Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un Traité international qui est entré en vigueur en 1970. Il a pour objectifs principaux : de prévenir la prolifération des armes nucléaires, de favoriser l’utilisation pacifique de l’Energie nucléaire et d’œuvrer pour le désarmement nucléaire. Il compte, à ce jour, plus de 190 États parties et est de ce fait le traité qui rassemble la plus forte adhésion dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement. En vertu du TNP, les États parties non dotés d’armes nucléaires s’engagent à ne pas fabriquer ou acquérir par tout autre moyen des armes nucléaires ou tout autre dispositif nucléaire explosif, tandis que les États parties dotés d’armes nucléaires s’engagent à ne pas aider, encourager ou amener, en aucune manière, un État partie non doté d’armes nucléaires à fabriquer ou à acquérir par tout autre moyen des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires.

Le TNP n’est pas le seul instrument juridique international en matière de non-prolifération. Un autre instrument, non moins important est la résolution 1540 (2004) du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui fut adoptée le 28 avril 2004. Elle est obligatoire pour tous les Etats membres de l’ONU.

La résolution 1540 répond à la menace pour la paix et la sécurité internationale causée par la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi que leurs vecteurs, à des acteurs non étatiques.

La résolution 1540 exige de tous les États d’adopter des lois appropriées ainsi que d’autres mesures efficaces pour empêcher la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs à des acteurs non étatiques, spécialement à des fins terroristes. La mise en œuvre des exigences de la résolution 1540 nécessite l’implication de plusieurs parties prenantes nationales dont AMSSNuR. En effet, la loi n°142-12 soumet l’import, l’export et le transit des matières nucléaires et de matériel et des technologies connexes à autorisation de l’administration après avis d’AMSSNuR.

La loi n°142-12 et les arrangements subsidiaires à l’Accord de Garanties Généralisées (AGG) désignent AMSSNuR comme étant la nouvelle autorité réglementaire responsable de la mise en œuvre de l’AGG et du Protocole Additionnel (PA).

A cet effet, AMSSNuR a élaboré et a soumis au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) un projet de texte réglementaire sur la « mise en place d’un Système National de Comptabilité et de Contrôle (SSAC) des matières nucléaires et l’application du Protocole Additionnel ». L’Agence a également préparé des procédures pour faciliter les activités de vérification menées par AMSSNuR et par les inspecteurs de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) conformément à l’AGG et au PA. AMSSNuR a également préparé un plan d’action pour la réalisation d’une campagne de recensement des informations relatives à l’AGG et au PA.