Du 9 au 20 novembre 2020, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) prend part aux travaux de la conférence internationale sur la sûreté radiologique organisée par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Cette conférence virtuelle vise à faire le point sur la situation mondiale de la sûreté radiologique et sera un forum pour l’échange d’informations sur les expériences de ses États Membres dans l’application du système de protection radiologique pour la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement, tel que prévu dans les normes de sûreté nucléaires et radiologiques de l’AIEA.

Au cours de cet événement international, le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr Khammar Mrabit, a présidé une session sur la culture de sûreté où il a insisté sur l’importance de l’établissement d’une culture de sûreté et de sécurité solide pour tous les organismes œuvrant dans les domaines nucléaires et radiologiques.

Lors d’une autre session portant sur la communication sur les risques, Dr Mrabit a donné une présentation intitulée ‘’Information et communication en sûreté radiologique : défis et bonnes pratiques retenus de l’expérience marocaine’’. Durant cette présentation, il a mis en exergue les efforts fournis par AMSSNuR, en tant qu’autorité réglementaire, en termes de communication avec les professionnels des secteurs nucléaires et radiologiques et de communication en cas de situation d’urgence, celle-ci étant considérée comme une composante essentielle de la communication sur les risques.

Neuf posters scientifiques ont également été présentés par les collaborateurs d’AMSSNuR. Ils ont porté sur différentes thématiques touchant l’approche marocaine concernant le renforcement des capacités en sûreté radiologique, la création d’un système de contrôle réglementaire fonctionnel, efficace et durable, l’approche graduée adoptée par AMSSNuR, le programme d’inspection réglementaire d’AMSSNuR, la stratégie de formation en sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, la radioprotection dans les applications non médicales au Royaume du Maroc, l’amélioration de la protection radiologique au niveau national dans les situations d’exposition prévues et la radioprotection dans le domaine médical.

De même, AMSSNuR copréside l’une des sessions organisées en marge de cette conférence, réservées aux jeunes professionnels dans le but d’assurer la disponibilité des experts en radioprotection, ce qui garantira l’amélioration continue de la sûreté radiologique.  Les travaux de ces sessions permettront à ces jeunes professionnels d’élargir leurs perspectives, d’établir des contacts et d’adopter de nouvelles idées et concepts dans ce domaine spécialisé de la science et de la technologie.

A travers sa participation à cette conférence, AMSSNuR partage l’expérience marocaine dans le domaine de la sûreté radiologique, les principaux défis auquel le Royaume du Maroc doit faire face dans ce domaine et les solutions et opportunités possibles en la matière.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2021 visant la mise à niveau du cadre réglementaire, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a organisé le 8 octobre 2020, à Rabat, la 8^ème réunion plénière du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR) dont l’ordre du jour a porté sur la présentation, la discussion et l’approbation technique de six projets d’arrêtés et de quatre projets de prescriptions techniques qui seront mis en oeuvre pour l’application des projets de décrets relatifs à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, la sûreté et l’autorisation des installations et activités de Catégorie I, les autorisations et les déclarations des activités, des installations et des sources de rayonnements y associés relevant de la Catégorie II, ainsi que d’un projet de décret relatif à la création du comité national de sécurité nucléaire.

Des représentants des départements ministériels, des organismes et des organisations professionnelles concernés ont participé à cette réunion d’approbation technique des projets des textes réglementaires qui s’inscrit dans l’approche concertée, participative et transparente qu’a adoptée AMSSNuR pour l’élaboration et la révision des textes réglementaires régissant les champs de la sûreté et de la sécurité et des garanties nucléaires, conformément aux nouvelles dispositions de la loi n°142-12. Dans ce cadre, 12 projets de textes réglementaires sur 20 identifiés préalablement ont été élaborés, validés par ce Comité, puis soumis au Chef du Gouvernement pour approbation. Ces projets de textes réglementaires ont été validés par des experts internationaux de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et de l’Union Européenne, afin de s’assurer de leur compatibilité avec les normes et les engagements internationaux en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques auxquels notre pays a souscrit.

Par ailleurs, AMSSNuR a présenté l’état d’avancement de deux projets structurants à ce comité, à savoir :

• La stratégie nationale de formation théorique et pratique dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, inscrite dans le cadre du renforcement des capacités nationales en sûreté et sécurité et de l’accompagnement du secteur en termes de préparation des ressources humaines et des compétences nécessaires aux utilisations sûres et sécurisées des sources de rayonnements.
• L’auto-évaluation de l’infrastructure réglementaire nationale en matière de sûreté nucléaire et radiologique, élaborée dans le cadre de la préparation de la mission IRRS « Integrated Regulatory Review Service » par les pairs, prévue en juin 2021.

Dans son mot de clôture, le Directeur Général d’AMSSNuR a salué les efforts de toutes les parties prenantes pour leur implication, leur engagement et leur contribution à l’élaboration des textes réglementaires dans le cadre des groupes de travail thématiques, et a souligné l’importance du chantier de mise à niveau du cadre réglementaire de manière à expliciter toutes les dispositions de la loi n° 142-12 et, par conséquent, d’encadrer les utilisations des sources de rayonnements ionisants dans les domaines de la santé, de l’industrie, des mines, de l’agriculture, du transport, de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Dans le cadre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, initiée en 2017 par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) en vue d’élaborer les textes d’application de la loi n°142-12 et de se conformer aux engagements internationaux de notre pays dans ce domaine, une réunion du groupe de travail thématique chargé de la sécurité nucléaire au sein du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (CCR) a été tenue le 8 septembre 2020 au siège d’AMSSNuR à Rabat.

L’objectif de cette réunion, à laquelle ont pris part 14 représentants des départements concernés, était d’examiner l’avant-projet de texte relatif à la création d’un Comité national de sécurité nucléaire, et ce, conformément aux recommandations de plusieurs départements et experts internationaux de scinder le projet de texte règlementaire relatif à la protection physique des matières et installations nucléaires en deux parties pour avoir un texte réglementaire spécifique sur la création d’un Comité national de sécurité nucléaire.

Ainsi, l’équipe d’AMSSNuR a présenté l’avant-projet de texte en question et a recueilli par la suite les remarques et les propositions des parties concernées afin de finaliser l’avant-projet précité et ce, avant la réunion plénière du CCR.

Il est à rappeler que cette réunion s’inscrit dans le cadre de la concrétisation de l’approche participative et transparente prônée par AMSSNuR dans le processus d’élaboration des textes réglementaires d’application de la loi n° 142-12.

Dans le cadre des travaux de mise à niveau du cadre réglementaire national de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, AMSSNuR a organisé le 24 et 26 juin 2020 à Rabat, deux réunions des groupes de travail du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) chargé de la sûreté radiologique. Ces réunions qui ont  connu la participation des représentants des associations des professionnels concernés ‘’Association Marocaine de Physique Médicale, Association Marocaine des Professionnels en Physique Médicale, Association Marocaine de Médecine Nucléaire’’, ainsi que des experts nationaux en physique médicale, avaient pour objet de présenter et de discuter l’avant-projet d’arrêté relatif aux modalités d’exercice des missions assignées au radio physicien, à son stage clinique et aux valeurs ETP (équivalent temps plein) déterminant le nombre de radiophysicien requis, à temps plein ou à temps partiel dans les établissement de santé. Subséquemment, l’équipe d’AMSSNuR a recueilli les suggestions et les remarques de l’ensemble des participants afin de les intégrer dans ledit avant-projet.

Dans ce sens, la prochaine réunion du groupe de travail chargé de la sûreté radiologique permettra d’enchainer sur la révision de l’avant-projet d’arrêté relatif aux niveaux de référence diagnostiques et de l’avant-projet de prescription technique relative au système d’assurance qualité pour les expositions médicales. C’est dans cette optique que ce groupe de travail a décidé de se réunir le 3 juillet 2020 afin de discuter l’état d’avancement de ces avant-projets avant de les présenter au CCR plénière puis au Chef du Gouvernement.

Dans le cadre du déploiement de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, initiée en 2017 par l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) en vue d’élaborer les textes d’application de la loi n°142-12 et de se conformer aux engagements internationaux de notre pays dans ce domaine, une réunion du groupe de travail du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) dédiée aux aspects de sûreté radiologique et de protection de l’environnement s’est tenue au siège d’AMSSNuR le lundi 22 juin 2020.

A cette occasion, l’équipe d’AMSSNuR a présenté le projet de prescriptions techniques relatives aux modalités techniques d’élimination des déchets radioactifs issus des installations de catégorie II, pour recueillir, par la suite, les remarques et les propositions des parties concernées sur les deux avant-projets de textes précités.

Compte tenu de l’importance de ce chantier, le groupe de travail chargé de la sûreté radiologique s’est donné rendez-vous le 30 juin 2020 pour discuter les remarques des représentants des parties concernées, ainsi que finaliser l’avant-projet de texte avant de le présenter au comité plénière CCR, puis au Chef du Gouvernement conformément aux engagements pris par AMSSNuR vis-à-vis de son Conseil d’Administration.

Cette prochaine réunion sera aussi l’occasion pour qu’AMSSNuR présente le projet d’arrêté relatif à la caractérisation radiologique de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle et à l’évaluation des doses susceptibles d’être reçues par la population et les travailleurs.