IRRS - AMSSNuR
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8 avril 2025by y.naciri

Vienne, 17-28 mars 2025 – Conformément aux dispositions de la convention commune de la sûreté de gestion des déchets radioactifs et de la sûreté du combustible usé, ratifiée par notre pays en 2002, une délégation nationale composée des représentants de l’Ambassade du Maroc à Vienne/Autriche,  l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) et le Centre National d’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) a participé du 17 au 28 mars  2025 aux travaux de la 8ème réunion d’examen des rapports nationaux par les parties contractantes.

En ouvrant les travaux de cette huitième réunion, le Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (IAEA), Monsieur Rafael GROSSI, a souligné l’intérêt croissant des États membres pour la technologie des petits réacteurs modulaires (PRM) et a précisé que cette rencontre constitue une occasion opportune et cruciale pour réfléchir aux enseignements tirés du passé et de réaffirmer l’importance d’une planification et d’une mise en œuvre précoces des politiques et stratégies de gestion sûre des déchets radioactifs et du combustible usé pour l’avenir.

Organisée au siège de l’AIEA à Vienne/Autriche, cette 8ème réunion a pour objectifs de présenter les rapports nationaux des pays contractants portant sur la sûreté de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé dans le cadre d’un processus efficace, rigoureux et transparent conduisant à l’identification des bonnes pratiques et des bonnes performances et permettant de renforcer davantage le régime mondial de la sûreté. Ainsi, plus de 1000 délégués, représentant les 77 pays contractants à cette convention répartis en huit Groupes, se sont réunis pendant dix jours pour partager leurs expériences et les enseignements tirés de la gestion sûre, sécurisée et responsable du combustible usé et des déchets radioactifs et également pour apporter les clarifications aux différentes questions posées à chaque pays.

S’agissant du rapport national, le représentant de l’AMSSNuR, en sa capacité du point focal de cette convention, a délivré, le 18 mars 2025, la présentation marocaine dans le cadre des travaux du Groupe 5 où se trouve notre pays avec le Royaume-Uni, la France, l’Italie, l’Argentine, EURATOM, la Thaïlande, le Benin, l’Érétrie, le Madagascar et l’Oman.

Cette présentation a porté sur le programme national de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé notamment le cadre législatif, réglementaire et institutionnel impliqué dans ce processus ainsi que l’inventaire national des déchets radioactif et des sources scellées radioactives hors usage. Elle a couvert également les évolutions du programme national depuis la 7ème réunion d’examen, en 2023, ainsi que les problèmes communs qui y ont été identifiés et les efforts déployés par le Maroc pour améliorer la sûreté de gestion des déchets radioactifs. Dans ce même cadre, la présentation nationale a été focalisée sur les réponses aux questions et commentaires posés au Maroc lors du processus de la 8ème réunion d’examen aussi bien que les actions de bonnes pratiques et les bonnes performances entreprises par notre pays.

À l’issue de cette présentation, les représentants des parties contractantes du Groupe 5 ont apprécié les efforts déployés par notre pays en termes d’approche réglementaire adoptée et des pratiques opérationnelles mises en place pour renforcer et assurer, à long terme, la sûreté de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé. 

Quant au volet réglementaire, les membres du Groupe 5 ont salué le développement et la certification du système de gestion intégré de l’AMSSNuR qu’ils ont qualifié de bonne pratique contribuant à la bonne gouvernance et à la promotion de la culture de sûreté. Cette bonne pratique sera répertoriée dans la base de données de la convention commune ouverte à toutes les parties contractantes.

En ce qui concerne les bonnes performances encouragées par la convention commune, les résultats des missions EPREV et IRRS, abritées par notre pays respectivement en 2022 et 2023, ainsi que les efforts fournis au niveau national ont été hautement appréciées comme étant des valeurs de transparence et de bonne gouvernance à partager au niveau régional et international.

Il convient, par ailleurs, d’indiquer que, sur proposition de la présidence de cette 8ème réunion, le Maroc a été invité à une table ronde qui a lieu le 24 mars 2025 dont l’objectif est de partager son expérience dans le domaine du Knowledge Management appliqué à la gestion des déchets radioactifs et la gestion des sources radioactives scellées hors usage au niveau national.  


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23 janvier 2025by y.naciri

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a publié le rapport de la mission du Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS) et a conclu que le Royaume du Maroc s’est engagé à renforcer son cadre réglementaire en matière de sûreté nucléaire et radiologique. Le pays a réalisé des progrès significatifs dans l’établissement d’un nouveau cadre juridique et réglementaire, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour passer de la loi de 1971 à l’alignement des réglementations sur les normes de sûreté de l’AIEA. La mission, menée à la demande du Maroc et accueillie par l’AMSSNuR, a consisté en un examen de 10 jours par une équipe de 16 experts, qui a évalué diverses installations, notamment des réacteurs de recherche et des services de radiothérapie. L’équipe de l’IRRS a reconnu les efforts proactifs du Maroc, notamment un système de management intégré complet et un système d’information géographique (SIG) pour les interventions d’urgence. Elle a toutefois recommandé des améliorations en matière de surveillance réglementaire, la mise en place d’une politique nationale de sûreté nucléaire et la garantie de l’indépendance réglementaire pour les décisions d’autorisation.

La mission a souligné les bonnes performances de l’AMSSNuR en matière de coopération internationale, de communication et de préparation aux situations d’urgence, ce qui en fait un modèle potentiel pour les organismes de réglementation en Afrique. L’AIEA a reconnu l’engagement du Maroc en faveur de la transparence et de l’amélioration continue.

Les conclusions visent à renforcer l’efficacité de la réglementation marocaine et à garantir l’alignement sur les normes de sécurité mondiales afin de protéger les personnes et l’environnement contre les risques liés aux rayonnements ionisants.

Cliquer pour visualiser le rapport 


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