Dans le cadre du renforcement de sa coopération avec les autorités consœurs en Afrique, AMSSNuR, a reçu, du 09 au 20 Décembre 2019, pour une visite scientifique, deux cadres représentant l’Autorité de Radioprotection de Sûreté et de Sécurité Nucléaires de Côte d’Ivoire (ARSN).

Inscrite dans le cadre du projet de coopération triangulaire engageant les deux autorités avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique « AIEA », cette visite scientifique a permis d’échanger l’expérience d’AMSSNuR dans les domaines du développement de la réglementation, de l’autorisation, de l’inspection, de l’examen et de l’évaluation en matière de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques (SSNR) ainsi que de stratégies de développement des capacités humaines, d’information du public et de la communication, du management intégré et de la coopération régionale et internationale.

A l’issue de cette visite, il a été convenu de mettre en place un plan d’action engageant les deux autorités réglementaires pour développer davantage leurs échanges et le partage des expériences, notamment à travers la formation, la revue des textes réglementaires, l’organisation d‘opérations d’inspection croisées et l’expertise dans les domaines de la sûreté et de la sécurité.

Dans ce cadre, l’importance de la visite qu’effectuera une délégation présidée par le Directeur Général d’AMSSNuR, en janvier 2020, à l’ARSN a été soulignée. En effet, à cette occasion, un mémorandum d’entente entre les deux autorités sera signé afin de formaliser leur coopération et de lui donner plus de visibilité sur le long terme, notamment à travers les réseaux de collaboration et de partenariat régional et international.

L’objectif, à travers le développement de la coopération bilatérale et régionale, vise à promouvoir le modèle réglementaire marocain de sûreté et de sécurité nucléaire et radiologique et les résultats de la stratégie adoptée par AMSSNuR pour mettre à niveau le cadre réglementaire, renforcer le niveau de la sûreté et de la sécurité dans toutes les activités et les installations concernées et développer les capacités nationales et régionales en la matière.

Dans le cadre de sa contribution aux travaux du Comité de Réflexion sur l’Electronucléaire et le Dessalement de l’eau de mer, AMSSNuR a organisé, en collaboration avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ‘AIEA’, à Rabat, du 03 au 05 décembre 2019, un atelier national portant sur l’évaluation et le développement d’une stratégie de culture de sûreté nucléaire visant le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques dans toutes les installations et activités utilisant des sources de rayonnements ionisants au niveau national.

Cet atelier, auquel ont pris part vingt-six participants représentant le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement, le Ministère de l’Intérieur, l’Administration de la Défense Nationale ainsi que le Centre National de Radioprotection ’CNRP’, le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires ‘CNESTEN’ et l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable-Branche Electricité ‘ONEE’, fait partie de la politique nationale de sûreté nucléaire qui inclut la culture de sûreté comme priorité absolue et comme un édifice essentiel et est basée sur le respect des exigences règlementaires de la loi n°142-12 auprès des exploitants.

Animés par deux experts internationaux représentant l’AIEA et WANO ‘World Association Nuclear Operators’, les travaux de cet atelier, basés sur l’approche de l’AIEA et les bonnes pratiques internationales, ont pour objectifs de présenter et comprendre les étapes de

l’élaboration d’un plan de développement de la culture de sûreté et son adaptation au niveau de l’autorité de sûreté et des exploitants.

A cette occasion, les représentants d’AMSSNuR ont présenté les exigences règlementaires relatives à la culture de sûreté, le système de management intégré mettant la sûreté et la sécurité nucléaires au plus haut niveau stratégique ainsi que les résultats de l’étude, réalisée par l’Agence en 2019, de formation théorique et pratique dans ce domaine.

De même, les représentants du CNESTEN, du CNRP et de l’ONEE ont procédé à la présentation des démarches, organisations et actions entreprises par leurs organismes respectifs pour développer la culture de sûreté, notamment la formation du personnel, la veille sur les expériences internationales ainsi que la coopération avec AMSSNuR en sa qualité d’autorité réglementaire et avec l’AIEA.

Durant l’atelier, les experts de l’AIEA ont présenté les outils et la méthodologie visant à mettre en place une stratégie pour l’évaluation et le développement de la culture de sûreté au niveau national en impliquant les autorités gouvernementales, les exploitants, les organismes nationaux de support technique et les institutions de la formation.

Aussi, les experts ont fourni des études de cas et des exemples de pays membres de l’AIEA ayant différentes approches pour la promotion et le maintien de la culture de sûreté. Ils ont également souligné le rôle du système de management intégré en tant qu’outil majeur du processus d’amélioration continue ainsi que la nécessité de développer les textes réglementaires et la mobilisation des ressources humaines nécessaires au niveau national.

En clôturant les travaux de l’atelier, Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, a réitéré ses remerciements au secrétariat de l’AIEA pour son soutien continu et félicité les experts et les participants nationaux pour leur engagement et la qualité des échanges et discussions.

Il a tenu à rappeler l’importance, pour chaque partie concernée, de développer et maintenir des stratégies adaptées de culture de sûreté et de sécurité conformes aux dispositions de la loi n°142-12 et aux bonnes pratiques internationales en la matière.

A travers ce type d’atelier, le Royaume du Maroc confirme son engagement vis-à-vis des orientations du régime global de sûreté et de sécurité édicté par l’AIEA et pour le partage de son expérience dans ce domaine au niveau régional en Afrique, a-t-il conclu.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques « AMSSNuR » a organisé, en coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique « AIEA », un atelier de formation régional du 18 au 22 Novembre 2019. Ledit atelier a porté sur l’établissement d’un registre national de sources de rayonnement et sur le système d’information pour les autorités de réglementation (Regulatory Authority Information System – RAIS 3.4 WEB –).

Vingt représentants des dix pays africains suivants ont pris part aux travaux de l’atelier de formation en question : le Bénin, le Burundi, le Cameroun, les Iles Comores, le Congo, Djibouti, le Gabon, Madagascar, la Mauritanie et la République Centrafricaine. Des représentants de l’AMSSNuR ont également participé à l’atelier au vu de l’importance que revêt la thématique pour le renforcement du contrôle réglementaire des sources de rayonnements dans le Royaume.

L’objectif de ce cours était de présenter, discuter et échanger sur la démarche à suivre pour établir et maintenir à jour le registre des sources de rayonnements. Les défis auxquels sont confrontés les organismes de réglementation lors de l’établissement d’un tel registre ont également été discutés.  L’atelier de formation s’est concentré sur la démonstration de l’utilisation du système d’information RAIS, conçu par l’AIEA au profit des autorités réglementaires, comme un outil permettant de gérer les informations réglementaires relatives aux sources de rayonnements. Des sessions pratiques ont été organisées pour permettre à l’ensemble des participants de se familiariser avec RAIS et de saisir les fonctionnalités de base du système.

Cet atelier de formation a été l’occasion pour les participants de partager leurs expériences par le biais de présentations portant sur les plans d’actions relatifs à l’établissement d’un registre national de sources de rayonnements. Ces plans d’actions constituent pour l’AIEA un moyen de suivre l’exécution des actions envisagées et d’assister les pays en question dans leurs projets de mise en place de registres de sources de rayonnements.

L’atelier de formation a pris fin par le mot de clôture du Directeur Général de l’AMSSNuR qui a souligné le rôle primordial de l’établissement d’un registre de sources de rayonnements dans le dimensionnement d’une autorité réglementaire. Il a saisi cette occasion pour rappeler la volonté de l’AMSSNuR de renforcer la coopération régionale et de faire partager l’expérience marocaine en matière d’établissement de registre des sources de rayonnements ou d’autres domaines de contrôle réglementaire relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques. Cette volonté s’exprime par l’organisation conjointe avec l’AIEA de futurs ateliers de formation et par l’accueil de représentants des homologues africains de l’AMSSNuR pour des stages ou des visites scientifiques.

Présidée par Docteur Saadeddine El Otmani, Chef du Gouvernement, la quatrième session du Conseil d’Administration (CA) de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques ‘AMSSNuR’ a été consacrée, entre autres, à la présentation et à la discussion du rapport annuel 2018 de l’Agence, du bilan de ses activités du 1er janvier à fin août 2019, ainsi qu’à l’approbation de son plan d’action pour l’année 2020 et du budget associé.

En ouvrant les travaux de cette quatrième session, Monsieur le Président a rappelé la diversité des applications nucléaires dans notre pays et leur apport indéniable en médecine, dans l’industrie, l’agriculture, la recherche scientifique et le transport, tout en notant l’importance du cadre réglementaire régi par la loi n°142-12 et ses textes d’application dont neuf sont à la dernière phase d’approbation par le Gouvernement et les autres en cours d’élaboration par AMSSNuR en collaboration avec l’ensemble des départements ministériels, des organisations professionnelles et des organismes nationaux concernés.

Au volet de la coopération internationale, le CA a félicité AMSSNuR pour le succès retentissant de l’organisation de la Troisième Conférence Internationale des Régulateurs sur la Sécurité Nucléaire qui s’est tenue Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à Marrakech du 1er au 4 octobre dernier avec la participation de plus de 380 hauts responsables venant de 96 pays, dont 35 pays africains, et d’organisations régionales et internationales.

A l’occasion de cette quatrième session du CA, le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr Khammar Mrabit, a passé en revue les principales réalisations des programmes de l’Agence en termes de mise à niveau du cadre réglementaire, d’octroi d’autorisations, d’inspections, d’appui à l’Etat et de bonne gouvernance, et ce, dans le souci d’assurer un haut niveau de sûreté et de sécurité au niveau national, et de veiller à la protection des travailleurs, des citoyens et de l’environnement contre les risques potentiels associés aux rayonnements ionisants.

Il a, par ailleurs, souligné le renforcement du positionnement du royaume du Maroc au niveau régional et international dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques notamment, à travers la ratification de la Convention sur la Sûreté Nucléaire et l’élection à l’unanimité de notre pays comme coordonnateur du Groupe de Mise en Œuvre et d’Evaluation de l’Initiative Globale de Lutte contre le Terrorisme Nucléaire (IGLTN).

Ce renforcement a été consolidé, a-t-il ajouté, par la désignation d’AMSSNuR comme premier Centre Régional de l’AIEA en Afrique pour le développement des compétences en matière de préparation et de réponse aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique et par son élection à la Présidence du Bureau du Réseau International pour l’Education et la Formation en matière de Préparation et de Conduite des Interventions d’urgence nucléaires ou radiologiques et à la Présidence du Forum des Autorités Nucléaires en Afrique.

Ces réalisations, a noté Dr. Mrabit, n’ont pu être possibles que grâce au soutien du Conseil d’Administration d’AMSSNuR et des départements et organismes nationaux concernés et également les partenaires internationaux de l’Agence, notamment l’AIEA et l’Union Européenne.

Dans ce sens et pour garantir un fonctionnement optimal et une meilleure synergie organisationnelle, AMSSNuR a présenté, lors de cette session du Conseil d’Administration, deux projets d’amendement de son organigramme et du statut régissant son personnel.

En félicitant le Directeur Général et l’ensemble du personnel de l’Agence, Monsieur le Président et les membres du CA ont apprécié les efforts louables d’AMSSNuR au vu des résultats obtenus en termes de nombre de projets de décrets élaborés et soumis à l’approbation du gouvernement, d’autorisations octroyées, d’inspections réalisées sur tout le territoire national, des accords de coopération établis avec ses homologues dans plusieurs pays, de même qu’au niveau de la communication et de l’information du public en ce qui concerne la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques des installations et activités mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants.

Le Président a apprécié les efforts fournis par AMSSNuR dans la mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et a souligné l’importance de ce chantier pour la mise en application de la loi 142-12 et le renforcement du contrôle réglementaire dans le secteur nucléaire et radiologique de notre pays.

En conclusion, les administrateurs ont réitéré leur soutien à AMSSNuR pour la mise en œuvre de son plan d’action 2020 visant l’accélération de la mise à niveau du cadre réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et des garanties nucléaires, la poursuite des activités d’appui à l’Etat dans ces domaines, ainsi que le renforcement de la coopération régionale et internationale.

Dans le cadre de la concertation avec le Comité Scientifique mis en place par le Conseil d’Administration d’AMSSNuR en 2017, une réunion a été organisée le 22 octobre 2019 à Rabat pour présenter et discuter les résultats de l’étude initiée par l’Agence depuis janvier 2019 pour l’élaboration d’un projet de stratégie nationale de formation en Sûreté et Sécurité Nucléaires et Radiologiques.

Dans son approche, AMSSNuR a associé le Comité Scientifique au niveau de la préparation du cahier des charges de cette étude avant son lancement ainsi qu’au niveau de l’appréciation des premiers résultats obtenus et de l’orientation des phases prochaines pour définir les mécanismes d’exécution, de suivi et d’évaluation des programmes identifiés.

A l’occasion de cette réunion, le Directeur Général a rappelé l’importance de cette étude dont les objectifs s’inscrivent dans le cadre du renforcement des compétences nationales de manière durable dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques et du partage de l’expérience marocaine en Afrique.

Réalisée en cinq phases, cette étude a abouti à l’identification de plus de 14 000 personnes à former au cours des cinq prochaines années, dont plus de 80 % sont des besoins nouveaux, 10 % opèrent déjà et seront concernés par une qualification et 10 % viendront d’autres pays d’Afrique dans le cadre des relations de coopération déjà établies, notamment à travers l’AIEA.

L’étude a abouti à l’identification d’une trentaine d’actions et de mesures d’accompagnement pour mettre en œuvre les différents programmes de formation. Ces actions et mesures ont été présentées et discutées avec les représentants du Comité Scientifique qui a proposé la mise en place progressive du plan national de formation et l’association de tous les acteurs concernés.

En ce qui concerne la mise en place d’un contrat programme et de conventions d’application à établir par AMSSNuR avec les différentes parties concernées, le Comité Scientifique a souligné la lourdeur que ce dispositif pourrait générer,  notamment en causant des contraintes dans la mise en place du plan national de formation.

Le Comité Scientifique a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes pour l’exécution et l’évaluation de l’efficacité du plan national de formation en SSNR, basés sur un système d’information, des tableaux de bord et des indicateurs de suivi et d’accélérer l’adoption et la mise en application des textes réglementaires relatifs à la formation.

La mise en place d’une structure de gouvernance, qui aura pour mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan national ainsi que l’évaluation de ses résultats, sera d’une grande importance, ont souligné les membres du Comité, tout en appréciant le rôle d’AMSSNuR au sein de cette structure.

AMSSNuR devra assurer, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs, la centralisation des données concernant les programmes de formation en établissant chaque année un bilan des activités et leur évaluation.

En clôturant les travaux de cette réunion, le Directeur Général d’AMSSNuR a apprécié la mobilisation et l’engagement des membres du Comité Scientifique dans le cadre de la réalisation de l’étude sur la formation et de manière générale pour leur rôle de conseil sur d’autres sujets qui concernent le développement des activités de l’Agence.