Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire national de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques adoptée depuis 2017 en concertation avec toutes les parties concernées, AMSSNuR a organisé le 23 juin 2020 à Rabat, une réunion du groupe de travail chargé de la sûreté nucléaire au sein du Comité de mise à niveau du Cadre Réglementaire (CCR) pour présenter et discuter deux avant-projets d’arrêtés élaborés par AMSSNuR portant respectivement sur l’examen périodique de sûreté des réacteurs de recherche et les rapports annuels de la sûreté de leur exploitation.

Ces deux projets d’arrêtés sont pris pour l’application des dispositions prévues par la loi n° 142-12 et le projet de décret relatif à la sûreté et l’autorisation des installations et activités de catégorie I élaboré par AMSSNuR en 2019 et soumis à l’approbation du gouvernement.

Soumis pour avis et remarques des différentes parties concernées depuis plus de deux semaines, les deux projets d’arrêtés ont été revus à la lumière des suggestions et des remarques émises par le Centre National de l’Energie, des Sciences et Techniques Nucléaires « CNESTEN », du Centre National de Radioprotection « CNRP » et l’Office National de l’Electricité et de l’Eau potable.

Ont pris part à cette réunion des représentants du CNESTEN, du CNRP, de la Direction Générale de la Protection Civile « DGPC », de la Direction Générale de la Sûreté Nationale « DGSN » et du Ministère de l’Energie, des Mines et de l’environnement « MEME » et ce, dans le cadre du processus de développement des textes réglementaires.

A l’issue de cette réunion, il a été convenu d’organiser une rencontre avec les représentants du CNESTEN pour finaliser les deux projets en question avant leur soumission au CCR.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques (AMSSNuR) a pris part, le mardi 2 juin 2020, à un webinaire organisé par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), sur le Réseau International pour l’Education et la Formation en matière de Préparation et de Conduite des Interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique (iNET-EPR).

L’objectif principal de ce webinaire était le partage des expériences des Centres de Développement des Compétences en matière de Préparation et de Conduite des interventions d’Urgence (CDC-EPR) déjà établis qui ont offert, au cours des dernières années, des cours de formation en collaboration avec le Centre des Incidents et des Urgences (CIU) de l’AIEA.

Le Réseau iNET-EPR, présidé par le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr Khammar Mrabit, est, en effet, un réseau de soutien mutuel réunissant des enseignants universitaires et des formateurs professionnels des organisations de Préparation et de Conduite des Interventions en cas de situation d’urgence (EPR) du monde entier qui se sont engagés à développer et à améliorer les activités d’éducation et/ou de formation liées à la gestion des situations d’urgence nucléaire ou radiologique. Il vise à contribuer à la création, à l’amélioration et au soutien des centres de développement des compétences en matière d’EPR.

Plus de 200 participants des différents Etats membres de l’AIEA ont répondu présents à cette réunion, au cours de laquelle Dr Mrabit a animé deux présentations. La première a porté sur le réseau iNET-EPR, ses termes de référence ainsi que sur ses groupes de travail qui, par la suite, ont présenté leurs plans d’action respectifs. La seconde présentation a mis en exergue la reconnaissance d’AMSSNuR comme Centre de Développement des Compétences en matière de Préparation et de Conduite des interventions d’Urgence, ainsi que les actions entreprises dans ce cadre, dont les écoles, les cours et les ateliers de formation organisés par AMSSNuR depuis l’obtention de ce label, dans le but de mettre à niveau les capacités humaines dans ce domaine et de favoriser l’échange des informations et des bonnes pratiques aux niveaux national et continental.

Une série d’autres présentations a été donnée lors de ce webinaire, notamment celle de M. Ramon De La Vega représentant de l’AIEA-CIU, qui a mis en avant le rôle du CIU dans la réponse rapide et effective lors d’un incident ou d’une urgence nucléaire ou radiologique. Il a démontré que les réponses aux urgences sont fournies 24/7 et dans les plus brefs délais. Les intervenants ont aussi eu l’occasion d’élargir et d’approfondir la réflexion sur le volet des études supérieures en discutant ainsi des modalités d’intégration d’un programme de master en EPR dans les différents systèmes éducatifs des pays présents, tels que la Russie.

Cette rencontre virtuelle a été clôturée par le lancement du portail web du réseau iNET-EPR, dont une partie sera accessible au grand public. Les participants ont bénéficié, de ce fait, d’une démonstration en direct d’accès au portail.

Dr Mrabit a enfin félicité tous les membres d’iNET-EPR pour leur implication et pour leur mobilisation dans les travaux de ce réseau international ; il a aussi invité les Etats ne faisant pas partie du réseau à ce jour, de le rejoindre, afin de maximiser le partage et l’échange de bonnes pratiques et des leçons apprises en termes d’EPR.

Le Directeur Général d’AMSSNuR, Dr Khammar Mrabit, a pris part à un webinaire organisé par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) en collaboration avec l’Agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité (EUROPOL), le mercredi 20 mai 2020. L’objectif était de présenter les orientations et les standards de l’AIEA dans le cadre de la préparation et de la réponse à des situations d’urgence nucléaire ou radiologique initiées par des événements de sécurité nucléaire ; de partager l’expérience d’Europol et du Royaume du Maroc et de discuter les défis et bonnes pratiques  dans ce domaine.

Plusieurs thématiques ont été abordées lors de cette rencontre virtuelle à laquelle ont participé  plus de 250 personnes représentant les différents Etats membres de l’AIEA, telles que les rôles et les responsabilités de l’AIEA en matière de réponse aux situations d’urgence, de notification, d’échange d’information, de demande d’assistance et de développement de compétences en termes de préparation et de réponse aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique. Les rôles et les activités d’ Europol en ce qui concerne l’intervention en cas de crimes liés aux matières nucléaires et radiologiques ont également été présentés.

La participation d’AMSSNuR à ce webinaire s’est traduite par l’intervention de son Directeur Général qui préside en parallèle le Réseau International pour l’Education et la Formation en matière de Préparation et de Conduite des Interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique (iNET-EPR). Dr Mrabit a présenté l’expérience du Royaume du Maroc dans l’organisation, conjointement avec l’AIEA, de l’exercice de crise Convex-3 en 2013,  intitulé ‘Bab Al Maghrib’ auquel 59 Etats-membres de l’AIEA et 9 organisations internationales ont participé.

Dr Mrabit a mis en exergue les objectifs de cet exercice qui a eu lieu dans notre pays, à savoir, entre autres, de tester les mécanismes de notification et d’activation ; d’évaluer la coordination entre les parties prenantes et de tester les arrangements pour la fourniture d’assistance technique au niveau national et pour la demande d’assistance internationale dans ce domaine et, finalement, d’évaluer l’efficacité du système national de réponse en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique.  . Au niveau international, la finalité était de permettre aux États membres d’évaluer le système de réponse en cas d’urgence radiologique déclenchée par un événement de sécurité nucléaire, d’évaluer le système international de management des urgences et d’identifier les bonnes pratiques et les pistes d’amélioration à l’échelle multilatérale.

Dr Mrabit a également évoqué les défis confrontés lors dydit exercice, notamment la confidentialité de l’information, la communication avec le public et les médias, le manque de personnel dédié, l’échange d’information entre les autorités compétentes et la coordination de l’intervention.  Il a rappelé que les visioconférences, l’implication des médias, le renforcement des compétences et les formations constituent de bonnes pratiques pour la préparation à la conduite des interventions en cas de situation d’urgence.

Enfin, Dr Mrabit a fait savoir qu’au niveau national, le plan national d’intervention en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique, qui est en phase de finalisation, a été établi en collaboration avec tous les organismes nationaux concernés, tout en respectant les exigences de l’AIEA en termes de préparation et de réponse aux urgences nucléaire ou radiologique.

L’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques ‘AMSSNuR’, dont la vocation est la protection de l’Homme, de la société et de l’environnement contre les risques liés aux utilisations des rayonnements ionisants, est tenue de garantir constamment une surveillance des effets desdits rayonnements sur la santé, non seulement des utilisateurs, mais aussi des membres du public.

Dans le cadre de ses activités de contrôle réglementaire, AMSSNuR assure le support de l’Etat par la mise  en place un réseau national de surveillance radiologique de l’environnement, en collaboration avec d’autres acteurs impliqués afin d’assurer un suivi des niveaux de la radioactivité dans l’environnement et de contrer de manière adéquate toute élévation anormale de ces niveaux.

A cette fin, AMSSNuR a développé un projet de mise en place d’un réseau automatique l de mesure de la radioactivité présente dans l’environnement à travers l’installation de sondes de mesure en continu du débit de dose gamma ambiant, ayant pour but de contribuer à l’estimation des doses pouvant être reçues par la population.

Par la mise en place de ce projet de veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national, AMSSNuR compte détecter toute contamination environnementale qui pourrait être occasionnée par les activités radiologiques et nucléaires dans notre pays et dans les pays voisins, et ainsi assurer la protection du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants issus de ces activités.

AMSSNuR envisage également, par le biais de ce projet, de préserver la transparence des résultats de cette surveillance et des informations relatives à l’impact sanitaire de la radioactivité partagées avec le grand public, et ce, en développant une banque de données regroupant les résultats de mesures de la radioactivité de l’environnement et leur interprétation en termes d’impact radiologique. AMSSNuR  partagera ce référentiel de données sur Internet avec les parties prenantes, ainsi qu’avec tout public désirant s’informer sur l’état radiologique de l’environnement dans notre pays.

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de confinement mises en œuvre par les autorités compétentes, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques ‘AMSSNuR’ a pris toutes les mesures nécessaires pour faire face à la pandémie de coronavirus ‘’Covid19’’ et à son impact sur l’économie nationale, en prenant en compte les directives gouvernementales en vigueur.

Dans ce cadre, AMSSNuR veille au respect des orientations contenues dans la circulaire n° E/2138 du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, invitant les établissements et entreprises publics à prendre les dispositions nécessaires pour accélérer le processus des paiements au profit de leurs créanciers, en particulier des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) ; l’objectif étant la réduction de la pression sur la trésorerie des différentes composantes du tissu économique afin de leur permettre de remplir leurs obligations financières.

A cet effet, depuis la publication de la circulaire n° E/2138 en date du 26 mars 2020, les services d’AMSSNuR s’efforcent de simplifier les procédures, notamment en favorisant l’échange électronique des pièces justificatives en format PDF des originaux des documents dans le traitement des dossiers de paiement des fournisseurs et prestataires de services de l’Agence. Grâce à ces mesures, les services concernés d’AMSSNuR ont procédé au règlement d’une vingtaine de dossiers et continuent à collaborer avec les prestataires pour la liquidation des paiements.

 Par ailleurs, et en application de la circulaire n° E/2138 du 1^er avril 2020 qui vise à limiter les déplacements des citoyens pour enrayer la propagation du COVID-19, AMSSNuR a adopté le service numérique « Bureau d’Ordre Digital », développé par l’Agence de Développement Digital (ADD). Il s’agit d’une plateforme de digitalisation du bureau d’ordre permettant aux administrations et organismes publics de créer des bureaux d’ordre digitaux en vue de gérer électroniquement les flux des courriers entrants et sortants. Les citoyens, entreprises, administrations et organismes publics pourront ainsi déposer leurs courriers dans les bureaux d’ordre digitaux des administrations concernées et recevront un accusé de réception numérique.

Dans ce sens, l’Agence invite l’ensemble des usagers et des institutions à considérer cette mesure comme étant le principal moyen de dépôt des correspondances administratives adressées à l’Agence, et ce, en accédant au portail du bureau d’ordre digital, en utilisant le lien suivant : https://urlz.fr/cuc0.

Suite à la mise en place de la plateforme de digitalisation du bureau d’ordre « Bureau d’Ordre Digital » permettant aux administrations et organismes publics de gérer par voie électronique les flux des courriers entrants et sortants et ce, dans l’objectif de limiter les échanges physiques de documents et courriers administratifs, l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaires et Radiologiques ‘AMSSNuR’ a procédé à l’emploi de cette plateforme et informe les citoyens, entreprises, administrations et organismes publics qu’ils pourront déposer leurs courriers avec un accusé numérique de réception via cette plateforme. Le portail du bureau d’ordre digital est accessible via lien internet suivant : https://urlz.fr/cuc0.