Dans le cadre des activités du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaire et radiologique (CCR), une réunion d’approbation technique de cinq avant-projets de textes réglementaires a eu lieu le mardi 23 janvier à Rabat.

S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire d’application des dispositions de la loi n°142-12, cette réunion a connu la participation de 46 participants représentant les départements ministériels et les associations concernés par la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques. L’objectif étant l’examen final et l’approbation technique des avant-projets des textes suivants :

• Le régime d’autorisation et de déclaration des installations et activités mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants de Catégorie II ;
• La protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants ;
• L’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, médico légales, dentaires et vétérinaires ;
• La sécurité des sources radioactives ;
• La mise en œuvre des garanties et du protocole additionnel.

Pour rappel, les cinq avant-projets des textes, sus cités, ont fait l’objet de révision par des experts internationaux au mois de septembre, et ce, pour s’assurer de leur adéquation avec les standards et les engagements internationaux pris par le Royaume du Maroc.

Dans le cadre de la coopération technique avec le Département de l’Energie Américain (DOE), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) abrite, du 15 au 18 janvier 2018, un atelier sur l’élaboration des plans de sécurité pour les installations radiologiques.

L’objectif de cet atelier est de présenter la méthodologie d’élaboration des plans de sécurité d’un site, abritant une installation radiologique, qui sont une exigence réglementaire et une condition nécessaire pour l’obtention par les opérateurs, d’autorisations des activités mettant en œuvre des sources radioactives de classe spécifiées, et ce, conformément aux dispositions de la loi n°142-12 et aux recommandations internationales en la matière.

Cet atelier consiste en des séances de travail réunissant à la fois l’autorité réglementaire marocaine AMSSNuR ; ainsi qu’une sélection d’opérateurs marocains. Le résultat escompté est l’élaboration de l’ébauche d’un guide qui sera finalisé par AMSSNuR et soumis pour avis au Département Américain de l’Energie (DOE). Une fois finalisé, ce guide sera soumis à un second atelier qui regroupera l’ensemble des opérateurs marocains concernés par l’établissement de plans de sécurité pour les installations radiologiques.

Reportage réalisé par la chaîne Al Aoula

Dans le cadre de mise en œuvre de sa politique de communication avec les acteurs des secteurs nucléaire et radiologique et le public, la deuxième rencontre organisée par AMSSNuR, le 30 novembre 2017 à Marrakech, a été couronnée d’un important succès à la fois vis-à-vis des opérateurs régionaux dont la participation s’est distinguée par la qualité des interventions et une couverture médiatique importante de cet événement.

En effet, plus d’une cinquantaine de professionnels représentant en majorité le secteur médical et l’enseignement supérieur ont pris part à cette rencontre d’information et contribué au débat qui a été focalisé sur les nouveautés apportées par la loi n° 142-12 et les programmes en cours de mise en œuvre par AMSSNuR.

La presse locale et nationale présente à cet événement a échangé avec la Direction Générale d’AMSSNuR, et ses responsables, au sujet de son plan stratégique 2017/2021 pour la mise à niveau du cadre réglementaire dans les domaines de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et également avec les opérateurs qui se sont exprimés en ce qui concerne les apports de la loi n° 142-12 et de l’intérêt de ce genre de rencontres de sensibilisation.

Ainsi, à travers cette rencontre, AMSSNuR a communiqué avec les acteurs de la région, sur les orientations de son plan d’action 2018, adopté, en octobre dernier, par le Conseil d’Administration notamment les résultats du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) mis en place depuis le début de l’année pour la mise à niveau du cadre réglementaire dont les principaux textes ont été présentés et discutés.

En impliquant tous les départements ministériels et les associations professionnelles concernées par la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, six textes d’application de la loi n°142-12 portant principalement sur la radioprotection et la sécurité nucléaire ont été élaborés et seront présentés incessamment aux autorités concernées.

Quant au débat, les acteurs, comme les journalistes, ont adressé des questions pertinentes concernant à la fois la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire, l’accompagnement d’AMSSNuR des différentes parties concernées, la formation en radioprotection, la communication et l’information du public et la coopération dans les domaines de compétences d’AMSSNuR.

Les réponses fournies par la Direction Générale et le responsable de l’Agence se sont caractérisées par leur clarté et franchise par rapport à la démarche graduée, compréhensive et d’accompagnement que l’Agence est en train de mettre en œuvre notamment à travers le programme des inspections et de communication avec les opérateurs et le public.

Dans le cadre de sa démarche participative de mise à niveau réglementaire, AMSSNuR compte s’appuyer sur l’implication et la contribution active de l’ensemble des parties concernées en particulier les départements ministériels, les associations professionnelles et les acteurs et ce, afin de se conformer aux dispositions de la loi n° 142-12 de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, aux obligations internationales relatives aux conventions contraignantes ratifiées par le Royaume du Maroc et aux standards et aux orientations internationaux en la matière.

La coopération internationale avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ‘AIEA4, l’Union Européenne ‘UE’, les autorités consœurs dans plusieurs pays amis et les réseaux internationaux et régionaux de partenariat et d’échange dans les domaines de la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, constitue pour l’Agence un levier très important pour développer ses programmes et également pour en faire bénéficier la communauté nationale.

Concernant la formation, les professionnels de la région de Marrakech-Safi ont été informé de l’étude en cours pour l’évaluation des différents besoins, stipulés par la loi n°142-12 et ses textes d’application, qui s’inscrit dans le cadre de la politique et la stratégie nationale de l’éducation et la formation et que l’Agence souhaite soumettre aux autorités concernées.

Cette étude de stratégie de formation et d’éducation dans les métiers liés à la sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques sera réalisée dans le cadre de la concertation avec l’ensemble des parties concernées et également avec l’assistance de l’AIEA et l’UE.

Quant à l’information du public, en ce qui concerne les processus réglementaires relatifs à la sûreté et la sécurité des activités et des installations utilisant les sources de rayonnement ionisants, l’engagement de l’Agence sera maintenu et aura l’occasion de faire le point dans trois nouvelles étapes qui l’amèneront au cours de 2018 aux régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Fès-Meknès, l’Oriental, Laâyoune-Sakia El Hamra et Casa-Settat.

Notre objectif est de couvrir l’ensemble du territoire du royaume au cours des deux années à venir et de pouvoir communiquer avec l’ensemble des opérateurs nationaux sur les progrès et l’état d’avancement des chantiers de mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et sécurité et ce, conformément aux missions qui sont assignées à l’Agence par la loi n°142-12.

Dans le cadre des travaux du Comité de mise à niveau du Cadre réglementaire (CCR) d’application de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) organise une mission d’experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

Le programme de cette mission s’étale sur trois jours, du mercredi 13 décembre au vendredi 15 décembre 2017, et porte sur l’examen et discussion des avant-projets de textes réglementaires portant sur :

-La radioprotection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les dangers résultant de l’utilisation des rayonnements ionisants ;
– Le régime d’autorisation et de déclaration des activités et installations relevant de la catégorie II au sens de la loi n° 142-12 ; et
– L’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, médico-légales, dentaires et vétérinaires.

Dans le cadre du programme de coopération établi avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et couvrant plusieurs domaines d’activités de l’Agence Marocaine de la Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), un cours régional sur le contrôle réglementaire a été organisé du 06 au 10 novembre 2017 à Rabat.

Ont pris part à cette manifestation, 14 représentants de 11 Etats-Membres de l’AIEA et du Maroc représenté par AMSSNuR, le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires et de l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable.

Ce cours, a été animé par des experts internationaux et marocains, a pour objectif d’accroitre la compréhension des participants des états membres du Forum de Coopération Réglementaire (RCF), du Réseau Arabe des Régulateurs Nucléaires (ANNuR), et du Forum des Autorités de Réglementation en Afrique (FNRBA) quant à la façon dont les fonctions d’un organisme de réglementation peuvent être appliquées aux applications et activités nucléaires et radiologiques.

Pour rappel, AMSSNuR depuis sa mise en place, en 2016, a intégré les réseaux de coopération régionale et internationale tels que le RCF, ANNuR, le FRNBA et également le GNSSN ‘Global Nuclear Safety and Security Network’ dont la présidence est assurée par Dr. Khammar MRABIT, le Directeur Général d’AMSSNuR.

Inscrit dans le cadre de l’assistance fournie par l’AIEA aux Etats Membres en vue de renforcer leur infrastructure réglementaire, ce cours a passé en revue les fonctions réglementaires des autorités nationales portant notamment sur l’examen et l’évaluation des aspects de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, l’inspection, l’autorisation et déclaration, la préparation et la publication des règlements et des guides de bonnes pratiques, la communication avec le public et les parties prenantes.

Il est à rappeler que l’un des principes fondamentaux de la sûreté et la sécurité est d’établir et maintenir un cadre législatif et réglementaire efficace et un organisme de contrôle indépendant.

A l’occasion du premier anniversaire d’entrée en service de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR), la Direction Générale de l’agence a convié l’ensemble du personnel, en date du 26 octobre 2017, pour célébrer cet événement durant une demi-journée, au siège de l’Agence à Hassan, Rabat.

Dans son mot d’ouverture, le Directeur Général a rappelé l’occasion de cette rencontre qui consiste à la fois en la célébration du premier anniversaire d’AMSSNuR, et la confirmation de l’instauration de bonnes pratiques et traditions de rencontre de manière périodique et régulière avec le personnel de l’Agence en vue de faire adhérer et fédérer les équipes et de créer un espace d’échange et de dialogue dans l’optique d’une approche participative.

Ensuite, le Directeur Général a procédé à l’exposé du bilan des activités de l’Agence au titre de l’exercice 2016-2017 et à son plan d’action au titre de l’exercice 2018 tel qu’il a été présenté lors de la deuxième réunion du Conseil d’Administration de l’Agence le 03 octobre 2017.

Le Directeur Général a également informé le personnel des décisions adoptées par le conseil d’administration de l’Agence à l’issue de cette deuxième réunion ; en l’occurrence, l’adoption du plan d’action de l’agence au titre de l’exercice 2018, la création d’un comité d’audit et d’un comité scientifique et l’approbation du règlement intérieur du conseil d’administration de l’agence.

Par ailleurs, le Directeur Général a informé le personnel des actions à mener avant la fin de 2017, notamment ; l’organisation d’une rencontre d’intégration et Team Building, la formation en gestion de projets et la formation en audit. Pour ce qui est du plan de formation 2018, la Division des Ressources Humaines prépare un plan de formation en concertation avec tous les départements d’AMSSNuR.

La présentation du Directeur Général a été suivie par un débat concernant les formations, les stages, l’aménagement du siège, le plan d’action 2018 de l’Associations des œuvres sociales du personnel d’AMSSNuR et bien d’autres sujets, de ce fait, les collaborateurs ont pu s’exprimer et échanger dans un cadre convivial.

Dans le cadre des réunions des groupes de travail du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR), L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques « AMSSNuR » a organisé le 25 octobre 2017 au siège du Ministère de l’Energie, des Mines et du Développement Durable la seconde réunion du groupe thématique chargé de l’élaboration de l’avant-projet du décret portant sur la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Sur invitation adressée par AMSSNuR, ont pris part à cette réunion les participants relevant des départements suivants : l’Inspection du Service de Santé des Forces Armées Royales; la Société Marocaine de Radiologie; la Direction Générale de la Sûreté Nationale; Centre National de L’Energie, des Sciences et Techniques Nucléaires ; Office Chérifien des Phosphates ; Ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle ; Association Marocaine de Physique Médicale ; Direction Générale de la Protection Civile; Centre National de Radioprotection ; Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques.

Ainsi, durant cette réunion, les participants ont passé en revue le contenu des 50 premiers articles composant l’avant-projet du décret sur le processus d’autorisation et de déclaration des installations et des activités de catégorie II. Ensuite, toutes les remarques et commentaires des participants ont été intégrés au niveau de la deuxième version du texte de l’avant-projet du décret publié dans l’espace web réservé au groupe.