Dans sa démarche de concertation, AMSSNuR a tenu une réunion, le 20 Juillet 2017 au siège du Département de l’Energie pour présenter les dispositions de la loi n°142-12 et le plan d’action d’AMSSNuR relatif aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique aux membres du sous-groupe thématique chargé de l’élaboration du texte réglementaire se rapportant aux : « Situations d’urgence nucléaire ou radiologique ».

Les points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion ont porté sur :

• Présentation des dispositions de la loi n°142-12 relatives aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique ;
• Présentation du plan d’actions d’AMSSNuR se rapportant au renforcement de l’infrastructure réglementaire en matière de sûreté radiologique dans les situations d’exposition d’urgence ;
• Présentation et Discussion du « Modèle de réglementation sur la préparation et réponse aux situations d’urgence « , établi par le Forum des Organismes de Réglementation Nucléaire en Afrique ;
• Planning des actions futures & conclusion.

Ainsi, les membres du sous-groupe auront à travailler, lors de la prochaine réunion, sur l’avant-projet du texte réglementaire se rapportant aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique.

Dans sa démarche de concertation, AMSSNuR a tenu une réunion le 13 Juillet 2017 au siège du Département de l’Energie, pour présenter les grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire portant sur « l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, l’exposition médicale et la formation des professionnels de santé en radioprotection des patients » aux membres du sous-groupe thématique du Comité de mise à niveau Réglementaire ‘CCR’ chargé de l’élaboration du texte réglementaire précité.

Les points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion ont porté sur :

• Présentation des dispositions de la loi n°142-12 relatives à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, l’exposition médicale et la formation des professionnels de santé en radioprotection des patients ;
• Discussion autour du benchmarking international sur l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, l’exposition médicale et la formation des professionnels de santé en radioprotection des patients ;
• Présentation des grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire sur la l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, l’exposition médicale et la formation des professionnels de santé en radioprotection des patients ;
• L’échéance d’envoi des commentaires du groupe sur l’avant-projet du texte réglementaire.

Ainsi, les membres du sous-groupe auront à examiner l’avant-projet du décret en s’inspirant de la revue du benchmark qui leur a été présenté, et de communiquer leurs remarques et suggestions à AMSSNuR dans un délai de 15 jours.

Dans le cadre des réunions des sous-groupes du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire ‘CCR’, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques a tenu une réunion le 7 Juillet 2017 au siège du Département de l’Energie, pour présenter les grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire sur le système d’autorisation et de déclaration des installations et activités relevant de la Catégorie II aux membres du sous-groupe du ‘CCR’ chargé de cette thématique.

Les points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion ont porté sur :

• La présentation des dispositions de la Loi 142-12 relatives au système d’autorisations et de déclarations des installations et activités relevant de la Catégorie II ;
• La présentation des grandes lignes de l’avant-projet du texte réglementaire sur le système d’autorisations et déclarations des installations et activités relevant de la Catégorie II ;
• La Discussion autour du benchmarking international sur les systèmes d’autorisations et de déclarations ;
• L’arrêt de l’échéance d’envoi des commentaires du groupes sur l’avant-projet du texte réglementaires.

Ainsi, les membres du sous-groupe auront à examiner l’avant-projet du décret, en s’inspirant de la revue du benchmark qui leur a été présenté, et de communiquer leurs remarques et suggestions à AMSSNuR dans un délai de 15 jours.

Conformément aux engagements du Royaume du Maroc au niveau de la Convention Commune sur la Sûreté de la Gestion des Déchets Radioactifs et du Combustible Nucléaire Usé ratifié depuis 2001, AMSSNuR en collaboration avec le CNESTEN ont engagé, au cours des trois derniers mois, une réflexion pour l’élaboration de la politique et la stratégie nationales de gestion des déchets radioactifs.

Pour rappel, cette réflexion a été recommandée par le Comité de Réflexion sur l’Electronucléaire et le Dessalement de l’eau de mer ‘CRED’ et préconisée, également, par la mission INIR ‘Integrated Nuclear Infrastructure Review’ demandée par notre pays à l’AIEA qui s’est déroulée en octobre 2015.

Dans sa démarche de concertation, AMSSNuR a tenu une réunion le 5 Juillet 2017 au siège du Département de l’Energie, pour présenter les projets des documents élaborés aux membres du CRED et du sous-groupe thématique du Comité de mise à niveau Réglementaire ‘CCR’ chargé de la Sûreté Nucléaire.

Après recueil des différentes remarques et suggestions, AMSSNuR compte soumettre les deux documents enrichis à une revue par des experts de l’AIEA, dont la mission aura lieu du 1er au 4 Août 2017.

Dans le cadre du renforcement de la coopération au niveau national dans les domaines de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, une réunion entre le Directeur Général de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) et le Président de l’Université Hassan 1^er a eu lieu le 24/04/2017 à Settat en présence de M. FAHLI Vice Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques Settat, et M. HILALI Directeur de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (I3S) relevant de ladite Université.

A l’issue de cette rencontre, une visite a été organisée aux laboratoires de recherche de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (I3S).

Au terme des discussions, il a été convenu qu’AMSSNuR accorde un soutien aux formations dispensées au sein de l’I3S, en l’occurrence; la formation de la Personne Compétente en Radioprotection, la Licence Professionnelle de Technologue en Radiophysique, Radiobiologie et Radioprotection, et le Master Spécialisé en Physique Médicale. L’objectif étant de contribuer au développement et à la mise en œuvre des compétences dans les domaines de sûreté et de sécurité par :

• La contribution à l’enseignement, notamment pour le volet contrôle législatif et réglementaire national des pratiques et activités mettant en œuvres les sources de rayonnements ionisants.
• L’accueil des stagiaires en leur permettant d’être mieux outillés pour assurer leur réussite dans l’acquisition et le développement de compétences en milieu de travail.

Rappelons que cette rencontre s’inscrit dans le cadre des activités de sensibilisation et de coopération dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques entre AMSSNuR et les établissements universitaires.

Le renforcement des cadres réglementaires nationaux de la sécurité nucléaire contre les menaces provenant d’actes malveillants, notamment ceux utilisant des matières nucléaire ou d’autres matières radioactives en Afrique est l’objectif principal d’un projet global de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) intitulé : « Amélioration les cadres réglementaires nationaux de la sécurité nucléaire dans les États Africains » lancé lors d’un atelier régional à Rabat la mois d’avril, 2017.

« La sécurité nucléaire est devenue de plus en plus importante compte tenu des menaces émergentes dans le monde », a déclaré M. Raja Abdul Aziz RAJA ADNAN, Directeur de la Division de la Sécurité Nucléaire de l’AIEA. « Les menaces auxquelles nous sommes confrontées aujourd’hui sont d’ordre internationale et une coopération efficace est essentielle pour y remédier » a-il poursuivi.

Les régulateurs et les experts juridiques de toute l’Afrique ont assisté à des présentations importantes sur les instruments internationaux de sécurité nucléaire, tel que les orientations en matière de sécurité nucléaire de l’AIEA, l’importance d’une réglementation adéquate pour la protection physique des matières et des installations nucléaires, et autres matières radioactives et des installations connexes, ainsi que la réglementation des matières nucléaires et autres matières radioactives hors contrôle réglementaire.

« Il est largement reconnu que la menace du terrorisme nucléaire est réelle et mondiale et la réponse doit être globale. La sécurité nucléaire est vitale pour les pays africains, car la majorité utilisent des sources radioactives qui pourraient être mal utilisées pour des actes malveillants », a déclaré Dr Khammar MRABIT, Directeur Général de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR).

Soixante-quinze participants de trente-six pays ont assisté à cet atelier organisé par l’AIEA en coopération avec l’AMSSNuR.

L’amélioration de la sécurité nucléaire dans le monde nécessite l’élaboration et la mise en œuvre de procédures réglementaires strictes au niveau national.

Ainsi, au cours de sessions interactives tout au long de la semaine du 03 au 07 avril, les participants ont été invités à évaluer leur propre cadre juridique en matière de sécurité nucléaire et à identifier les mesures actuelles et futures à prendre par leurs autorités compétentes pour établir des règlements et processus visant à renforcer le cadre réglementaire de la sécurité nucléaire.

« Cette réunion m’a aidé à acquérir des connaissances pour que mon pays élabore des règlements pour répondre aux standards et recommandations internationaux », a déclaré Abigail CHILULU, le représentant de l’Autorité zambienne de protection contre les rayonnements, tout en ajoutant que « partager et en appredre des pays qui ont déjà développé leur cadre réglementaire de la sécurité nucléaire contribuera à renforcer la sécurité nucléaire de la Zambie. »

Cet atelier a également permis d’évaluer les dysfonctionnements dans les cadres réglementaires nationaux et d’élaborer des plans de mise en œuvre spécifiques au pays participants pour l’élaboration de règlements sur la sécurité nucléaire, y compris des mesures provisoires. Un soutien a été fourni pour la rédaction de règlements pour la protection physique des matières nucléaires et autres matières radioactives et des installations associées, la sécurité des transports et pour la sécurité des matières nucléaires et autres matières radioactives hors contrôle réglementaire.

« Cet atelier est très important pour le Burundi parce que les recommandations seront utiles pour aider les décideurs à comprendre l’importance et la nécessité d’établir un cadre réglementaire pour la sécurité nucléaire », a déclaré Isaac HACIMANA, agent national de liaison du Burundi du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale.

En conclusion, M. RAJA ADNAN a informé les participants que l’atelier prendra suite au plus tard cette année, avec deux cours de formation sous régionaux, l’un pour les pays francophones et l’autre pour les pays anglophones.

« Le projet portera sur des activités de formation visant à rédiger les règlements de sécurité nucléaire, et sera basé sur les besoins spécifiques des pays, les missions nationales d’experts et l’examen des projets de règlement », a-t-il ajouté.

Rappelons-le, l’atelier régional pour le lancement d’un projet de renforcement des cadres réglementaires nationaux de sécurité nucléaire dans les Etats Africains a eu lieu du 3 au 7 avril 2017 à Rabat.

La réunion inaugurale du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire d’application de la loi n° 142-12, a eu lieu le 21 mars 2017 à la salle des réunions du Ministère de l’Energie, des Mine et du Développement Durable.

Ont pris part à cette réunion trente représentants de vingt-six institutions nationales à savoir:

• l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques ;
• L’Inspection du Service de Santé des Forces Armées Royales ;
• La Direction Générale de la Protection Civile ;
• Le Ministère de l’Economie et des Finances ;
• L’Administration des Douanes et Impôts Indirects ;
• Le Ministère Chargé du Commerce Extérieur ;
• Ministère de l’Energie, des Mine et du Développement Durable ;
• Le Ministère de la Santé,
• Le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres ;
• Le Ministère de l’Industrie du Commerce de l’Investissement et de l’Economie Numérique ;
• L’Office National des Hydrocarbures et des Mines ;
• L’Office National de l’Electricité et de l’Eau ;
• L’Office National de Sécurité Sanitaire des Aliments ;
• La Société Marocaine de Traumatologie ;
• La Société Marocaine des Maladies Respiratoires ;
• Le Centre National de Radioprotection ;
• Le Centre National de l’Energie des Sciences Et Techniques Nucléaires ;
• L’Association Marocaine de Médecine Nucléaire ;
• La Société Marocaine de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique ; et
• L’Association des Transitaires Agrées en Douanes au Maroc.

Ouvrant la séance de travail de ce comité le Directeur Général d’AMSSNuR a prononcé un discours [insertion de la présentation] dans lequel il a focalisé les axes suivants :

1. Le contexte de la mise en place de la loi 142-12 ;
2. La mission et les orientations stratégiques d’AMSSNuR ;
3. L’importance de la mise à niveau réglementaire ;
4. La stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire ;
5. Le rôle et importance du comité de mise à niveau ;
6. La feuille de route et le plan d’action 2017.

Lors de la prochaine réunion du Comité qui aura lieu au cours du mois de mai, il sera procéder à l’approbation des termes de références, l’examen et validation du projet de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire et de la procédure d’élaboration des textes réglementaires, ainsi que la répartition des membres du comité par groupes de travail, selon les thématiques des textes réglementaires d’application de la loi 142-12.