portait d’une part sur la présentation et la discussion des résultats du benchmark des rapports nationaux des Parties Contractantes de la Convention sur la Sûreté Nucléaire faisant partie du groupe du Maroc qui comprend : l’Australie, la Biélorussie, Cuba,  l’Espagne, la France, la Libye, le Niger, le Portugal, , les Pays-Bas, la Slovénie, la Syrie et la République Tchèque –  et et, d’autre part, sur l’adoption d’un plan d’action pour la préparation du rapport national.

A cette occasion, les représentants d’AMSSNuR ont souligné que 54 % des pays contractants ne disposent pas de programme électronucléaire, mais qu’ils participent activement aux travaux de ces commissions tout en profitant des meilleures pratiques internationales dans le domaine de la sûreté nucléaire.

En ce qui concerne le groupe du Maroc, six pays (Biélorussie Espagne, France, Pays-Bas, Slovénie et République Tchèque) disposent d’un programme électronucléaire, trois pays (Australie, Libye et Portugal ) opèrent des réacteurs de recherche et les autres ne disposent que de programmes d’application des techniques nucléaires en médecine et dans l’industrie.

L’analyse des documents disponibles à l’AIEA concernant les pays du groupe du Maroc, menée par l’équipe d’AMSSNuR, a révélé qu’à l’instar des pays disposant d’un programme électronucléaire qui soumettent régulièrement leurs rapports annuels selon le canevas recommandé, l’Australie et le Portugal reportent sur leurs réacteurs de recherche.

En comparant ces deux rapports, les membres du groupe de travail ont passé en revue les différents articles traités et ont convenu de préparer ensemble le rapport du Maroc selon un canevas couvrant tous les volets abordés par la Convention.

A cet effet, le Groupe de Travail a arrêté le planning de travail, ci-dessous, qui a pour objectif de soumettre le rapport national à l’AIEA dans les délais requis.

Les travaux du Groupe de Travail se poursuivront en 2019 et 2020 à travers la participation aux ateliers de sensibilisation prévus dans le cadre de la coopération d’AMSSNuR avec l’AIEA et les autorités canadiennes et américaines portant sur la culture de sûreté et la revue du rapport national en vue de sa présentation en mars 2020 à l’occasion de la 8^ème réunion des parties contractantes.

Dans le cadre de la consolidation de son réseau de coopération multilatérale, AMSSNuR a organisé les 31 juillet et 1^er août 2019 une rencontre avec une délégation du RCF ‘Regulatory Cooperation Forum’ composée de représentants de l’AIEA et de l’autorité américaine de sûreté nucléaire.

Cette rencontre avait pour objectif double (1) de présenter et discuter l’état actuel du développement de l’infrastructure nationale de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques; et (2) d’identifier les activités de soutien du RCF aux programmes d’AMSSNuR pour 2019 et au-delà.

Après la présentation de l’état d’avancement des différents chantiers initiés par AMSSNuR pour renforcer et améliorer, de manière continue, la protection de l’homme, de la société et de l’environnement contre les risques liés aux utilisations des sources de rayonnements ionisants dans notre pays et développer ses capacités humaines et organisationnelles, les deux parties ont discuté les moyens et les axes nouveaux où le RCF pourrait apporter son soutien et son apport.

A l’issue de cette rencontre annuelle, les deux parties ont identifié une série d’actions et se sont engagées  à mettre en œuvre une série d’activités portant notamment sur :

1. Le lancement des préparatifs nécessaires à la réalisation, en 2021, de la mission IRRS ‘ Integrated Review of the Regulatory System’ en organisant un atelier d’auto-évaluation en 2020 ainsi que la participation en tant qu’observateurs des représentants d’AMSSNuR dans d’autres missions similaires organisées par l’AIEA;
2. Le lancement de l’organisation d’un atelier de sensibilisation sur l’importance d’une mission IPPAS ‘ International Physical Protection Advisory Service’ à considérer pour  2022 ;
3. La revue et l’examen des projets de règlements portant sur la sûreté nucléaire ;
4. La réalisation, en collaboration avec les principaux donateurs – le Canada, les États-Unis d’Amérique et l’AIEA-, de cours de formation et d’ateliers nationaux et régionaux portant sur la communication avec le public, le système de management intégré et le processus d’évaluation de la sûreté ;
5. Le partage des expériences canadienne et américaine en ce qui concerne la préparation et la présentation des rapports nationaux prévus par la convention de sûreté nucléaire.

En clôturant les travaux de cette rencontre, le Directeur Général d’AMSSNuR a fait part de son appréciation du rôle de l’AIEA et des pays membres donateurs opérant au sein du RCF, notamment au niveau du partage des connaissances, du savoir et des expériences aussi bien en ce qui concerne la technologie que la réglementation.

De son côté, a-t-il souligné, AMSSNuR vise à atteindre et à maintenir un niveau élevé de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques au Maroc, à développer son expérience dans le développement d’infrastructures de réglementation au niveau régional, et à devenir,  à terme, un modèle pour les autres pays africains .

Une réunion de présentation des résultats préliminaires a été organisée le 16 juillet 2019 à Rabat à l’issue des deux premières étapes de l’étude de la stratégie nationale de formation en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, initiée par AMSSNuR en janvier 2019..

Plus de quarante personnes représentant les départements et les organismes nationaux concernés par la sûreté et la sécurité, les universités et les organisations professionnelles ont pris part à cette réunion de concertation.

En sa qualité d’autorité réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, chargée d’apporter le conseil et l’appui à l’Etat, AMSSNuR s’est appuyée, dans son approche pour réaliser cette étude, sur les orientations royales en matière de formation professionnelle et de développement des compétences dans tous les domaines socio-économiques.

Pour ce faire, AMSSNuR s’est inspirée des expériences dans le domaine des stratégies de formation adoptées par d’autres secteurs nationaux,notamment ceux de l’automobile, des énergies renouvelables et de la formation professionnelle.

En outre, compte tenu de la spécificité du secteur nucléaire et radiologique, AMSSNuR s’est aussi basée sur les référentiels de l’AIEA dans le domaine de la formation, ainsi que les expériences d’autres pays tels que la Grèce et la Malaisie qui ont un parc nucléaire et radiologique similaire au nôtre.

Matérialisant la fin de la phase de diagnostic, ces premiers résultats sont conformes à l’approche de l’AIEA et révèlent à la fois les besoins en formation des utilisateurs des sources de rayonnements ionisants dont la majorité opère dans le secteur médical et industriel ainsi que des autorités de sécurité nucléaire et les organismes de recherche.

Les principaux profils identifiés, dont le nombre dépasse 15 000 personnes, concernent les experts qualifiés en radioprotection, les personnes compétentes en radioprotection, les opérateurs qualifiés, les radio-physiciens médicaux, les professionnels de la santé travaillant dans des postes utilisant les SRI, le personnel de radiologie vétérinaire, le corps sécuritaire et les organismes de recherche.

Pour rappel, dans le cadre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire, AMSSNuR travaille actuellement sur les textes réglementaires qui fixent les niveaux de qualification et de formation exigés pour chaque profil.

Côté offres de formation, l’étude a révélé que toutes les universités nationales ont des prédispositions à enseigner les matières en rapport avec la SSNR avec des expériences variées en fonction des domaines de spécialisation, comme c’est le cas pour les universités de Rabat, de Settat et de Casablanca qui disposent de filières servant le secteur médical.

Quant aux universités de Tétouan et Fès, elles enseignent des filières en rapport avec la sûreté des réacteurs nucléaires tandis que les universités de Kénitra et Oujda dispensent des masters respectivement en rapport avec la sécurité nucléaire et les interactions ‘Rayonnement et Matière’.

Pour la formation professionnelle, les Centres de formation du Ministère de la Santé, l’OFPPT et le CNESTEN pourraient jouer des rôles très importants pour l’exécution des programmes de formation.

Ayant un caractère transversal et multidisciplinaire, les résultats présentés, lors de cette réunion, seront consolidés dans le cadre de l’approche participative et concertée initiée par AMSSNuR dès le lancement de l’étude avec l’ensemble des parties concernées et en concertation avec l’AIEA.

A l’issue de cette réunion, AMSSNuR, assistée par son consultant SIS, a pu discuter avec toutes les parties concernées, les orientations des phases qui proviennent de l’étude, notamment en ce qui concerne les programmes de formation, leur organisation, ainsi que les formes, les ressources, les responsabilités, et autres éléments nécessaires à la réussite de la stratégie qui sera bénéfique pour notre pays.

En clôturant les travaux de cette réunion, AMSSNuR a apprécié l’engagement de l’ensemble des parties concernées et leur a donné rendez-vous, en octobre 2019, pour leur présenter les résultats finaux de l’étude, avant de les soumettre à son Conseil d’Administration.

Le 11 juillet 2019, Dr Khammar MRABIT, Directeur Général de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a été élu Président du Bureau du Réseau International pour l’Education et la Formation dans le domaine de la Préparation et de la Conduite des Interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique (RiEF-PCI) lors d’un atelier organisé par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) à Vienne, Autriche, du 8 au 11 juillet 2019 sur les Centres de Développement de Compétences dans le domaine de la PCI. Cet atelier de quatre jours de travail a été également présidé par Dr Khammar MRABIT.

Les membres du bureau du réseau RiEF-PCI sont élus par 53 Etats membres de l’AIEA participant à cet atelier, représentant les différents continents, et composé de :

• Président du réseau (RiEF-PCI) : Dr Khammar MRABIT, Directeur Général de l’AMSSNuR, Maroc

 et Vice-président (iNET-EPR) : Autriche ; chargés de diriger et de coordonner le réseau

• Président du groupe A : Japon et vice-président : Chine, chargés des programmes de formation professionnelle;
• Président du groupe B : Russie et vice-président : Allemagne, chargés des programmes de formation académique (écoles, universités);
• Président du groupe C : Corée et vice-président : Inde, chargés de la promotion et de la diffusion des programmes de formation académique et professionnelle.

Ce réseau a pour mission d’assister les Etats Membres de l’AIEA à développer et/ou à renforcer davantage leurs réseaux de recherche en éducation et en formation dans le domaine de la préparation et de la gestion des situations d’urgence nucléaire et radiologique et de contribuer aux efforts régionaux et mondiaux visant à renforcer et à maintenir la durabilité de leurs capacités dans ce domaine.

Cette présidence, confiée au Royaume du Maroc, à travers Dr Khammar MRABIT, est le fruit des efforts consentis par AMSSNuR par :

• l’organisation, en coopération avec les organismes nationaux concernés, à Rabat, du 5 au 23 novembre 2018, de l’école de gestion des situations d’urgence radiologique « School of Radiation Emergency Management » de l’AIEA, au profit de 38 cadres représentant des Etats africains membres de l’AIEA. Cet événement, dédié à la formation des cadres chargés de la gestion des situations d’urgence radiologique, a été couronné de succès ;
• la signature d’un arrangement pratique de coopération, le 21 mai 2019, avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ‘AIEA’, représentée par M. Juan Carlos Lentijo, Directeur Général Adjoint, Département de la Sûreté et de la Sécurité Nucléaires, au siège de l’AIEA à Vienne. Cet arrangement représente la reconnaissance d’AMSSNuR par l‘AIEA comme premier centre africain de renforcement des capacités en Afrique en matière de préparation et de réponse aux situations d’urgence nucléaire et radiologique.

Dans ce cadre, Dr. Khammar MRABIT a souligné l’engagement d’AMSSNuR dans le renforcement de la coopération au niveau régional et international en matière de formation, de partage de connaissances et d’expériences dans le domaine de la PCI, à travers la mise en place du réseau RiEF-PCI.

Dans le cadre du Programme d’Engagement en Garanties Nucléaires Internationales (INSEP), l’Administration Nationale de Sécurité Nucléaire relevant du Département américain de l’Energie  (DoE/NNSA) organise, du 08 au 12 juillet 2019 à Rabat, un cours de formation sur les principes fondamentaux des inspections nationales de sécurité nucléaire et garanties.

Bénéficient de ce cours de formation 9 personnes, les objectifs étant de connaître l’importance d’effectuer des inspections réglementaires pour vérifier la conformité aux exigences législatives et réglementaires en matière de sécurité garanties nucléaires, de connaitre le processus, la planification, la démarche de conduite, l’impact et le reporting d’une inspection, de décrire les actions requises par l’autorité réglementaire et l’exploitant pour résoudre les infractions identifiées, ainsi que de tester et appliquer le matériel du cours à travers des simulations d’inspections.

A travers ce cours de formation, les participants d’AMSSNuR comptent se renseigner sur les directives internationales pour les inspections relatives à la sécurité nucléaire et aux garanties, discuter les éléments d’un système national intégré de garanties et de sécurité nucléaires  et de
comprendre les principaux domaines dans lesquels la Protection Physique et le système de contrôle de la comptabilité des matières nucléaires devraient s’interfacer efficacement pour assurer une protection et un contrôle  efficaces de ces matières pour satisfaire aux exigences nationales et internationales.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise du 23 au 27 juin 2019, en coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), un cours de formation régional sur les autorisations réglementaires en matière de sécurité nucléaire au cours des différentes phases de vie des installations nucléaires.

Ce cours régional, auquel prennent part 21 participants,d’Égypte, du Ghana, du Maroc, du Niger, du Nigéria, du Soudan et de la Tunisie, a pour objectif de présenter les défis et les contraintes en matière d’autorisation réglementaire de sécurité nucléaire desdites installations, de fournir aux participants les informations requises sur diverses fonctions de réglementation, et d’échanger et partager des expériences vécues et des cas de bonnes pratiques.

S’inscrivant dans le cadre de la coopération avec l’AIEA, ce cours de formation contribuera non seulement au développement des compétences des participants en matière d’autorisation des installations nucléaires, mais aussi au renforcement des relations de coopération d’AMSSNuR aux niveaux régional et international

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise, du 24 au 28 juin 2019, un atelier de formation sur la communication avec le public en situation d’urgence radiologique, et ce, dans le cadre du projet de coopération régionale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) -RAF/9/055.

Cet atelier est composé de cours théoriques et d’études de cas pratiques qui permettront aux participants d’apprendre à faire face aux défis, de déployer les bonnes pratiques d’une communication efficace avec le public en cas de situation d’urgence radiologique et d’éviter la propagation de rumeurs susceptibles d’empêcher la bonne gestion d’une telle situation .

Par ailleurs, cet événement représente une opportunité pour préparer la mise en œuvre des dispositions des plans d’urgence qui nécessitent la mise en place de principes bien établis pour la communication avec le public. Pour rappel, l’alinéa 2 de l’article 121 de la loi n°142-12 stipule que ‘’les plans d’urgence prévoient également les mesures d’information du public sur la situation de l’urgence radiologique ou nucléaire ainsi que, le cas échéant, sur la conduite à tenir’’.

Il est à signaler également que la formation continue des experts techniques et des experts en communication est indispensable et ce, pour :

• Assurer une communication claire et rapide ;
• Réduire les risques en situation d’urgence radiologique et contribuer à la mise en œuvre de mesures de prévention et d’intervention justifiées et optimisées.