Dans le cadre des réunions des groupes de travail du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR), L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques

« AMSSNuR » a organisé le 19 octobre 2017 au siège du Ministère de l’Energie, des Mines et du Développement Durable la seconde réunion du groupe thématique chargé de l’élaboration de l’avant-projet du décret portant sur le processus d’autorisation et de déclaration des installations et des activités de catégorie II.

Ont pris part à cette réunion les différents organismes concernés à savoir : le Ministère Chargé du Commerce Extérieur ; la Direction Générale de la Sûreté Nationale ; le Centre National de Radioprotection ; le Centre Hospitalier Universitaire Ibn Rochd ; le Centre National de l’Energie, des Sciences et Techniques Nucléaires ; l’Office Chérifien des Phosphates ; la Direction Générale de la Protection Civile; l’Association Marocaine de la Médecine Nucléaire; l’Administration des Douanes et Impôts Indirects ; l’Office National des Hydrocarbures et des Mines ; l’Office Chérifien des Phosphates ; le Ministère de l’Industrie du Commerce de l’Investissement et de l’Economie Numérique; le Centre National de Radioprotection ; l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques.

Ainsi, durant cette réunion, les participants ont passé en revue le contenu des 27 premiers articles composant l’avant-projet du décret sur le processus d’autorisation et de déclaration des installations et des activités de catégorie II. Toutes les remarques et commentaires des participants ont été intégrés au niveau de la deuxième version du texte de l’avant-projet du décret publié dans l’espace web réservé au groupe.

Sous la présidence du Chef du Gouvernement, Monsieur Saadeddine El Otmani, l’Agence Marocaine de la Sûreté et la Sécurité Nucléaires et Radiologiques ‘AMSSNuR’ a tenu, au siège de la primature à Rabat, le 3 octobre 2017, la deuxième réunion de son Conseil d’Administration.

En ouvrant les travaux de cette réunion, consacrée à la présentation du bilan des activités de d’AMSSNuR au titre des exercices 2016 et 2017 ainsi qu’à l’approbation de son plan d’action 2018 et le budget associé, Monsieur le Président a souligné l’importance des utilisations des rayonnements ionisants dans les différents secteurs socio-économiques et la vie quotidienne des citoyens.

A cet effet, il a rappelé les missions et les rôles de l’Agence, conformément aux dispositions réglementaires de la loi n° 142-12, pour protéger les travailleurs, les citoyens et l’environnement contre les risques de ce type de sources de rayonnement et ce, pendant leur utilisation, leur transport et le leur traitement en tant que déchets.

Ainsi, les programmes mis en place par AMSSNuR, a noté Monsieur le Président, et les résultats en termes d’actions d’autorisation, d’inspections, d’accompagnement, de sensibilisation et de communication sont très encourageants et confirment les engagements de notre pays a renforcer son cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.

Dans ce cadre, le Directeur Général de l’Agence, Dr. Khammar Mrabit, a mis en exergue les principales réalisations qui se sont distinguées par l’élaboration et le lancement de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, le renforcement du système d’autorisation, d’inspection et de de contrôle, le rayonnement d’AMSSNuR au niveau régional et international, ainsi que la mise en place progressive des outils de bonne gouvernance.

Le plan d’action 2018, a souligné Dr. Mrabit, s’inscrit dans le cadre de la continuité des programmes initiés en 2016 et 2017 et vise, entre autres, à l’accélération de la mise à niveau du cadre réglementaire et la poursuite des activités d’appui aux autorités concernées en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et des garanties nucléaires en collaboration avec les autorités nationales concernées.

AMSSNuR vise aussi au renforcement de la coopération régionale et internationale ainsi qu’à l’élaboration de sa stratégie d’information du public et de la communication avec les opérateurs du secteur et ce, en collaboration avec ses partenaires étrangers notamment l’AIEA et l’Union Européenne.

Le plan 2018, a conclu Dr. Mrabit, sera consacré à la mise en place des outils de gouvernance et de management intégré de l’Agence ainsi qu’à la consolidation de ses ressources humaines.

A l’issue de cette réunion, les Administrateurs ont félicité, à l’unanimité, le Directeur Général d’AMSSNuR et l’ensemble de ses responsables, pour la diversité des programmes et des chantiers initiés par l’Agence en vue de mettre à niveau le cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et pour les importantes réalisations réglementaires, techniques, managerielles et de coopération internationale.

Les Administrateurs ont apprécié les résultats présentés ainsi que les programmes et les efforts entrepris par AMSSNuR, pour réussir sa phase de transition tout en impliquant l’ensemble des parties concernées, pour mettre à niveau le cadre réglementaire national conformément aux engagements du Royaume et des orientations internationales en la matière.

En clôturant les travaux de cette session, le Président du Conseil d’Administration a réitéré l’importance des différents programmes initiés par AMSSNuR en relation avec les départements et les autorités concernés et les a exhortés d’apporter davantage leur soutien pour développer les capacités de cette jeune institution.

Ce deuxième jour, de la participation marocaine aux travaux de la 61^ème Conférence Générale de l’AIEA organisée à Vienne en Autriche, a été marqué par le discours prononcé par l’Ambassadeur de sa Majesté le Roi à Vienne au cours duquel il a souligné l’importance des réalisations nationales en matière des applications des techniques nucléaires et leur accompagnement par la mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques conduite par AMSSNuR depuis 2016.

Cette journée a été également marquée par la contribution du Directeur Général d’AMSSNuR à la réunion du Forum of Nuclear Regulatory Body in Africa ‘FNRBA’ consacrée à l’évaluation du bilan de l’exercice 2016, l’approbation de la charte de fonctionnement du Forum et la discussion du plan d’action 2018.

A l’issue de cette réunion, il a été convenu que l’AIEA envoie officiellement la charte de fonctionnement du Forum aux Etats Membres africains pour validation.

En marge de cette réunion, la délégation d’AMSSNuR a établi plusieurs relations et contacts avec les membres des autres délégations et partenaires africains notamment en Côte d’Ivoire, Kenya, Sénégal et Nigéria lesquels ont émis le souhait d’établir des accords d’entente de coopération dans le domaine de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques.

Ces actions concrétisent la volonté d’AMSSNuR à contribuer davantage dans le développement de la coopération sud-sud, voulue par Sa Majesté le Roi, et ce, à travers l’établissement de conventions avec les autorités consœurs en Afrique portant sur les échanges d’expériences, la formation, l’expertise et le conseil.

Dans ce cadre, il y a lieu de signaler l’identification par AMSSNuR de projets concrets portant sur l’organisation, en relation avec l’AIEA, l’UE et WINS, d’ateliers de formation au profit des professionnels marocains et africains dans les domaines de la sûreté des installations nucléaires, la convention commune et la sécurité nucléaire.

Ces projets ont été identifiés et arrêtés à l’occasion des réunions et entretiens de la délégation d’AMSSNuR avec les représentants des institutions concernées.

En outre, dans le cadre de l’élargissement de son portefeuille de coopération internationale, la délégation d’AMSSNuR a tenu deux réunions très importantes avec les hauts représentants des autorités de sûreté nucléaire de la Fédération de Russie et de la Jordanie et qui ont abouti à la nécessité de mettre en place des accords de coopération.

En ce qui concerne la Fédération de Russie, les contacts avec AMSSNuR ont été initiés depuis plusieurs mois et un accord d’entente est en cours de finalisation et sera soumis à la signature très prochainement.

Du 18 au 22 septembre 2017, une importante délégation marocaine, présidée par Monsieur Lotfi BOUCHAARA, Ambassadeur de Sa Majesté le Roi à Vienne/Autriche et Représentant Permanent du Royaume auprès des Organisations Internationales, prend part aux travaux de la 61^ème Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ‘AIEA’ organisée à Vienne en Autriche.

La délégation marocaine est composée d’une quinzaine de responsables représentant les départements et organismes publics : MEMEE, MAECI, MEF, MI, CNESTEN, CNRP, INRA, Université Ibn Tofail de Kénitra et AMSSNuR.

A travers sa contribution à cette rencontre internationale de haut niveau, qui connait la participation de plus de 3000 personnes représentant 168 Etats Membres ainsi qu’une vingtaine d’Organisations Internationales et d’Associations non gouvernementales, AMSSNuR vise à :

1. Communiquer sur les développements enregistrés dans le secteur nucléaire et radiologique national notamment la mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques et la stratégie adoptée par AMSSNuR pour cette fin ;
2. Identifier les offres de coopération auprès des autres états membres en termes de formation, d’expertise et de transfert de savoir ;
3. Prospecter les opportunités de coopération régionales et internationales ;
4. S’informer sur les développements en cours dans le domaine de la sûreté et la sécurité au niveau international.

Dans ce cadre, le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr. Khammar MRABIT, a procédé au cours de la première journée, à la signature d’un accord d’entente avec son homologue hongrois Monsieur Gyula FICHTINGER, Directeur Général de ‘Hungarian Atomic Energy Authority’, portant sur l’échange des expériences entre les deux parties, l’expertise et la formation.

 Signature d’un accord de coopération avec l’autorité Hongroise de Sûreté Nucléaire

Ainsi, les deux parties ont convenu d’organiser une visite scientifique au profit des responsables d’AMSSNuR portant sur la préparation d’un programme d’inspection des réacteurs de recherche et la formation du personnel dans le domaine de la sûreté nucléaire et radiologique.

Cette journée a été également marquée par les entretiens qu’a eu le Directeur Général d’AMSSNuR avec Dr. Jean Christophe Niel, Directeur Général de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire ‘IRSN’ France portant sur la mise en place d’un accord d’entente pour le développement de la coopération dans les domaines de la radioprotection en milieu médical, l’évaluation de la sûreté, la gestion des déchets radioactifs, la formation et l’expertise.

Outre ces deux rencontres très importantes, en sa qualité de président du réseau international mis en place par l’AIEA ‘Global Nuclear Safety and Security Network GNSSN’, plusieurs rencontres ont eu lieu en marge de l’exposition organisée par ce réseau notamment avec les représentants du Département de l’Energie Américain, le Directeur de l’Autorité de Sûreté Ghanéenne et autres.

Stand du GNSSN, présidé par Dr. Mrabit

Au cours de cette semaine, plusieurs autres actions de coopération internationale et de rencontres sont prévues avec les représentants des autorités de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques aux Etats-Unis d’Amérique, Allemagne, Ghana, Jordanie, Fédération de Russie et Brésil.

Il est prévu également la contribution d’AMSSNuR aux travaux des réseaux internationaux de coopération dans les domaines de la sûreté et sécurité en particulier le Forum of Nuclear Regulatory Body in Africa ‘FNRBA’, le Forum of Ibero American Radiological and Nuclear Safety ‘FORO’, Arab Network of Nuclear Regulators ‘ANNuR’ et World Institute for Nuclear Security ‘WINS’.