Dans le cadre du renforcement de sa coopération avec les autorités consœurs en Afrique, AMSSNuR, a reçu, du 09 au 20 Décembre 2019, pour une visite scientifique, deux cadres représentant l’Autorité de Radioprotection de Sûreté et de Sécurité Nucléaires de Côte d’Ivoire (ARSN).

Inscrite dans le cadre du projet de coopération triangulaire engageant les deux autorités avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique « AIEA », cette visite scientifique a permis d’échanger l’expérience d’AMSSNuR dans les domaines du développement de la réglementation, de l’autorisation, de l’inspection, de l’examen et de l’évaluation en matière de sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques (SSNR) ainsi que de stratégies de développement des capacités humaines, d’information du public et de la communication, du management intégré et de la coopération régionale et internationale.

A l’issue de cette visite, il a été convenu de mettre en place un plan d’action engageant les deux autorités réglementaires pour développer davantage leurs échanges et le partage des expériences, notamment à travers la formation, la revue des textes réglementaires, l’organisation d‘opérations d’inspection croisées et l’expertise dans les domaines de la sûreté et de la sécurité.

Dans ce cadre, l’importance de la visite qu’effectuera une délégation présidée par le Directeur Général d’AMSSNuR, en janvier 2020, à l’ARSN a été soulignée. En effet, à cette occasion, un mémorandum d’entente entre les deux autorités sera signé afin de formaliser leur coopération et de lui donner plus de visibilité sur le long terme, notamment à travers les réseaux de collaboration et de partenariat régional et international.

L’objectif, à travers le développement de la coopération bilatérale et régionale, vise à promouvoir le modèle réglementaire marocain de sûreté et de sécurité nucléaire et radiologique et les résultats de la stratégie adoptée par AMSSNuR pour mettre à niveau le cadre réglementaire, renforcer le niveau de la sûreté et de la sécurité dans toutes les activités et les installations concernées et développer les capacités nationales et régionales en la matière.

Dans le cadre de sa contribution aux travaux du Comité de Réflexion sur l’Electronucléaire et le Dessalement de l’eau de mer, AMSSNuR a organisé, en collaboration avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique ‘AIEA’, à Rabat, du 03 au 05 décembre 2019, un atelier national portant sur l’évaluation et le développement d’une stratégie de culture de sûreté nucléaire visant le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques dans toutes les installations et activités utilisant des sources de rayonnements ionisants au niveau national.

Cet atelier, auquel ont pris part vingt-six participants représentant le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement, le Ministère de l’Intérieur, l’Administration de la Défense Nationale ainsi que le Centre National de Radioprotection ’CNRP’, le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires ‘CNESTEN’ et l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable-Branche Electricité ‘ONEE’, fait partie de la politique nationale de sûreté nucléaire qui inclut la culture de sûreté comme priorité absolue et comme un édifice essentiel et est basée sur le respect des exigences règlementaires de la loi n°142-12 auprès des exploitants.

Animés par deux experts internationaux représentant l’AIEA et WANO ‘World Association Nuclear Operators’, les travaux de cet atelier, basés sur l’approche de l’AIEA et les bonnes pratiques internationales, ont pour objectifs de présenter et comprendre les étapes de

l’élaboration d’un plan de développement de la culture de sûreté et son adaptation au niveau de l’autorité de sûreté et des exploitants.

A cette occasion, les représentants d’AMSSNuR ont présenté les exigences règlementaires relatives à la culture de sûreté, le système de management intégré mettant la sûreté et la sécurité nucléaires au plus haut niveau stratégique ainsi que les résultats de l’étude, réalisée par l’Agence en 2019, de formation théorique et pratique dans ce domaine.

De même, les représentants du CNESTEN, du CNRP et de l’ONEE ont procédé à la présentation des démarches, organisations et actions entreprises par leurs organismes respectifs pour développer la culture de sûreté, notamment la formation du personnel, la veille sur les expériences internationales ainsi que la coopération avec AMSSNuR en sa qualité d’autorité réglementaire et avec l’AIEA.

Durant l’atelier, les experts de l’AIEA ont présenté les outils et la méthodologie visant à mettre en place une stratégie pour l’évaluation et le développement de la culture de sûreté au niveau national en impliquant les autorités gouvernementales, les exploitants, les organismes nationaux de support technique et les institutions de la formation.

Aussi, les experts ont fourni des études de cas et des exemples de pays membres de l’AIEA ayant différentes approches pour la promotion et le maintien de la culture de sûreté. Ils ont également souligné le rôle du système de management intégré en tant qu’outil majeur du processus d’amélioration continue ainsi que la nécessité de développer les textes réglementaires et la mobilisation des ressources humaines nécessaires au niveau national.

En clôturant les travaux de l’atelier, Dr. Khammar Mrabit, Directeur Général d’AMSSNuR, a réitéré ses remerciements au secrétariat de l’AIEA pour son soutien continu et félicité les experts et les participants nationaux pour leur engagement et la qualité des échanges et discussions.

Il a tenu à rappeler l’importance, pour chaque partie concernée, de développer et maintenir des stratégies adaptées de culture de sûreté et de sécurité conformes aux dispositions de la loi n°142-12 et aux bonnes pratiques internationales en la matière.

A travers ce type d’atelier, le Royaume du Maroc confirme son engagement vis-à-vis des orientations du régime global de sûreté et de sécurité édicté par l’AIEA et pour le partage de son expérience dans ce domaine au niveau régional en Afrique, a-t-il conclu.

Le Maroc, avec 43 autres pays, a participé les 23 et 24 octobre 2019 à un exercice d’intervention d’urgence organisé par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), dénommé ConvEx-2d, et simulant un accident de sécurité nucléaire transnational au niveau d’une centrale nucléaire en Suède.

L’objectif principal de cet exercice a été de tester les arrangements entre l’AIEA, les Etats membres participants et les organisations gouvernementales internationales en cas de situation d’urgence nucléaire transnationale.

Le Maroc a été représenté dans cet exercice par le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Etranger en tant qu’autorité compétente à l’Etranger (NCA-A), l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (l’AMSSNuR) en tant qu’autorité compétente sur le territoire national (NCA-D), et le Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (CNESTEN) en tant que Point d’Alerte National (NWP), au sens de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.

En réponse au scénario de l’exercice, le Maroc a examiné les informations publiées sur le Système unifié d’échange d’informations en cas d’incident ou d’urgence (USIE) et sur le Système International d’Information sur le Contrôle Radiologique (IRMIS), en a accusé réception et a adressé des demandes d’informations au centre des incidents et des urgences de l’AIEA pendant l’exercice. Il a également répondu à la demande d’assistance de la Suède par une offre d’assistance afin d’assurer la surveillance radiologique et le contrôle de la contamination dans la zone sinistrée.

La participation à ce genre d’exercices internationaux d’intervention d’urgence permet d’augmenter la vigilance des autorités nationales vis-à-vis des notifications à l’échelle internationale et de répondre à temps et de manière adéquate aux informations communiquées.

Dans le cadre de la concertation avec le Comité Scientifique mis en place par le Conseil d’Administration d’AMSSNuR en 2017, une réunion a été organisée le 22 octobre 2019 à Rabat pour présenter et discuter les résultats de l’étude initiée par l’Agence depuis janvier 2019 pour l’élaboration d’un projet de stratégie nationale de formation en Sûreté et Sécurité Nucléaires et Radiologiques.

Dans son approche, AMSSNuR a associé le Comité Scientifique au niveau de la préparation du cahier des charges de cette étude avant son lancement ainsi qu’au niveau de l’appréciation des premiers résultats obtenus et de l’orientation des phases prochaines pour définir les mécanismes d’exécution, de suivi et d’évaluation des programmes identifiés.

A l’occasion de cette réunion, le Directeur Général a rappelé l’importance de cette étude dont les objectifs s’inscrivent dans le cadre du renforcement des compétences nationales de manière durable dans les domaines de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques et du partage de l’expérience marocaine en Afrique.

Réalisée en cinq phases, cette étude a abouti à l’identification de plus de 14 000 personnes à former au cours des cinq prochaines années, dont plus de 80 % sont des besoins nouveaux, 10 % opèrent déjà et seront concernés par une qualification et 10 % viendront d’autres pays d’Afrique dans le cadre des relations de coopération déjà établies, notamment à travers l’AIEA.

L’étude a abouti à l’identification d’une trentaine d’actions et de mesures d’accompagnement pour mettre en œuvre les différents programmes de formation. Ces actions et mesures ont été présentées et discutées avec les représentants du Comité Scientifique qui a proposé la mise en place progressive du plan national de formation et l’association de tous les acteurs concernés.

En ce qui concerne la mise en place d’un contrat programme et de conventions d’application à établir par AMSSNuR avec les différentes parties concernées, le Comité Scientifique a souligné la lourdeur que ce dispositif pourrait générer,  notamment en causant des contraintes dans la mise en place du plan national de formation.

Le Comité Scientifique a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes pour l’exécution et l’évaluation de l’efficacité du plan national de formation en SSNR, basés sur un système d’information, des tableaux de bord et des indicateurs de suivi et d’accélérer l’adoption et la mise en application des textes réglementaires relatifs à la formation.

La mise en place d’une structure de gouvernance, qui aura pour mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan national ainsi que l’évaluation de ses résultats, sera d’une grande importance, ont souligné les membres du Comité, tout en appréciant le rôle d’AMSSNuR au sein de cette structure.

AMSSNuR devra assurer, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs, la centralisation des données concernant les programmes de formation en établissant chaque année un bilan des activités et leur évaluation.

En clôturant les travaux de cette réunion, le Directeur Général d’AMSSNuR a apprécié la mobilisation et l’engagement des membres du Comité Scientifique dans le cadre de la réalisation de l’étude sur la formation et de manière générale pour leur rôle de conseil sur d’autres sujets qui concernent le développement des activités de l’Agence.